Législation

Les textes législatifs (Décrets, arrêtés, circulaires, …) utiles aux précaires dans leurs démarches, leur travail, leurs négociations, …

Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 9 septembre 2010
par antonin

Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2011 aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeurs des universités

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Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2011 aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeurs des universités
lundi 26 avril 2010
par antonin

Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2010)

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Les candidats dont l’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l’objet de deux refus consécutifs, dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, au cours des deux années précédentes peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté. (Article 1)
mercredi 10 mars 2010
par antonin

Ouverture des concours ITRF 2010

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Les différents concours pour les corps d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’étude, d’assistants d’ingénieur, de techniciens de recherche, d’adjoints techniques principaux de recherche sont ouverts pour l’année 2010. Les textes officiels sont parus au journal Officiel indiquant les branches d’activité professionnelles, les emplois type, la nature du poste, le centre organisateur, le nombre de postes et les modalités des concours de recrutement.
Sont concernés les concours à l’Université, à l’INSERM et au CNRS.
vendredi 30 octobre 2009
par antonin

Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants au sein des établissements publics d’enseignement supérieur

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Le 29 octobre 2009 Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l’article L. 811-2 du code de l’éducation et fixant les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants au sein des établissements publics d’enseignement supérieur NOR : ESRS0774328D Version consolidée au 26 avril 2009 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 811-2 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (...)
lundi 5 octobre 2009
par antonin

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

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JORF n°0256 du 4 novembre 2009, texte n° 36 Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires NOR : ESRF0922815A La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère (...)
dimanche 30 août 2009
par antonin

Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2010 aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeurs des universités

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Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2010 aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeurs des universités
jeudi 30 juillet 2009
par antonin

Code de l’éducation : Article L952-6 relatif à la qualification des enseignants-chercheurs

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Code de l’éducation : Article L952-6 relatif à la qualification des enseignants-chercheurs publié au JORF du 15 avril 2003
jeudi 30 juillet 2009
par antonin

Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

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Dans cet arrêté : les conditions d’inscription aux qualification de maître de conférence et de professeurs, les modalités (dépôts de l’inscription, obtention des noms de rapporteurs, …), le descriptif du dossier de qualification à envoyer aux rapporteurs.
vendredi 5 septembre 2008
par antonin

Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur

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Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur NOR : RESP8700744D Version consolidée au 05 septembre 2008 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l’éducation nationale, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de (...)
mercredi 9 janvier 2008
par antonin

Circulaire sur les comités de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs

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La circulaire sur les comités de sélection universitaires fixe les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs à l’Université : un comité de sélection est mis en place pour chaque concours. La circulaire fixe entre autre sa composition, les différentes étapes de sélection des candidats, les critères dévaluation des candidatures, …

Brèves

Campagne de recrutement ATER 2010-2011 à Paris 8

lundi 3 mai

Campagne ouverte du 28 avril 2010 au 20 mai 2010 inclus

  • Université de Paris 8 à Saint Denis Des postes sont susceptibles d’être vacants dans les sections suivantes : 01, 02, 03, 05, 07, 11, 12, 16, 18, 23, 25 - 26, 27, 61, 70, 71.
  • Institut technologique de Montreuil
    Sections 61 et 27.
  • Institut Technologique de Tremblay
    Pour les sections suivantes : 71 et 11.

Pour plus d’informations et télécharger le dossier de candidature pour l’année universitaire 2010-2011

http://www.univ-paris8.fr - rubrique : enseignants – ATER

Sur le Web : Tous les détails sur Fabula

Ouverture de concours externes 2010 pour le recrutement à l’INRIA

lundi 26 avril

Publié au JORF n°97 du 25/04/2010

Par arrêté du président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) en date du 7 avril 2010, sont autorisées au titre de l’année 2010 les ouvertures de concours externes à l’INRIA pour pourvoir les emplois vacants ou susceptibles d’être vacants aux grades suivants :

L’affectation des postes et les détails des modalités et calendriers des concours sont à consulter dans les décrets.

Ouverture de postes à l’INED

jeudi 15 avril

JORF n°88 du 15 avril 2010

Ouvertures de concours au titre de l’année 2010 à l’Institut national d’études démographiques (INED) par trois arrêtés du 6 avril 2010 :

Concours 2010 d’ingénieurs d’études au CEMAGREF

lundi 12 avril

JORF n°0084 du 10 avril 2010 texte n° 22

Arrêté du 22/03/2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) - NOR : ESRZ1000106A

Par arrêté du directeur général du CEMAGREF en date du 22 mars 2010, les dispositions de l’arrêté du 21/12/2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au CEMAGREF est modifié comme suit :
Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 1 au lieu de 3. Le poste est :

INGÉNIEUR D’ÉTUDES
Branche d’activité professionnelle A : sciences du vivant
Concours IE 2010-1 : Un(e) ingénieur(e) en traitement de données biologiques (affectation : Lyon (69) )

Sur le Web : Tous les détails sur légifrance.gouv.fr

Ouverture des concours de chargés de recherche à l’INREST

samedi 3 avril

JORF n°78 du 2 avril 2010 texte n° 44

Arrêtés du 3 mars 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (NOR : ESRZ1000069A) et 1er classe (NOR : ESRZ1000070A) à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

Par arrêté du directeur général de l’Institut national de recherche sur les transports en date du 3 mars 2010, des concours sur titres et travaux sont ouverts à l’Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité (INRETS) afin de pourvoir des emplois de chargé de recherche de 2e classe (4 postes) et 1re classe (2 postes).

Postes vacants ou susceptibles d’être vacants sont à pourvoir pour mener des recherches prioritairement dans les domaines suivants :

  • mobilité, énergie, environnement : base de données de mobilité, transport de marchandises ;
  • optimisation des systèmes de transport : technologie pour l’optimisation, facteurs humains, modélisation des systèmes ;
  • transport et santé : épidémiologie, biomécanique.

Ces postes font appel à une large gamme de disciplines dans les champs des sciences humaines et sociales, des sciences de l’ingénieur et des sciences de l’information et de la communication et des sciences de la vie.

Tous les détails à voir dans les décrets.