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Textes législatifs et officiels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en France


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 10 mars 2010
par  antonin

Ouverture des concours ITRF 2010

Les différents concours pour les corps d’ingénieurs de recherche, d’ingénieurs d’étude, d’assistants d’ingénieur, de techniciens de recherche, d’adjoints techniques principaux de recherche sont ouverts pour l’année 2010. Les textes officiels sont parus au journal Officiel indiquant les branches d’activité professionnelles, les emplois type, la nature du poste, le centre organisateur, le nombre de postes et les modalités des concours de recrutement.
Sont concernés les concours à l’Université, à l’INSERM et au CNRS.

dimanche 22 novembre 2009
par  antonin

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

vendredi 30 octobre 2009
par  antonin

Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants au sein des établissements publics d’enseignement supérieur

Le 29 octobre 2009 Décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l’article L. 811-2 du code de l’éducation et fixant les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants au sein des établissements publics d’enseignement supérieur NOR : ESRS0774328D Version consolidée au 26 avril 2009 Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 811-2 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier (...)
lundi 5 octobre 2009
par  antonin

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

JORF n°0256 du 4 novembre 2009, texte n° 36 Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires NOR : ESRF0922815A La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère (...)
dimanche 30 août 2009
par  antonin

Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2010 aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeurs des universités

Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2010 aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeurs des universités

jeudi 30 juillet 2009
par  antonin

Code de l’éducation : Article L952-6 relatif à la qualification des enseignants-chercheurs

Code de l’éducation : Article L952-6 relatif à la qualification des enseignants-chercheurs publié au JORF du 15 avril 2003

jeudi 30 juillet 2009
par  antonin

Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Dans cet arrêté : les conditions d’inscription aux qualification de maître de conférence et de professeurs, les modalités (dépôts de l’inscription, obtention des noms de rapporteurs, ...), le descriptif du dossier de qualification à envoyer aux rapporteurs.

samedi 6 décembre 2008
par  antonin

Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

JORF n°62 du 14 mars 2007 page 0, texte n° 35 Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État NOR : FPPA0700013D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre de l’économie, des (...)
mardi 14 octobre 2008
par  antonin

Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007

Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007.

La présente circulaire a pour but d’expliciter les récentes modifications apportées au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État, notamment par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007, et d’apporter les éclaircissements nécessaires à leur mise en œuvre.

vendredi 5 septembre 2008
par  antonin

Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur

Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur NOR : RESP8700744D Version consolidée au 05 septembre 2008 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, du ministre de l’éducation nationale, du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de (...)

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Brèves

Une proposition de loi pour abroger la LRU déposée au Sénat

dimanche 27 mai 2012

Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012. Cette loi ne comprend qu’un seul article qui abroge la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Motifs (Extraits) : La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants. (...) La présente proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter vise donc à supprimer une loi qui, loin de répondre aux besoins des universités, a définitivement rompu avec la vision républicaine de l’enseignement supérieur.

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