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Textes législatifs et officiels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en France
Articles publiés dans cette rubrique
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Publication du décret sur la titularisation dans la Fonction publique
Le décret d’application de la loi visant à réduire la précarité dans la Fonction publique est paru le 4 mai 2012, au Journal Officiel.
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Application de la loi précarité au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publique
La DGRH a envoyé le 3 avril dernier une note de service et une annexe aux présidents et directeurs des établissements relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publique, pour leur demander d’appliquer la loi sur la résorption de la précarité dans la fonction publique
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Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
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Décret n° 2010-1526 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré
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Liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines à compter du 1er janvier 2011
Arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à compter du 1er janvier 2011
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Arrêté du 20 août 2010 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle
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Arrêté du 20 août 2010 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
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Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2011 aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeurs des universités
Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2011 aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeurs des universités
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Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2010)
Les candidats dont l’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l’objet de deux refus consécutifs, dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, au cours des deux années précédentes peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté. (Article 1)
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Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités (CNU)
Cet arrêté du 19 mars 2010 définie le nouveau fonctionnement du Conseil National des Universités (CNU). Au programme du texte : règles générales de fonctionnement, organisation et fonctionnement des sections, des groupes et de la commission permanente, ainsi les dispositions transitoires et finales.