Législation du doctorat

Tous les textes légaux et officiels sur le doctorat en France


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 26 août 2010
par  antonin

Règles de rémunération des Moniteurs de l’enseignement supérieur, allocataires de recherche et doctorants contractuels moniteurs de l’enseignement supérieur, allocataires de recherche et doctorants contractuels

La présente note a pour objet de rappeler le cadre général de rémunération des moniteurs, allocataires de recherche et doctorants contractuels dans les établissements publics d’enseignement supérieur et notamment de préciser les modalités de revalorisation de leur rémunération.

samedi 22 mai 2010

Élection des membres des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - collèges électoraux

Plusieurs universités ont souhaité savoir dans quel collège électoral il convient de faire voter les doctorants contractuels régis par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 pour les élections dans les conseils des établissements, compte tenu des dispositions du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ainsi que les modalités de recours contre les élections.

jeudi 17 décembre 2009
par  antonin

Application des dispositions du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

NOR : ESRH0927264C | circulaire n° 2009-1034 du 24-6-2009
Texte adressé aux présidentes et présidents d’université et directrices et directeurs d’établissement public d’enseignement supérieur, sous couvert des rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; président(e)s et directeurs généraux des établissements publics à caractère scientifique et technologique Références : article L. 412-2 du code de la Recherche ; article L. 612-7 du code de l’Éducation ; décret n° 2009-464 du 23-4-2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement ou de recherche ; arrêté du 23-4-2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

mercredi 16 décembre 2009
par  antonin

Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat.

Arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat. NOR : MENS0602085A Version consolidée au 24 août 2006 Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 (...)
jeudi 24 septembre 2009
par  antonin

Nouveau contrat doctoral : vademecum et textes officiels

Par décret n°2009-464 du 23 avril 2009, publié au JORF du 25/04/09, le contrat doctoral remplace notamment les contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur dont bénéficiaient nombre de jeunes chercheurs engagés dans la préparation d’une thèse de doctorat.

vendredi 3 juillet 2009
par  antonin

Proposition ministériel de contrat doctoral type

Une proposition du ministère de contrat doctoral type. A lire avec la plus grande attention car si vous êtes un futur doctorant, ce contrat pourra vous être proposé dès la rentrée 2009. A moins que votre établissement propose un contrat différent qui sera encore plus à examiner avec soin.

vendredi 3 juillet 2009
par  antonin

Circulaire d’application des dispositions du décret no 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.

Circulaire émanant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et datée du 24 juin qui fixe les modalités d’application du décret relatif au doctorant contractuel (contrat doctoral) du 23 avril 2009 dans les Universités.

dimanche 26 avril 2009
par  antonin

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel (Final)

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
(Version consolidée au 26 avril 2009)

dimanche 26 avril 2009
par  antonin

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

La dernière version du décret relatif au contrat doctoral unique dit "aux doctorants contractuels". Il s’agit d’une version modifiée de celle du 23 avril 2009.

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Brèves

Une proposition de loi pour abroger la LRU déposée au Sénat

dimanche 27 mai 2012

Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012. Cette loi ne comprend qu’un seul article qui abroge la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Motifs (Extraits) : La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants. (...) La présente proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter vise donc à supprimer une loi qui, loin de répondre aux besoins des universités, a définitivement rompu avec la vision républicaine de l’enseignement supérieur.

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