Législation du doctorat

Tous les textes légaux et officiels sur le doctorat en France


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 26 avril 2009
par  antonin

Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur

DÉCRET Décret n°89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur NOR : MENN8902298D Version consolidée au 26 avril 2009 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre d’État, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué (...)
dimanche 26 avril 2009
par  antonin

Décret n°85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche.

DÉCRET Décret n°85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche. Version consolidée au 26 avril 2009 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et du budget, du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la recherche et de la technologie, Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur ; (...)
mercredi 18 février 2009
par  antonin

Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale.

Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale. NOR : MENS0602083A Version consolidée au 24 août 2006 Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 123-7, L. 612-7, D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ; Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ; Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres (...)

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Brèves

Une proposition de loi pour abroger la LRU déposée au Sénat

dimanche 27 mai 2012

Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012. Cette loi ne comprend qu’un seul article qui abroge la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Motifs (Extraits) : La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants. (...) La présente proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter vise donc à supprimer une loi qui, loin de répondre aux besoins des universités, a définitivement rompu avec la vision républicaine de l’enseignement supérieur.

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