La présente note a pour objet de rappeler le cadre général de rémunération des moniteurs, allocataires de recherche et doctorants contractuels dans les établissements publics d’enseignement supérieur et notamment de préciser les modalités de revalorisation de leur rémunération.

Plusieurs universités ont souhaité savoir dans quel collège électoral il convient de faire voter les doctorants contractuels régis par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 pour les élections dans les conseils des établissements, compte tenu des dispositions du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ainsi que les modalités de recours contre les élections.

NOR : ESRH0927264C | circulaire n° 2009-1034 du 24-6-2009
Texte adressé aux présidentes et présidents d’université et directrices et directeurs d’établissement public d’enseignement supérieur, sous couvert des rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; président(e)s et directeurs généraux des établissements publics à caractère scientifique et technologique Références : article L. 412-2 du code de la Recherche ; article L. 612-7 du code de l’Éducation ; décret n° 2009-464 du 23-4-2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement ou de recherche ; arrêté du 23-4-2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

Par décret n°2009-464 du 23 avril 2009, publié au JORF du 25/04/09, le contrat doctoral remplace notamment les contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur dont bénéficiaient nombre de jeunes chercheurs engagés dans la préparation d’une thèse de doctorat.

Une proposition du ministère de contrat doctoral type. A lire avec la plus grande attention car si vous êtes un futur doctorant, ce contrat pourra vous être proposé dès la rentrée 2009. A moins que votre établissement propose un contrat différent qui sera encore plus à examiner avec soin.

Circulaire émanant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et datée du 24 juin qui fixe les modalités d’application du décret relatif au doctorant contractuel (contrat doctoral) du 23 avril 2009 dans les Universités.

Vous voudrez bien trouver ci-joint le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche et l’arrêté du 23 avril 2009 fixant la rémunération du doctorant contractuel, publiés au journal officiel de la République française du 25 avril 2009.

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
(Version consolidée au 26 avril 2009)

La dernière version du décret relatif au contrat doctoral unique dit "aux doctorants contractuels". Il s’agit d’une version modifiée de celle du 23 avril 2009.