Depuis quelques jours, Valérie Pécresse, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s’oppose vivement au secrétaire national du PS pour l’enseignement supérieur et la recherche, Bertrand Monthubert.

Selon la ministre, « depuis 2007, les hausses du budget atteignent 22 % pour les universités, 21 % pour l’Inserm [...], 14 % pour le CNRS », « en cinq années à peine, l’université et la recherche françaises auront rattrapé leur retard avec 9 milliards d’euros supplémentaires », les universités toucheront « 270 millions d’intérêts de la dotation de 5 milliards consacrée à l’opération Campus » et la recherche française augmentera considérablement « grâce au triplement du crédit impôt recherche ».

Selon le secrétaire national du PS, « en 2011, le budget du CNRS va baisser », la « situation [des universités] est préoccupante », les « sommes [du plan Campus et du Grand Emprunt] sont faibles une fois ramenées à une dotation annuelle, soit moins de 1 milliard d’euros », et « l’efficacité [du crédit impôt recherche] n’a toujours pas été démontrée ».

Qui croire ? Comment s’y retrouver dans ce dédale de chiffres et d’arguments ?

La Conférence des présidents d’université a analysé objectivement les données disponibles.

La ministre a raison : si l’on inclut le crédit impôt recherche dans le décompte, l’objectif d’accroissement de 9 milliards d’euros est presque atteint. Sur la période 2008-2011, l’enseignement supérieur a bénéficié d’une augmentation de ses crédits sans précédent : + 3,1 milliards. Mais, dans la plupart des cas, l’augmentation de ces crédits n’est pas perceptible (augmentation des charges de personnels) ou ne produira ses effets qu’à moyen ou long terme (opération Campus, partenariats public-privé, dépenses immobilières...). De là, le décalage entre les crédits effectivement perçus par les universités et les montants sur lesquels le ministère communique en additionnant les milliards, y compris ceux de l’emprunt national.

Le secrétaire national du PS n’a pas tort : sur les deux années 2011-2012, les crédits budgétaires stagneront en volume pour l’enseignement supérieur et diminueront pour la recherche. Les crédits de la partie enseignement supérieur augmentent en effet en 2011 de 196 millions d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 1,4 %, alors que l’hypothèse d’inflation retenue pour la construction du budget 2011, probablement sous-estimée, s’élève à 1,5 %. En euros constants, les crédits baissent donc légèrement.

Les crédits pour la recherche augmentent de 230 millions d’euros en crédits de paiement. Toutefois, cette augmentation, purement comptable, s’explique par la budgétisation des dividendes d’Areva, directement versés avant 2011 au CEA sans transiter par le budget de l’Etat. A périmètre constant, le budget de la recherche diminue donc de 20 millions d’euros en crédits de paiement.

Le crédit impôt recherche, qui autorise une déduction fiscale de la base de l’impôt sur les sociétés, a explosé depuis sa réforme en 2008 : selon le ministère, il est passé de 1,7 milliard d’euros en 2007 à 5,1 milliards en 2012. Mais il ne rend pas compte de l’effort supplémentaire de recherche de notre pays, puisqu’il est désormais entièrement assis, non sur l’augmentation des dépenses de recherche, mais sur leur volume. Peut-être les entreprises auraient-elles de toute façon procédé à une grande partie de ces dépenses et se contentent-elles, en réalité, de bénéficier d’un effet d’aubaine ?

Malgré les efforts accomplis, indéniables, notre pays n’a pas encore rattrapé son retard : il consacre encore au financement de la recherche, et surtout de l’enseignement supérieur, une part de son PIB plus faible que celle des autres pays de niveau économique comparable. Si nous voulons poursuivre notre développement, affronter la compétition internationale, construire une véritable société de la connaissance et redonner espoir à notre jeunesse, nous devons non seulement continuer notre effort, mais même l’accroître significativement. Dépassons les batailles de chiffres et continuons de moderniser l’enseignement supérieur, mais en y associant de façon plus étroite les universités. L’investissement pour les grands projets ne peut se faire au détriment du fonctionnement actuel de l’université, que le budget 2011 ne couvre pas entièrement. Les grands projets de recherche dans le domaine scientifique ne doivent pas faire oublier que la formation de tous les étudiants demeure l’une de nos missions fondamentales, que l’université se décline sur un territoire et que sa diversité conditionne sa réussite.

Louis Vogel est président de la Conférence des présidents d’université et de l’université Panthéon-Assas