Cinquième rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) : MESR

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat | mars 2011
vendredi 11 mars 2011
par  antonin

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 5ème rapport d’étape

 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État

Le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) s’est tenu le 9 mars 2011. Le présent rapport d’étape sur la mise en œuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) rend compte de l’avancement de la réforme engagée en mai 2007, ministère par ministère, ainsi qu’au niveau territorial. Il rappelle également les chantiers transversaux et présente les nouvelles mesures décidées par le CMPP.

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche poursuit quatre objectifs :

  1. améliorer la cohérence entre stratégie et moyens, qualité et visibilité de l’offre de formation et de recherche des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
  2. optimiser les fonctions support et soutien des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche ;
  3. améliorer la valorisation de la recherche, et renforcer les partenariats entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur ;
  4. améliorer le pilotage stratégique de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lire le chapitre du 5ème rapport RGPP sur le MESR (à télécharger au format pdf en bas de page) :



 Rapport intégral

SOMMAIRE

Éditorial

1) Synthèse

Note de synthèse

  • La RGPP repose sur trois engagements : l’amélioration de la qualité des services publics, la réduction des dépenses publiques et la modernisation de la Fonction publique.
  • Des résultats significatifs ont été obtenus.

Les nouvelles mesures décidées par le CMPP

2) Les chantiers transversaux

La qualité de service

  • Simplifier la vie des usagers de l’administration
  • La seconde édition du baromètre de la qualité des services publics

La rationalisation des dépenses

  • Améliorer l’efficacité des fonctions support
  • Étendre les règles de bonne gestion aux opérateurs de l’Etat
  • Renforcer la place de l’évaluation en matière de grands investissements publics

Un État moderne et innovant

  • Dynamiser la gestion des ressources humaines

3) La RGPP dans les ministères

Services du Premier ministre
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Ministère de la Défense et des anciens Combattants
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Ministère de la Justice et des Libertés
Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire
Ministère de la Culture et de la Communication
Ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale
Ministère de la Ville
Ministère des Sports
Réforme de l’administration territoriale de l’État

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Cinquième rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP)

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Brèves

Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 décembre 2011

Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la Fonction Publique d’État (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l’eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

  • 131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Équivalent Temps Plein.
  • 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
  • En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l’Éducation nationale et 75 884 dans l’Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).
Sur le Web : Lire sur POOLP

Droits d’inscription universitaires 2011-2012

lundi 1er août 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011, page 13076, texte n° 13

Arrêté du 28 juillet 2011

  • Licence 177€
  • Master 245€
  • Doctorat 372€

Diplôme de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et paramédicaux 177€, 2e cycle 245€...

Tous les détails pour les autres diplômes ci-dessous :

Sur le Web : Sur legifrance.gouv.fr

Section 19 du CNU, suite et pas fin (du tout)

samedi 18 juin 2011

Agora relance le dossier "auto-promotion" qui se déroule au sein de la section 19 du Conseil National Universitaire (CNU) :

Nous vous relayions il y a quelques jours la déclaration de professeurs siégeant au sein de la 19e section du CNU et dénonçant les nouvelles auto-promotions dont elle a été le théâtre. Pour compléter cette dernière, nous reproduisons, avec sa permission, la lettre ouverte qu’Alain Quemin a adressé à ses collègues. Voilà qui devrait alimenter les discussions au prochain Congrès de l’Association française de sociologie (AFS), début juillet à Grenoble, où les principaux intéressés ne seront malheureusement sans doute pas présents…

Sur le Web : La suite sur Agora

Répression policière à l’École Normale Supérieure

mardi 19 avril 2011

Communiqué du 19 avril 2011

Alors que les grévistes allaient entamer leur 100éme jour de grève et que les négociations avec la direction suivaient leur cours, la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, a décidé d’ordonner l’évacuation des locaux occupés par les grévistes et les étudiants qui soutenaient le mouvement. A 6h, les forces de l’ordre en nombre conséquent ont délogé les occupants sans sommation en défonçant la porte. 14 personnes ont été arrêtées et sont actuellement retenues au commissariat du 5éme arrondissement.

Après le référé au tribunal administratif et les menaces quotidiennes des huissiers, la direction de l’ENS franchit un pas de plus dans la répression de ses propres salariés précaires et étudiants syndiqués et non syndiqués. Le mouvement social est déterminé à continuer la lutte et ne cédera pas aux pressions comme aux menaces physiques.

Le comité de mobilisation de l’ENS


Le comité a appelé à un rassemblement de soutien aux interpelés qui sont sorti du commissariat vers 9h30, puis à une assemblée Générale à l’ENS (45 rue d’Ulm) à 12h.

Affaire Lorne : Valérie Pécresse missionne le recteur pour que soit lancée la procédure disciplinaire

lundi 18 avril 2011

Après le refus du président de l’université de Bretagne occidentale Pascal Olivard de saisir la section disciplinaire à l’encontre de Pascal David, président de la commission de spécialistes qui n’avait pas titularisé Marie-Claude Lorne, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche hausse le ton.

Valérie Pécresse a demandé, le 18 avril 2011, au tout nouveau recteur de l’académie de Rennes Alexandre Steyer "de saisir formellement le président de l’université de Bretagne occidentale pour qu’il engage les poursuites, et l’informer qu’à défaut il se substituera à lui pour initier la procédure devant la section disciplinaire, à l’expiration d’un délai d’un mois".
La ministre fait référence au décret du 13 juillet 1992 qui dispose qu’en "cas de défaillance de l’autorité responsable, le recteur d’académie peut engager la procédure après avoir saisi cette autorité depuis au moins un mois".
Valérie Pécresse souhaite ainsi que "la lumière soit faite sur les dysfonctionnements importants et les manquements, notamment à la déontologie universitaire commis lors de l’examen du dossier de titularisation, en 2008, de Marie-Claude Lorne". En attendant que la "mission sur l’éthique et la déontologie universitaires" ne fasse des propositions pour "garantir éthique et transparence à toutes les étapes de la carrière des enseignants-chercheurs".

EducPros, Sophie Blitman, 18.04.11

Sur le Web : Sur EducPros.fr
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