L’illusion par excellence : entre 2007 et 2011, la croissance budgétaire réelle a été négative

Le Blog d’Henri Audier sur EducPros.fr | 15 novembre 2010
jeudi 18 novembre 2010
par  antonin
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Risquant d’avoir une promotion comme garde des sceaux, Valérie Pécresse (VP) avait déjà fait son rapport d’activité, notamment lors de sa conférence de presse de présentation du Budget 2011. Le thème central ? : « Engagements tenus ! ». À savoir les engagements de Sarkozy : 1,8 milliard de plus par an pour l’ES-R, 9 milliards en 5 ans, et 3 % du PIB pour la recherche en 2012. En particulier, elle affiche dans son diaporama une croissance budgétaire de 21 % pour la MIRES, et ce entre 2007 et 2011 [1].

 Quelle est la réalité ?

En Crédits de paiement (CP), et en apparence, la MIRES (Mission interministérielle à l’enseignement supérieur et à la recherche), qui concentre tous les crédits budgétaires de ces secteurs passe, en Lois de Finances Initiale (LFI), de 21 284 M€ en 2007 à 25 194 M€, soit une augmentation apparente de 3910 M€ courants : + 18,3 %. Qu’en est-il en réalité ?

 Les crédits supprimés en cours d’année

Chaque début d’année, des crédits sont « mis en réserve », puis généralement supprimés en cours d’année (décrets d’avance, Loi de finances rectificative). Qu’importe, cela a permis à la Sinistre de présenter aux médias des budgets qu’elle savait gonflés. Mais si ces suppressions diminuent les sommes budgétaires annuelles réelles, c’est sans impact sur la différence LFI (2011) - LFI (2007) : les suppressions de crédits en cours d’une année n’ont aucune répercussion sur la comparaison entre les lois de finance initiales. À noter l’honnêteté de la communication de VP : pas une des suppressions pourtant récurrentes ne figure sur le site du MESR. Cherchez !

 Le périmètre de la MIRES s’est considérablement élargi

Contrairement aux annulations de crédits, les changements de périmètres, eux, se répercutent d’une année sur l’autre. Entre 2007 et 2011, on ne parle pas du même champ de la MIRES. D’abord, les changements de périmètres résultent de l’entrée dans la MIRES de sommes antérieurement payés sur d’autres lignes. Ainsi, en 2008, on a fait entrer l’ANR dans la MIRES, opération logique, « blanche » pour les labos, mais qui a augmenté la MIRES de près d’un milliard. Ces changements annuels de périmètre s’additionnent et doivent donc être soustraits de la croissance apparente. Montant : 1403 M€ !

Changement périmètre MIRES (a)Transferts cotisations retraites (b)Total/an extensions MIRESCrédits supprimés par année (c)Total/an des crédits factices
2007 (d) (d) (d) 216 216
2008 994 396 1396 369 1759
2009 80 401 481 150 631
2010 (a) 130 130 > 125 (e) > 255
2011 329 177 506 (e) > 506
Total 1403 1104 2507 > 860 > 3367

(a) Figurent discrètement dans les « jaunes » budgétaires. Pour 2010, l’auteur n’a pas encore trouvé.

(b) Figurent dans les « bleus », mais il faut chercher opérateur par opérateur, année par année : le chiffre est donc sous-estimé d’au moins 5 % car une vingtaine d’opérateurs de moindre importance n’ont pas été examinés.

(c) Il faut, chaque année chercher les « décrets d’avance » et la Loi de finance rectificative.

(d) Sont intégrés dans la base de départ : la LFI 2007

(e) Sur 2010, 125 M€ ont été supprimés … en janvier mais il faudra attendre décembre pour avoir le total des crédits 2010 supprimés. Bien sûr, nous ne savons rien pour 2011.

Une grande partie des retraites est désormais payée par la MIRES

Dès avant 2007, mais aussi depuis lors, le paiement des retraites a été progressivement transféré du « grand livre de la dette de l’Etat » vers les opérateurs. Opérations blanches, qui se cumulent d’année en année et qui accroissent mécaniquement la MIRES, sans rien créer de nouveau. Montant : 1104 M€ !

Une croissance faiblement positive en € courants et négative en € constants

La MIRES s’est donc gonflée par changements de périmètre et ajout des retraites de 2507 M€. Si bien que la croissance réelle LFI (2011) - LFI (2007) est de 3910 M€ - 2507 M€ = 1403 M€ soit + 6,6 % en € courants en 5 budgets (+ 1,6 % par an).

Quel taux d’inflation du 01/01/2007 au 31/12/2011 ? 1,5 % en 2007, 2,8% en 2008, 0,1% en 2009, sans doute 1,6 % en 2010 (1,5% sur les 10 premiers mois) et, selon ce que prévoient beaucoup d’analystes, la même chose en 2011. Soit au total, en cumulé : + 7,8 %. Il y a donc baisse d’au moins 1,2 % de la MIRES sur 5 budgets en € constants. Baisse sous-estimée car nous n’avons sans doute pas détecté tous les changements de périmètre et de retraites. Ce n’est pas pour nous une surprise, car d’année en année, nous avions montré que le budget était en croissance nulle. Y compris pour 2011 (2).

La misère des autres opérations

1- Deux approximations, qui se compensent, ont été faites. D’une part, il n’a pas été tenu compte ici du plan de relance qui doit être remboursé entre 2011 et 2013. Logiquement, nous aurions donc dû rajouter au budget 2011 les 182 M€ imputés à celui-ci pour la première tranche de ce remboursement. D’autre part, nous aurions dû anticiper, a minima pour 2011, les crédits qui sont traditionnellement supprimés en cours d’année. Si on table sur la valeur minimale observée depuis des années, soit 150 M€ (cf. le tableau), les deux approximations sont du même ordre de grandeur et s’équilibrent.

2- Quant aux autres ressources, on sait depuis peu que les intérêts du Plan Campus n’ont pratiquement pas été utilisés puisque, lors la récente présentation des maquettes, VP a indiqué que le plan serait « lancé » fin 2010 et fin 2011 (2). Ces intérêts dorment dans les coffres du Trésor.

3- Les partenariats public-privé (PPP), qui sont des emprunts leasing et non des ressources, s’ils se traduisent par des centaines de millions en Autorisations d’engagement (qui n’engagent à rien et qui sont reportées d’une année sur l’autre), ils ne représentent que … 14,33 millions en CP dans la LFI 2011, premier remboursement (à faire pendant 30 ans) de deux modestes constructions PPP [2].

4- Quant aux crédits du Grand emprunt qui seront effectivement dépensés en 2011 dans l’enseignement supérieur et la recherche publique, nous avons montré (2) qu’il n’est pas certain qu’ils compensent en 2011 la baisse de la MIRES.

De 2007 à 2011, s’il est certain que les crédits budgétaires de la MIRES ont significativement baissé, les autres « ressources » restent trop faibles en CP réels consommés pour équilibrer cette baisse.

par Henri Audier


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Brèves

Geneviève Fioraso lance à Grenoble ses premières initiatives

mercredi 23 mai 2012

C’est aux terres grenobloises que Geneviève Fioraso, nouvelle ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a réservé hier [22 mai 2012] sa première sortie officielle en région. Là même où elle a tissé, durant des années, les mailles de l’écosystème innovant grenoblois. (...)

[Extrait] Résoudre la précarité des techniciens de laboratoire

« Malgré le contexte budgétaire difficile, il faut trouver une solution à la situation précaire de certains personnels de techniciens dont l’expertise est indispensable à leur laboratoire. »

Sur le Web : Source : Le Dauphiné

EU: Presidency seeks to expand Erasmus

Tuesday 6 September 2011

UWN | 04 September 2011 | Issue: 187 | Brendan O’Malley

The Polish presidency of the European Union is planning to expand the Erasmus student and staff exchange programme to non-EU countries on its eastern and southern borders.

Barbara Kudrycka, the Polish Minister for Higher Education, said on Tuesday: "We would very much like to see a widening of the Erasmus-scheme to non-EU countries, not only our Eastern neighbors but also for example the ones in the southern neighbourhood. In my view, the best diplomats for countries are students and scientists."

She was speaking at the 22nd European Students’ Convention in the Polish city of Lazy on Tuesday, a four-day event organised by the European Students Union, the umbrella organisation of 45 national unions of students from 38 European countries.

Kudrycka has previously called for all students from Eastern Partnership countries - Armenia, Azerbaijan, Belarus, Georgia, Moldova and Ukraine - to be given the opportunity of studying in EU countries. (...)

La belle perle de Wauquiez

lundi 4 juillet 2011

Wauquiez démarre fort au MESR : la hausse du ticket du CROUS (écrasant le vote du CNESER) et seuls 3 lauréats aux IdEX. Une belle perle au passage lors d’une interview par Philippe Jacquet du Monde :

"Les investissements d’avenir doivent permettre d’aider QUELQUES-UN de nos pôles universitaires à affronter le XXIe siècle et les grandes universités mondiales"

Les autres se débrouilleront seuls ! Plusieurs universités sont déjà dans le rouge malgré la pluie de milliards !

Sur le Web : Lire sur Le Monde

Baroin rabote les opérateurs publics

lundi 13 décembre 2010

Interview de François Baroin, ministre du Budget, par le JDD, 12 décembre 2010

JDD : Le Parlement adoptera cette semaine le budget de l’État pour 2011. Vous devez maintenant mettre en œuvre la rigueur. Quelles seront vos premières décisions ?
Baroin : « Il est très important que l’État commence par montrer l’exemple lui-même. Nous avons engagé la réduction de son train de vie. Je réunis demain les directeurs des 497 opérateurs publics [Pôle emploi, Office national des forêts, Commissariat à l’énergie atomique, musée du Louvre, Météo France…] hors universités, qui doivent pour la première fois en 2011 appliquer les mêmes règles de gestion que l’État. Dès l’an prochain, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Je propose que leur parc de 17.000 automobiles soit réduit de près de 3.000 véhicules, que leurs achats de fournitures soient progressivement diminués de 10% et que leurs superficies immobilières soient ramenées à 12 m² par agent. Nous leur interdirons par ailleurs de recourir à tout endettement. La rémunération au mérite de leurs dirigeants devra aussi être étendue à toute l’équipe de direction. »

Les laboratoires de recherche "hors universités" devront donc être touchés par la rigueur (CNRS, INSERM, CEA, ...). Ce n’est plus toute l’ESR qui est épargnée par les baisse de budgets mais seulement l’Université.

L’Élysée veut "réduire" les organismes de recherche

jeudi 9 décembre 2010

[Science² |09/12/2010]

Arnold Munnich, le conseiller en sciences de la santé de Nicolas Sarkozy relance l’offensive de l’Élysée contre la recherche publique. Il vient de déclarer,que les organismes de recherche allaient subir « une réduction de leur voilure » et laisser la place aux universités pour conduire la recherche.

Pour ce qui est de réduire la voilure, on sait déjà qu’en 2011 le CNRS va diminuer les dotations aux laboratoires de 11% et sabrer 25 millions d’euros dans les budgets des gros équipements.

(...)

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