Une fuite déficitaire menace de faillite l’université d’Artois : la présidence colmate avec les précaires

samedi 13 novembre 2010
par  antonin
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L’université d’Artois au bord de la faillite envisage de sauver son budget 2011 d’université autonome en annulant ses recrutements ou en précarisant encore plus certains de ses personnels. Le passage à l’autonomie, promesse de liberté et de financement accrus, n’est pas aussi rose que la ministre le claironne partout.

L’université d’Artois risque la faillite en 2011. C’est ce que la direction des affaires financières du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a annoncé au début du mois de novembre au président de l’université d’Artois (Nord-Pas de Calais). En effet, après calcul de la masse salariale prévue pour l’année 2011, il manque 2 millions d’euros pour rémunérer les salaires des personnels. Ennuyeux car l’année 2011 est justement celle où cette université doit passer aux RCE (Responsabilités et Compétences Élargie) prévue par la LRU lorsqu’une devient en pratique autonome sur sa gestion du personnel. Donc, en clair, l’université d’Artois doit devra se débrouiller toute seule pour trouver une solution à cet épineux problème.

La réaction de l’Université d’Artois ne s’est pas fait attendre. Dès le 8 novembre, c’est-à-dire quatre jours après la réunion au ministère, son président convoque les directeurs de toutes les composantes de l’université (dont l’IUFM du Nord-Pas de Calais). Les faits sont annoncés sans détour. Cependant, la présidence d’Artois n’est pas en reste et envisage plusieurs solutions pour combler ce "trou" dans le budget :

  • Ne pas publier les postes pourtant votés au CA,
  • Prévoir des vacations (payées en heures supplémentaires à 40 euros),
  • Licencier tous les personnels contractuels de l’université d’Artois (IUFM compris) [1],
  • Envisager éventuellement le report à 2012 pour le passage aux RCE.

Annonces faites sans autres commentaires de la part de la présidence d’Artois...

Bien sûr, disons-le sans surprise : le report à 2012 du passage aux RCE est peu probable. Si proche de l’échéance et avec toutes les mesures prises, un rétro pédalage serait trop périlleux à opérer pour l’université. Les autres solutions concernent toutes sans exception les personnels précaires : contractuels, vacataires, candidats en attentes des concours sur les postes ouverts, ... Le rattrapage du manque à gagner se fera sur le dos des précaires ! Remarquez que cela est envisagé à la limite de la légalité. En effet, prévoir de payer les vacations en heures sup à 40€ est indécent sachant que pour des cours magistraux un vacataire doit légalement être rémunéré à hauteur minimale de 61, 05 € [2]. De plus, licencier ou ne pas renouveler les CDD des personnels contractuels [3] en fin d’année entrainera une grande précarité de ces personnes qui auront énormément de difficultés à trouver un autre contrat en cours d’année universitaire et les obligera à une mobilité forcée vers un autre site universitaire.

Il y a tromperie sur la marchandise ! En effet, la LRU et plus particulièrement le passage aux RCE a tout de même été "vendu" pour permettre aux universités de recruter facilement en CDD et en CDI des emplois BIATOSS de catégorie A, ainsi que des enseignants, des chercheurs et des enseignants chercheurs. C’est donc un comble si pour atteindre les RCE, la présidence d’Artois décide de licencier ses contractuels ! En outre, il est informatif de savoir que la présidence n’envisage pas de taper à la porte des collectivités territoriales ou des entreprises privées pour lever des fonds. Faudrait-il y voir une incapacité à trouver des fonds ailleurs que de se serrer la ceinture ? Dans "RCE", l’Université d’Artois est contrainte à prendre ses Responsbilités mais apparemment pêche encore dans ses Compétences.

Ce n’est pas le premier cas de déficit d’une université passant aux RCE. En effet, l’université de Limoges a été confrontée dès 2010 à ce problème de dépense excessives pour sa masse salariale : résultat 1,3 millions d’euros à trouver [4]. Dans ce cas, le ministère a pris à sa charge une partie de déficit et pour compléter des postes ont été reportés à l’année suivante et l’augmentation de l’indice indemnitaire des personnels BIATOSS étalée sur 2 années. On constate donc que le ministère ne lancera plus de bouées de secours pour les universités "victimes" de leur ambition de passer à l’autonomie.

Mais à part cela tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes de la LRU.

Antonin


Illustration : "Water2capes series" par Akos Major


[1] Cette solution n’a pas été confirmée par toutes les sources mais reste tout de même à considérer car elle n’est pas plus ou moins grave que les autres

[2] Lire l’article Taux de rémunération des vacations à l’université, au CNRS et à l’INSERM.

[3] Les CDD des personnels universitaires sont souvent cours donc une partie de ces contrats peuvent tout simplement arriver à échéance

[4] Lire "Le passage aux Responsabilités et compétences élargies ou comment mettre les universités en déficit (Mediapart | 02 Novembre 2010 | par Christophe Pebarthe).



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[Sweden] New legislation to help foreign postgraduates stay on

Sunday 27 April

On 1 July this year, new legislation will come into force in Sweden that includes measures which will make it considerably easier for foreign doctoral candidates and students to stay and work in the country after graduating.

An agreement between the outgoing Alliance government and the Swedish Green party will secure a majority vote for the proposal in the parliament. (...) – University World News, by Jan Petter Myklebust, 21 March 2014 Issue No:312

On the Web : Full news here

US : Dwindling tenure posts

vendredi 18 avril

Tenure is dying out at US universities.

The proportion of non-tenure-track and non-tenured faculty posts continues to rise across all US institutions, finds a report by the American Association of University Professors (AAUP) in Washington DC. Losing Focus : The Annual Report on the Economic Status of the Profession, 201314 surveyed 1,159 public and private US institutions and found that the overall proportion of assistant professors in non-tenure-track posts was 23.4 for 201314, compared with 20.8 in 201011. Dwindling tenured and tenure-track posts threaten the ability of scientists to conduct research without interference from funders or administrators, says John Curtis, the report’s lead author and director of research and public policy for the AAUP. - Nature, 508, 277, 09 April 2014

Sur le Web : Read on nature.com

Les coupes budgétaires pèsent sur la recherche académique américaine

jeudi 12 décembre 2013

Aux USA, les répercussions des coupes budgétaires fédérales pour la recherche académique sont bien visibles selon une études récentes :

  • moins de place pour les étudiants dans les labos (stages, doctorat, ...) : - 31% ;
  • moins de CDD à temps partiel : -30% ;
  • moins de postdoctorants : - 24% ;
  • moins de postes fixes dans 22% des cas.

Une recherche académique en récession aux USA...

Étudiants étrangers : la sénatrice Dominique Gillot dépose une proposition de loi visant à améliorer leurs conditions d’accueil et de séjour

vendredi 15 février 2013

« Il n’est (?) ni dans l’intérêt des pays d’origine, ni dans le nôtre, de renvoyer chez eux les étrangers dès la fin de leurs études. Au contraire, c’est après au moins une première expérience professionnelle que ces diplômés pourront, à leur retour chez eux ou à l’international, mettre à profit les compétences acquises en France et en faire la promotion. » Voilà ce qu’écrit Dominique Gillot, sénatrice (PS) du Val d’Oise, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France qu’elle dépose mardi 12 février 2013.

« Droit illimité au séjour » pour les diplômés d’un doctorat français. Dans son article 4, la proposition de loi « crée un droit illimité au séjour en France pour tout diplômé d’un doctorat obtenu en France, à qui la carte ’compétences et talents’ est délivrée sur sa demande ». Il est précisé que « cette disposition a vocation à favoriser les échanges entre les pays d’origine et la France, permettant de développer une coopération économique continue, enrichissante, sans pillage des cerveaux des pays émergents ».

Titularisations loi Sauvadet : du nouveau ?

vendredi 23 novembre 2012
  • Reçu ce jour sur la liste SLR-débats -
    Selon l’AEF (dépêche n° 174978 du 22/11, extraits) :
  • « Le MESR « a obtenu les moyens de créer une voie supplémentaire et réservée d’accès à la fonction publique. En 2013, plus de 2 000 personnes pourront en bénéficier », se réjouit Geneviève Fioraso, ministre de l’ESR, dans un communiqué mercredi 21 novembre 2012, après avoir reçu « les organisations syndicales représentatives dans l’enseignement supérieur et la recherche pour leur annoncer le plan d’action ministériel pour la résorption de l’emploi précaire ». Cette réunion faisait suite au comité technique ministériel du 6 novembre dernier, qui n’avait pas pu se tenir faute de quorum : la CGT, la FSU et FO avaient en effet refusé de siéger pour protester contre les modalités de titularisation des contractuels retenues par le MESR
  • La ministre rappelle que le recensement effectué fait état de 8 400 précaires à ce jour dans les universités et de 1 400 dans les organismes de recherche. Elle se donne « pour objectif de conduire le plan de titularisation en quatre ans ». « En complément, les nouvelles orientations de l’ANR (Agence nationale pour la recherche) vont contribuer à diminuer le flux de nouveaux CDD. En particulier, aucun projet scientifique ne pourra être financé s’il repose à plus de 30 % sur le travail d’agents non titulaires ». »
Sur le Web : Lire la suite sur SLR
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