L’université d’Artois risque la faillite en 2011. C’est ce que la direction des affaires financières du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a annoncé au début du mois de novembre au président de l’université d’Artois (Nord-Pas de Calais). En effet, après calcul de la masse salariale prévue pour l’année 2011, il manque 2 millions d’euros pour rémunérer les salaires des personnels. Ennuyeux car l’année 2011 est justement celle où cette université doit passer aux RCE (Responsabilités et Compétences Élargie) prévue par la LRU lorsqu’une devient en pratique autonome sur sa gestion du personnel. Donc, en clair, l’université d’Artois doit devra se débrouiller toute seule pour trouver une solution à cet épineux problème.
La réaction de l’Université d’Artois ne s’est pas fait attendre. Dès le 8 novembre, c’est-à-dire quatre jours après la réunion au ministère, son président convoque les directeurs de toutes les composantes de l’université (dont l’IUFM du Nord-Pas de Calais). Les faits sont annoncés sans détour. Cependant, la présidence d’Artois n’est pas en reste et envisage plusieurs solutions pour combler ce "trou" dans le budget :
- Ne pas publier les postes pourtant votés au CA,
- Prévoir des vacations (payées en heures supplémentaires à 40 euros),
- Licencier tous les personnels contractuels de l’université d’Artois (IUFM compris) [1],
- Envisager éventuellement le report à 2012 pour le passage aux RCE.
Annonces faites sans autres commentaires de la part de la présidence d’Artois...
Bien sûr, disons-le sans surprise : le report à 2012 du passage aux RCE est peu probable. Si proche de l’échéance et avec toutes les mesures prises, un rétro pédalage serait trop périlleux à opérer pour l’université. Les autres solutions concernent toutes sans exception les personnels précaires : contractuels, vacataires, candidats en attentes des concours sur les postes ouverts, ... Le rattrapage du manque à gagner se fera sur le dos des précaires ! Remarquez que cela est envisagé à la limite de la légalité. En effet, prévoir de payer les vacations en heures sup à 40€ est indécent sachant que pour des cours magistraux un vacataire doit légalement être rémunéré à hauteur minimale de 61, 05 € [2]. De plus, licencier ou ne pas renouveler les CDD des personnels contractuels [3] en fin d’année entrainera une grande précarité de ces personnes qui auront énormément de difficultés à trouver un autre contrat en cours d’année universitaire et les obligera à une mobilité forcée vers un autre site universitaire.
Il y a tromperie sur la marchandise ! En effet, la LRU et plus particulièrement le passage aux RCE a tout de même été "vendu" pour permettre aux universités de recruter facilement en CDD et en CDI des emplois BIATOSS de catégorie A, ainsi que des enseignants, des chercheurs et des enseignants chercheurs. C’est donc un comble si pour atteindre les RCE, la présidence d’Artois décide de licencier ses contractuels ! En outre, il est informatif de savoir que la présidence n’envisage pas de taper à la porte des collectivités territoriales ou des entreprises privées pour lever des fonds. Faudrait-il y voir une incapacité à trouver des fonds ailleurs que de se serrer la ceinture ? Dans "RCE", l’Université d’Artois est contrainte à prendre ses Responsbilités mais apparemment pêche encore dans ses Compétences.
Ce n’est pas le premier cas de déficit d’une université passant aux RCE. En effet, l’université de Limoges a été confrontée dès 2010 à ce problème de dépense excessives pour sa masse salariale : résultat 1,3 millions d’euros à trouver [4]. Dans ce cas, le ministère a pris à sa charge une partie de déficit et pour compléter des postes ont été reportés à l’année suivante et l’augmentation de l’indice indemnitaire des personnels BIATOSS étalée sur 2 années. On constate donc que le ministère ne lancera plus de bouées de secours pour les universités "victimes" de leur ambition de passer à l’autonomie.
Mais à part cela tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes de la LRU.
Antonin
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