Arrêté du 20 août 2010 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Arrêté du 20/08/2010 | JORF n°0212 du 12/09/10 texte n° 12
lundi 13 septembre 2010
par  antonin
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JORF n°0212 du 12 septembre 2010 page texte n° 12

Arrêté du 20 août 2010 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

NOR : ESRH1020263A

La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l’article L. 952-6 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités ;
Vu l’arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

 Article 1

Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 16 juillet 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La déclaration de candidature est enregistrée dans le domaine applicatif du portail GALAXIE accessible depuis le site du ministère : http://www.enseignementsup-recherch...

 Article 2

L’article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit :
Le deuxième alinéa du 4° du même arrêté est abrogé.
Au deuxième alinéa du 5°, les mots : « est rejeté » sont remplacés par les mots : « est déclaré irrecevable par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ».

 Article 3

L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats reçoivent un message électronique leur indiquant la manière d’accéder aux noms et adresses des rapporteurs ainsi qu’aux modalités d’envoi de leur dossier et sa composition.
Les documents administratifs rédigés en langue étrangère sont accompagnés d’une traduction en langue française.
Tout dossier expédié après la date déterminée en application de l’article 7, le cachet de la poste faisant foi ou la preuve de dépôt, sera rejeté.
Les candidats sont avertis par courriel de la mise en ligne de leurs résultats et consultent leurs résultats sur GALAXIE.
A l’issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur GALAXIE. »

 Article 4

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des personnels enseignants

de l’enseignement supérieur

et de la recherche,

J.-P. Bonhotal


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