Taux de rémunération des vacations à l’université, au CNRS et à l’INSERM

Dernière mise à jour : 7 janvier 2011
vendredi 7 janvier 2011
par  antonin
19 votes

Le taux horaire de rémunération des vacations à l’université, au CNRS et à l’INSERM sont fixés par des arrêtés pour la première et par des circulaires pour les deux autres. Seul l’INSERM permet officiellement une souplesse qui ouvre la possibilité de "négociations salariales" pour le candidat vacataire. Pour les autres, la rémunération horaire est fixe. Dans tous les cas, connaître ces taux décidés au niveau national permet d’être sûr de ne pas être sous-payé ou comprendre pourquoi les vacataires INSERM ne sont pas tous payés à l’identique dans les labos ou les administrations.

 Taux horaire de rémunération à l’université

Le taux horaires de rémunération à l’université est fixé par l’arrêté du 6 novembre 1989. Pour chaque modification des taux, l’arrêté est modifié par un nouvel arrêté.

Sont fixés les taux de cours magistraux (CM), de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP).

Les taux horaires de rémunération en vigueur est fixé par l’arrêté du 5 octobre 2009.

Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n° 33 | NOR : ESRF1029433A

Cours : 61, 35 € ;
Travaux dirigés : 40, 91 € ;
Travaux pratiques : 27, 26 €.

N.B. : les cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus ci-dessus.

La rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d’un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieur à 7 676,09 euros par année universitaire et à 119, 93 euros par séance, la durée des séances étant d’une heure au moins et d’une heure trente au plus.

Taux horaires en vigueur précédemment selon l’Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

JORF n°0256 du 4 novembre 2009 page texte n° 36 | NOR : ESRF0922815A

Cours : 61, 05 € ; Travaux dirigés : 40, 70 € ; Travaux pratiques : 27, 13 €.

La rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d’un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieur à 7 637, 90 euros par année universitaire et à 119, 33 euros par séance, la durée des séances étant d’une heure au moins et d’une heure trente au plus.

 Taux de rémunération au CNRS

Taux valables au 1er octobre 2009

Décision n° 090067DRH du 9 octobre 2009 revalorisant les taux horaires fixés par la décision n° 0100490DRH comme suit à compter du 1er octobre 2009

Vu CIR. n° 010001DRH du 20-11-2001 ; DEC. n° 0100490DRH du 30-11-2001 ; crédits inscrits en colonne NA du budget (dépenses de personnels sur subvention d’État).

Taux horaire de rémunération des vacataires au CNRS
Niveau Taux horaire brut Estimation du coût total par mois sur la base des taux les plus élevés (salaire brut + 8.5% taxe salariale + 34.95% charges + 8% PPE)
Niveau I (AJT) 8.87 13.74
Niveau II (T) 9.13 14.14
Niveau III (AI) 9.82 15.21
Niveau IV (IE) 10.84 16.79
Niveau V (IR) 14.39 22.29

La circulaire DRH2001 fixe les dispositions concernant le recrutement des vacataires :

  • des recrutements très ponctuels, ne s’inscrivant pas dans l’activité régulière et quotidienne ;
  • un recrutement sur une base horaire de 120 H maximum pour une durée ne pouvant dépasser 6 mois (continus ou discontinus) sur une période de 12 mois.

La période de carence est donc de 6 mois.

 Taux horaire de rémunération à l’INSERM

Taux valables au 1er janvier 2010

Taux de vacations applicables à compter du 01/01/2010
FONCTIONSTAUX 2010 (en €)
MINIMUM (SMIC)
Agent administratif ou technique Animalerie, laverie 8.86 8.86 8.94
Secrétaire, gestionnaire, technicien 9.25 9.60
Secrétaire de direction, gestionnaire, infirmière, documentaliste, technicien supérieur 9.63 11.02
Informaticien programmeur, analyste, contrôleur de gestion, chargé d’études, d’enquêtes, de communication, juriste 10.53 13.42
Ingénieur, informaticien , travaux de recherche 12.65 18.21

Pour estimer le coût du recrutement d’un vacataire en utilisant ce barème, la méthode est la suivante : (cliquer ici)

Multiplier le taux horaire sur la base de 169 heures mensuelles et rajouter 41,8% de charges patronales et de l’ordre de 11% de taxe sur salaires pour les ’transferts de crédits de fonctionnement en vacations, pour les attributions de vacations en 3ème section et pour ’les vacations sur conventions de recherche (3ème section ressources propres)

Sur les fiches de recrutement, vous devrez donc mentionner le nombre d’heures réellement travaillées (sur la base de 151,67 heures), ce nombre d’heures étant celui saisi dans SIRENE.

Ainsi, sur le bulletin de paie de l’agent, le nombre d’heures correspondant au nombre d’heures saisies dans sirene (dans la limite de 151,67 heures) et un complément de salaire généré automatiquement s’affichent .

Exemple :

Un vacataire travaillant 151,67 heures par mois à13,42. le calcul du coût du vacataire s’établit comme suit :

169 à multiplier par 13,42 €
Coût mensuel de ce vacataire hors charges patronales 2 267,98 €
Coût mensuel de ce vacataire charges patronales et TSS incluses 3 444,03 €

Sur le bulletin de paie, 2 lignes seront mentionnées :
151,67 heures * 13,42 2 035,41 €
Complément de salaire 232,57 €
soit 2 267,98 €

Coût mensuel de ce vacataire charges patronales et TSS incluses 3 444,03 €

La durée cumulée d’un agent en CDD et vacation (tout employeur) ne peux excéder 6 années à l’INSERM.


Illustration : "On fera avec" de Manu Larcenet



Commentaires

Logo de Jean
mercredi 28 mai 2014 à 16h37 - par  Jean

Bonjour à tous,

Je suis cadre dans le privée et j’ai l’opportunité d’être chargé d’enseignement vacataire dans un IUT proche de Paris.

D’aprés ce que j’ai compris, les rémunérations dépendent du type d’intervention (TP-TD-CM).

Les attributions des enseignements ont lieu selon quels critères ?

Est il possible pour un vacataire non docteur (mais diplomé notaire) d’obtenir des cours magistraux ou serais je cantonné aux travaux dirigés ?

Vous remerciant par avance,

lundi 28 octobre 2013 à 15h44

Pouvez vous m’apporter des précisions concernant la phrase suivante :

"N.B. : les cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus ci-dessus."

Par avance, merci.

jeudi 11 avril 2013 à 22h21

C’est toujours assez problématique quand on parle de salaire, mais je pense tout de même que le tarif est un juste milieux.

Julia de spermogramme

vendredi 8 juin 2012 à 10h53

53 ou 61, je suis dans la même situation et la réponse est sûrement dans votre statut principal
Vous devez travailler dans le secteur privé (ce qui est mon cas) et faire des vacations à coté
J’ai effectivement reçu 53€ par heure de cours à l’université
Ma femme, fonctionnaire, pour le même cours, touche bien 61 !!!

Comparons des feuilles de paye
J’avais bizarrement plus de lignes (avec des moins bien sûr !!)
Dont des lignes COT PAT (cotisations patronales) à ma charge !
Etrange, injuste, logique, discriminatoire... !!!???

Si quelqu’un peut confirmer que c’est bien çà

Logo de maylis
mercredi 4 avril 2012 à 09h01 - par  maylis

A Sciences Po nous sommes rémunérés 53 euros pour une vacation. Pourquoi ce taux qui ne correspond pas aux rémunérations ens sup ? Par ailleurs si l’on demande à faire plus d’heures on nous renvoie aux décrets de recrutement de vacataires...

Logo de Toto
mercredi 7 décembre 2011 à 18h55 - par  Toto

Attention il n’y a JAMAIS de requalification en CDI pour les EPA.

Il est interdit de renouveler un contrat de droit public au delà de 6 ans sauf en CDI. Cela se pratique mais est illégal et cette illégalité n’implique pas un CDI ... cqfd !

Par contre dans le privé, c’est CDI d’office ...

vendredi 16 septembre 2011 à 10h04

Bonjour,

Juste une petite question d’un point de vue fiscal.
Dans quels cas de figure ces heures de vacation sont elles défiscalisées ?

Pour ma part, je suis administratif titulaire de catégorie B dans une université et je donne des heures d’enseignement en complément d’activité. Les services RH sont assez nébuleux pour répondre à ce type de question.

Merci beaucoup par avance à qui pourra me renseigner.
Et bravo à tous les acteurs de ce site très instructif.

jeudi 10 mars 2011 à 13h34

Je fais partie des -sans doute nombreuses personnes qui ont travaillé plusieurs années dans un même labo avec une succession de cdd et vacations alternativement de l’Inserm et du Cnrs mais avec de courtes interruptions : 2 mois de chômage par ci, 1 mois de chômage par là, quand il y avait un retard sur le financement d’un contrat de recherche, un "trou" entre 2 projets,etc

J’ai su (indirectement) en fin d’année 2010 que le labo ne devait plus me proposer de cdd ni de vacations pour éviter le risque d’une demande de requalification . Or, un rapide inventaire de ma collaboration avec ce labo depuis 1999 me donne environ 8 ans dont plus de 6 ans à l’Inserm...

Les années et mois comptabilisés pour atteindre la fameuse barre des 6 ans doivent elles être nécessairement sans interruption ?

Merci de m’éclairer !

vendredi 5 novembre 2010 à 11h59

"Tout simplement 6 ans car au-delà le contrat est automatiquement (et légalement) transformé en CDI."

... devrait être transformé en CDI.
Dans les faits, la plupart du temps, c’est refus de renouvellement de CDD juste avant les 6 ans. A ma connaissance, pas de CDI mis en place à l’Inserm (pour les chercheurs/ingénieurs en tous cas)...

Logo de antonin
lundi 9 août 2010 à 23h15 - par  antonin

Merci d’avoir relevé cette erreur ! Il s’agit bien de 6 ans et non de 6 mois (faute d’étourderie). Tout simplement 6 ans car au-delà le contrat est automatiquement (et légalement) transformé en CDI.
L’erreur est corrigée !

Antonin

Logo de mav
lundi 9 août 2010 à 18h21 - par  mav

à la fin du texte il y a une erreur :

"La durée cumulée d’un agent en CDD et vacation (tout employeur) ne peux excéder 6 mois à l’INSERM".

il s’agit de 6 ans, à ma connaissance

Agenda

<<

2014

 

<<

Septembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293012345
Aucun évènement à venir les 2 prochains mois

Brèves

Calendrier de la campagne 2013 de qualification universitaire

lundi 9 juillet 2012

Sur le site du ministère :

Chaque candidat doit remplir un dossier pour chacun des deux rapporteurs désignés. Ce dossier comprend :

les pièces obligatoires précisées dans l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 2009 modifié par arrêté du 20 août 2010 des documents complémentaires exigés par les différentes sections du CNU. Ils seront communiqués ultérieurement.

La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi. Les candidats à la qualification ne peuvent pas se porter candidats sur les postes dont le dépôt de candidatures serait clos avant la date de prise d’effet de leur qualification

Nouvelle politique des Préfectures sur le titre de séjours scientifiques

samedi 19 février 2011

Voici une petite réactualisation concernant les titres de séjour scientifiques transmise par Sophie Gerber (INRA) :

La Préfecture a changé de politique concernant la durée des titres de séjour scientifiques. Elle ne délivrera plus automatiquement des titres d’un an comme elle le faisait jusque là indifféremment pour les séjours inférieurs et supérieurs à un an. Dorénavant, dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour scientifique, la durée inscrite sur la convention sera prise en compte. Ainsi si la convention dure plus d’un an le chercheur bénéficiera d’un titre pluriannuel mais si la convention dure moins d’un an, le titre de séjour expirera le même jour que la fin de la convention. J’attire votre attention sur ce dernier point qui peut s’avérer problématique pour les chercheurs.

A titre d’exemple, une convention d’accueil d’une durée de six mois donnera droit à un titre de séjour de six mois et non plus d’un an, il faudra donc anticiper les renouvellements de contrat plus de deux mois en avance sous peine de devoir recommencer la procédure de demande de convention d’accueil et de renouvellement de titre de séjour tous les six mois. Je vous rappelle qu’une convention d’accueil peut couvrir plusieurs contrats successifs et peut permettre à un chercheur de consacrer son temps et son énergie à ses recherches sans avoir à courir après sa nouvelle convention d’accueil tous les trois mois.

De plus à chaque renouvellement de sa carte de séjour, un scientifique doit s’acquitter d’une taxe OMI de 110 euros.

Recrutement 2011 de PRAG / PRCE

jeudi 2 décembre 2010

[Blog Histoires d’universités | 30/11/2010 | par Pierre Dubois]

À quoi aboutissent deux modes de gestion des ressources humaines, celui des universités autonomes passées aux “responsabilités et compétences élargies” et celui centralisé du ministère de l’Éducation nationale ? A une situation parfaitement ubuesque. La preuve : la procédure de recrutement des PRAG et des PRCE dans les universités pour l’année 2011 est lancée. On se dit que son calendrier et ses différentes étapes vont forcément coincer ici ou là.

(...)

Listes de qualifications : précision sur leur expiration

vendredi 29 octobre 2010

Depuis le décret n°2009-460, « La liste de qualification cesse d’être valable à l’expiration d’une période de quatre années à compter du 31 décembre de l’année de l’inscription sur la liste de qualification. » Ainsi, si vous avez été qualifié en janvier ou février 2007, vous restez qualifié jusqu’au 31/12/2011. Vous pouvez ainsi postuler sur les postes publiés au fil de l’eau en 2011 sans redemander une nouvelle qualification.

Campagne de recrutement ATER 2010-2011 à Paris 8

lundi 3 mai 2010

Campagne ouverte du 28 avril 2010 au 20 mai 2010 inclus

  • Université de Paris 8 à Saint Denis Des postes sont susceptibles d’être vacants dans les sections suivantes : 01, 02, 03, 05, 07, 11, 12, 16, 18, 23, 25 - 26, 27, 61, 70, 71.
  • Institut technologique de Montreuil
    Sections 61 et 27.
  • Institut Technologique de Tremblay
    Pour les sections suivantes : 71 et 11.

Pour plus d’informations et télécharger le dossier de candidature pour l’année universitaire 2010-2011

http://www.univ-paris8.fr - rubrique : enseignants – ATER

Soutenir par un don