Taux horaire de rémunération à l’université
Le taux horaires de rémunération à l’université est fixé par l’arrêté du 6 novembre 1989. Pour chaque modification des taux, l’arrêté est modifié par un nouvel arrêté.
Sont fixés les taux de cours magistraux (CM), de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP).
Les taux horaires de rémunération en vigueur est fixé par l’arrêté du 5 octobre 2009.
Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
JORF n°0296 du 22 décembre 2010 texte n° 33 | NOR : ESRF1029433A
Cours : 61, 35 € ;
Travaux dirigés : 40, 91 € ;
Travaux pratiques : 27, 26 €.
N.B. : les cours de capacité des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion sont rémunérés à raison de 60 % des taux prévus ci-dessus.
La rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d’un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susvisé ne peut être supérieur à 7 676,09 euros par année universitaire et à 119, 93 euros par séance, la durée des séances étant d’une heure au moins et d’une heure trente au plus.
Taux de rémunération au CNRS
Taux valables au 1er octobre 2009
Décision n° 090067DRH du 9 octobre 2009 revalorisant les taux horaires fixés par la décision n° 0100490DRH comme suit à compter du 1er octobre 2009
Vu CIR. n° 010001DRH du 20-11-2001 ; DEC. n° 0100490DRH du 30-11-2001 ; crédits inscrits en colonne NA du budget (dépenses de personnels sur subvention d’État).
| Niveau | Taux horaire brut | Estimation du coût total par mois sur la base des taux les plus élevés (salaire brut + 8.5% taxe salariale + 34.95% charges + 8% PPE) |
| Niveau I (AJT) | 8.87 | 13.74 |
| Niveau II (T) | 9.13 | 14.14 |
| Niveau III (AI) | 9.82 | 15.21 |
| Niveau IV (IE) | 10.84 | 16.79 |
| Niveau V (IR) | 14.39 | 22.29 |
La circulaire DRH2001 fixe les dispositions concernant le recrutement des vacataires :
- des recrutements très ponctuels, ne s’inscrivant pas dans l’activité régulière et quotidienne ;
- un recrutement sur une base horaire de 120 H maximum pour une durée ne pouvant dépasser 6 mois (continus ou discontinus) sur une période de 12 mois.
La période de carence est donc de 6 mois.
Taux horaire de rémunération à l’INSERM
Taux valables au 1er janvier 2010
| FONCTIONS | TAUX 2010 (en €) | ||
|---|---|---|---|
| Agent administratif ou technique Animalerie, laverie | 8.86 | 8.86 | 8.94 |
| Secrétaire, gestionnaire, technicien | 9.25 | 9.60 | |
| Secrétaire de direction, gestionnaire, infirmière, documentaliste, technicien supérieur | 9.63 | 11.02 | |
| Informaticien programmeur, analyste, contrôleur de gestion, chargé d’études, d’enquêtes, de communication, juriste | 10.53 | 13.42 | |
| Ingénieur, informaticien , travaux de recherche | 12.65 | 18.21 | |
La durée cumulée d’un agent en CDD et vacation (tout employeur) ne peux excéder 6 années à l’INSERM.


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