Non au contrôle des titres de séjour par les universités !

Communiqué du Réseau Universités Sans Frontières Ile-de-France
mardi 4 mai 2010
par  antonin
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Les universités ne sont pas des préfectures !
Communiqué du Réseau Universités Sans Frontières Ile-de-France

En violation de la réglementation, certaines universités vérifient la nature du visa d’entrée en France ou les titres de séjours pour l’inscription des étudiants étrangers. Cette exigence est un pur zèle qu’aucun règlement n’impose ni même ne recommande.
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse le rappelait le 28 juillet dernier en réponse à la question d’un député : « [La] carte de séjour n’est normalement pas au nombre des pièces exigées pour l’inscription de l’étudiant dans un établissement dès lors qu’elle n’est parfois établie que postérieurement à l’inscription. En tout état de cause, il n’entre pas dans les attributions des établissements d’enseignement supérieur de vérifier la régularité de la situation d’un étudiant au regard de son titre de séjour. Cette compétence demeure propre aux services compétents du ministère de l’intérieur » (publiée au JO le 28/07/2009, page 7507).

Pour que cesse cette discrimination, pour que les universités ne se comportent pas comme des préfectures bis, le Réseau Universités Sans Frontières d’Ile-de-France a décidé d’organiser une série de rassemblements devant les universités franciliennes qui exigent un titre de séjour. Associés à une demande de rendez-vous, ces rassemblements visent à interpeller les instances sur cette pratique policière à la source d’un harcèlement inutile.

Le premier rassemblement aura lieu à l’université Paris 10 – Nanterre, le 6 mai à partir de 11h.

— -

Note de PAPERA :

À relire l’appel du 19 février 2009 du RUSF à l’encontre de l’Université de Franche-Comté il y a un an de ça :

L’Université de Franche-Comté doit cesser de contrôler les papiers des étudiants étrangers



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Brèves

Universités : Victoire à Paris 8, grève à Paris-Est

mardi 7 avril

[Politis, Par Ingrid Merckx - 3 avril 2015]

11 semaines. Il aura fallu tenir 11 semaines de grève pour que les bas salaires de l’Université de Paris 8 obtiennent gain de cause.

Le 3 avril, le Collectif des bas salaires a décidé de suspendre le mouvement.

« Si le conflit a duré au-delà de la seconde proposition de la présidence, à savoir le rehaussement à hauteur de 70 euros bruts pour l’ensemble des catégories C titulaires, c’est parce que cette proposition a été jugée insuffisante et n’incluait pas les contractuels « sur fonctions non pérennes ». Elle a été rejetée massivement par l’ensemble des personnels présents à l’assemblée générale qui s’est tenue le 5 février. (...)

A l’issue du conflit qui a opposé le collectif des bas salaires à la direction, les négociations ont permis d’acter une augmentation de 70 euros bruts minimum pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels sur fonctions pérennes. »

Nouvelles de la mobilisation des vacataires de Lyon 2

vendredi 6 mars

[Le Progrès, 04 mars 2015, M.F.] (...) Selon Jean-François Goux, vice-président aux finances, il ne reste plus que 11 contrats non signés et ils le seront au plus tard ce vendredi. Sur ce volet, la situation des enseignants vacataires s’améliore mais ceux-ci réclament aussi de meilleures conditions de travail, notamment des TD moins chargés, ainsi que l’exonération de leurs frais d’inscription en tant qu’étudiants. Ils maintiennent la pression en refusant de transmettre les notes des étudiants à l’administration. Selon un vacataire, une cinquantaine de vacataires suit cette consigne. Jean-François Goux ramène ce chiffre à une dizaine, tout en admettant qu’il ne parvient pas à obtenir des données précises auprès des composantes les plus mobilisées. En ce qui concerne l’exonération, impossible de prendre une décision seulement à Lyon 2, répond-il en substance. Cela s’inscrit dans une politique de site, et doit être commun au sein de l’université de Lyon. D’après une enseignante vacataire, les jurys sont aussi suspendus dans quatre composantes : sociologie, anthropologie, sciences politiques, économie. Il s’agit d’un soutien politique à nos revendications » affirme-t-elle. Après le rassemblement du matin, une assemblée générale est prévue au sein de la grande université lettres et sciences humaines.

Retenues de notes à Paris Sud

samedi 14 février

Les enseignants de biologie de l’Université Paris Sud ont décider en signe de protestation de procéder à une retenue des notes des examens. Depuis la semaine dernière, il y a eu deux assemblées générales qui ont réunies 250 puis 350 personnes (pas seulement en biologie mais majoritairement). Les étudiants et les personnels (2/3 vs 1/3) mobilisés ont ensuite interpeller directement le président sur la mise en place d’un budget d’austérité sur Paris Sud. En effet, même à Paris Sud qui a un budget moins serré que d’autres universités, la situation s’aggrave d’année en année. La mesure "phare" de l’année étant la suppression de tous les ATER (Attachés Temporaire d’Enseignement et de Recherche).

La mobilisation continue et l’AG du 12 février a proposé un évènement parisien pour la première semaine du mars auquel d’autres universités pourraient se joindre...

Lyon 2 : les enseignants vacataires poursuivent la grève

jeudi 12 février

Lors de l’Assemblée générale de ce mercredi, les vacataires de Lyon 2 ont décidé de reconduire leur grève jusqu’au vendredi 13 février inclus. Il faut dire que les grévistes avaient fait part de leurs revendications (pas de contrat, ni de rémunération pour certains vacataires depuis la rentrée de septembre) à la présidence de l’Université et que la réponse avait été jugée « insatisfaisante ». « La présidence esquive ses responsabilités en rejetant la faute à des niveaux administratifs inférieurs ou supérieurs sans assumer ses choix politiques budgétaires », dénonce le collectif des vacataires de Lyon 2. Au-delà de ce constat général, une réponse détaillée sera apportée collectivement à la direction des ressources humaines ce jeudi à 10h.
[Lyon Mag, 04/02/2015]

Sur le Web : Lire sur Lyon Mag

Lyon 2 : les enseignants vacataires manifestent

vendredi 30 janvier

Les enseignants vacataires manifestaient ce jeudi devant l’université Lyon 2. - Par Janloup Bernard, 30/01/2015

Une centaine d’enseignants vacataires de l’UFR ASSP (Anthropologie, Sociologie et Science Politique) de l’université Lyon 2 se sont réunis ce jeudi matin, à l’initiative des vacataires du département de science politique, sur le campus des quais du Rhône, devant les bureaux de la direction des ressources humaines. Beaucoup sont doctorants, animent des travaux dirigés depuis le premier semestre, ont payé leurs frais d’inscription à l’université, mais n’ont toujours pas de contrat de travail. Pis, ils attendent leur paye depuis des mois.

Leur entrée sur le campus a d’abord été empêchée par le dispositif Vigipirate. Ils ont demandé à voir M. Jean-Luc Mayaud, président de l’université, en vain. Réunis dans la cour principale, le quadrilatère Claude-Bernard, ils ont été entendus par des membres de l’administration avant de se disperser aux alentours de midi.

Sur le Web : Lire sur Lyon Capital
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