Les chiffres de la précarité dans l’Enseignement supérieur et la Recherche : mode de calcul

SLR | 15/02/2010 | par Charles-Antoine Arnaud et Annick Kieffer
vendredi 19 février 2010
par  antonin
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Charles Antoine Arnaud et Annick Kieffer sont deux des co-auteurs de l’enquête « Précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche publique » présentée le 8 Février 2010.

À notre enquête qui établit une fourchette de 45 à 50000 précaires dans le secteur l’enseignement supérieur et la recherche publique, le Ministère a répondu par le chiffre de 37 000. C’est beaucoup plus que ce qu’il avait jamais consenti à reconnaître jusque là et l’on peut se féliciter de ce premier résultat. Reste un écart de 8000 à 13 000 entre nos chiffres et ceux du Ministère.

La bataille des chiffres faisant rage (voir l’article d’Educpros), voici comment notre enquête est parvenue au chiffre de 45 à 50000 précaires.

Nous avons regardé les chiffres fournis par l’Observatoire des Sciences et Techniques (OST). Cependant ils sont anciens et la précarité a explosé depuis (mais pas les effectifs de doctorants dans les mêmes proportions). Nous n’avons retenu les chiffres de l’OST que pour l’ensemble des universités, car nous n’avons obtenu que peu de bilans sociaux des universités.

Pour les Établissements Publics à Caractère Scientifique et Technique (EPST : CNRS, INRA, IRD etc), notre source a été les bilans sociaux. Toutefois chaque organisme a une manière différente de présenter ses calculs.

Ainsi le CNRS donne le chiffres des permanents en décembre 2008 (les stocks, soit les personnes présentes à la date du dénombrement) et celui des permanents tout au long de l’année 2008 (qui intègre les flux c’est-à-dire toutes les entrées et sorties, donc toutes les personnes recrutées en 2008 et toutes les personnes parties en cours d’année, départs à la retraite, démissions, décès etc.), Il fait de même pour les non-permanents ; parmi ces derniers les stagiaires sont exclus. On dispose ainsi d’une fourchette basse et d’une fourchette haute.

En ce qui concerne l’INRA, les chiffres des permanents sont présentés de la même façon qu’au CNRS mais pas ceux des non-permanents. On ne dispose que des effectifs de toutes les personnes physiques employées en 2008. L’Inra inclut les stagiaires mais détaille chaque catégorie de non-permanents. L’Inra emploie des travailleurs saisonniers en plus des catégories ordinaires de non-permanents dans le milieu de l’ESR. Les stagiaires retenus dans le bilan social sont ceux qui perçoivent une gratification. Seuls ceux-ci sont comptés parmi les non permanents. En revanche l’Inra donne la durée moyenne des contrats selon leur nature : 10 mois (2 mois pour les saisonniers, 3,9 mois pour les remplacements, les autres pouvant excéder l’année).

Pour ces deux organismes par exemple, une fois les doctorants exclus pour le premier, les doctorants et les stagiaires pour le second, on obtient : 16,5% de non-permanents en décembre 2008 et 27,6% sur l’année 2008 pour le CNRS ; 30% de non-permanents sur l’année 2008 pour l’INRA.

Les autres bilans sociaux que nous sommes parvenus à obtenir présentaient des taux comparables.

A la multiplicité des statuts identifiés, parfois exclus, parfois décomptés, s’ajoutent deux sources de polémiques :

  • la statistique doit-elle s’appuyer sur l’abstraction comptable des EPTP (équivalents plein temps payés) que préfèrent naturellement les gestionnaires, ou bien sur les personnes physiques payées (auquel cas un CDD de 2 mois est décompté dans l’effectif comme un titulaire à plein temps) ? Nous nous intéressons plutôt aux individus, et surtout à ceux qui pèsent peu dans les statistiques.
  • Quelle est la proportion des « invisibles » ? Ceux qui sont aujourd’hui dans des situations illégales, avec des prête-noms, ceux que l’on rémunère éventuellement en frais de mission ou en achats de livres, ceux qui travaillent pour rien ou presque, ceux qui sont payés (plus ou moins bien) par d’autres financeurs (collectivités territoriales, crédits européens en gestion directe, associations ou fondations diverses, etc…). Ils ont pu répondre dans notre enquête (anonyme), mais n’apparaîtront jamais dans des décomptes officiels.

Nous avons donc considéré que le taux de 23% était une moyenne vraisemblable. Nous n’avons aucunement fait de surenchère. Et c’est ce taux qui nous a permis d’établir la fourchette de 45 000-50 000 précaires. Si nous avions appliqué les taux de l’ensemble des personnes physiques qui ont obtenu au moins un contrat sur l’ensemble des personnes physiques permanents et non permanents en 2008, les chiffres seraient beaucoup plus élevés.

A notre connaissance on arrive au chiffre de 50 000 en ne décomptant qu’’une faible partie des doctorants. En effet, le nombre total de doctorants déclaré par le Ministère s’élèverait à 67.000. Les prendre tous en compte nous mènerait à une estimation sensiblement plus élevée.

Enfin, nous avions, dans le questionnaire, demandé aux répondants d’indiquer l’effectif total de salariés de leur lieu de travail (laboratoire, UFR, Service) ainsi que le nombre de précaires (sans les doctorants) et le nombre de doctorants. Les pourcentages calculés sur ces réponses sont évidemment une estimation grossière. Il est cependant frappant de constater que, sur plus de 1000 réponses, on obtient une proportion de précaires qui s’établit à 24% (et une proportion de doctorants, dans les laboratoires de recherche, qui s’élève à 36%).

Si l’on comptait le total des personnes qui ont occupé un emploi à durée déterminée dans l’ESRP en 2008 le chiffre serait beaucoup plus élevé. C’est une estimation d’autant plus prudente que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, tout indique que la proportion et le volume de l’emploi précaire continue d’augmenter rapidement. On en saura plus lors de la parution des bilans sociaux de l’année 2009.

par

Charles-Antoine Arnaud, Ingénieur de recherche au CNRS (ADES), statisticien, (SGEN-CFDT)

Annick Kieffer, Ingénieur de recherche au CNRS (Centre Maurice Halbwachs), sociologue, (SNTRS-CGT et SLR)


Sur le site de Sauvons la Recherche

Illustration : "A frame of mind" par Dechobek sur DeviantART.com



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Brèves

Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 décembre 2011

Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la Fonction Publique d’État (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l’eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

  • 131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Équivalent Temps Plein.
  • 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
  • En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l’Éducation nationale et 75 884 dans l’Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).
Sur le Web : Lire sur POOLP

Droits d’inscription universitaires 2011-2012

lundi 1er août 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011, page 13076, texte n° 13

Arrêté du 28 juillet 2011

  • Licence 177€
  • Master 245€
  • Doctorat 372€

Diplôme de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et paramédicaux 177€, 2e cycle 245€...

Tous les détails pour les autres diplômes ci-dessous :

Sur le Web : Sur legifrance.gouv.fr

Section 19 du CNU, suite et pas fin (du tout)

samedi 18 juin 2011

Agora relance le dossier "auto-promotion" qui se déroule au sein de la section 19 du Conseil National Universitaire (CNU) :

Nous vous relayions il y a quelques jours la déclaration de professeurs siégeant au sein de la 19e section du CNU et dénonçant les nouvelles auto-promotions dont elle a été le théâtre. Pour compléter cette dernière, nous reproduisons, avec sa permission, la lettre ouverte qu’Alain Quemin a adressé à ses collègues. Voilà qui devrait alimenter les discussions au prochain Congrès de l’Association française de sociologie (AFS), début juillet à Grenoble, où les principaux intéressés ne seront malheureusement sans doute pas présents…

Sur le Web : La suite sur Agora

Répression policière à l’École Normale Supérieure

mardi 19 avril 2011

Communiqué du 19 avril 2011

Alors que les grévistes allaient entamer leur 100éme jour de grève et que les négociations avec la direction suivaient leur cours, la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, a décidé d’ordonner l’évacuation des locaux occupés par les grévistes et les étudiants qui soutenaient le mouvement. A 6h, les forces de l’ordre en nombre conséquent ont délogé les occupants sans sommation en défonçant la porte. 14 personnes ont été arrêtées et sont actuellement retenues au commissariat du 5éme arrondissement.

Après le référé au tribunal administratif et les menaces quotidiennes des huissiers, la direction de l’ENS franchit un pas de plus dans la répression de ses propres salariés précaires et étudiants syndiqués et non syndiqués. Le mouvement social est déterminé à continuer la lutte et ne cédera pas aux pressions comme aux menaces physiques.

Le comité de mobilisation de l’ENS


Le comité a appelé à un rassemblement de soutien aux interpelés qui sont sorti du commissariat vers 9h30, puis à une assemblée Générale à l’ENS (45 rue d’Ulm) à 12h.

Affaire Lorne : Valérie Pécresse missionne le recteur pour que soit lancée la procédure disciplinaire

lundi 18 avril 2011

Après le refus du président de l’université de Bretagne occidentale Pascal Olivard de saisir la section disciplinaire à l’encontre de Pascal David, président de la commission de spécialistes qui n’avait pas titularisé Marie-Claude Lorne, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche hausse le ton.

Valérie Pécresse a demandé, le 18 avril 2011, au tout nouveau recteur de l’académie de Rennes Alexandre Steyer "de saisir formellement le président de l’université de Bretagne occidentale pour qu’il engage les poursuites, et l’informer qu’à défaut il se substituera à lui pour initier la procédure devant la section disciplinaire, à l’expiration d’un délai d’un mois".
La ministre fait référence au décret du 13 juillet 1992 qui dispose qu’en "cas de défaillance de l’autorité responsable, le recteur d’académie peut engager la procédure après avoir saisi cette autorité depuis au moins un mois".
Valérie Pécresse souhaite ainsi que "la lumière soit faite sur les dysfonctionnements importants et les manquements, notamment à la déontologie universitaire commis lors de l’examen du dossier de titularisation, en 2008, de Marie-Claude Lorne". En attendant que la "mission sur l’éthique et la déontologie universitaires" ne fasse des propositions pour "garantir éthique et transparence à toutes les étapes de la carrière des enseignants-chercheurs".

EducPros, Sophie Blitman, 18.04.11

Sur le Web : Sur EducPros.fr
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