Cette enquête est née d’un initiative locale de chercheurs et de précaires sur le site CNRS Pouchet (Paris, 17e arr.) qui se sont constitués en Comité de défense des précaires l’année dernière. D’abord d’envergure locale dans le but de recenser les précaires sur le site, cette action a été amplifiée au niveau nationale devant son succès.
Ce que PAPERA a déjà mentionné sur son positionnement par rapport à l’enquête et la diffusion du questionnaire :
Le collectif PAPERA n’avait pas voulu s’associer à cette enquête (et la diffuser) lorsqu’il y a eu une vague possibilité au début de participer à l’élaboration du questionnaire. Pour quelle raison allez-vous dire alors que le collectif met la précarité au cœur de son combat ? L’explication est sans équivoque pour nous : ignorés et rejetés dans nos propositions d’action et de réflexions sur l’abolition de la précarité par les instances dirigeantes des syndicats de l’intersyndicale, il nous est apparu par conséquent hors de propos de participer à l’élaboration et de soutenir cette enquête.
Le rapport final de l’enquête sur la précarité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Publique (ESRP)
Ci-dessous le rapport final (téléchargeable en pdf en fin d’article) :
La conclusion "revendicative" du rapport
La conclusion finale du rapport basée sur les revendications des précaires qui sont intégrés dans les données de l’enquête peut être résumé ainsi :
- Exiger un droit du travail au moins aussi protecteur dans que dans le secteur privé. (…)
- Exiger la création de postes statutaires et la titularisation des précaires de longue durée. (…)
La position de l’intersyndicale
L’intersyndicale [1]réunit :
- SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU
- SNTRS-CGT, FERC-SUP CGT, CGT-INRA, CGT-IFREMER
- SGEN-CFDT Recherche EPST
- SUP’RECHERCHE-UNSA, SNPTES-UNSA
- CFTC-Recherche
- SUD Éducation, SUD Recherche EPST, SUD Étudiant
- UNEF (syndicat étudiant majoritaire)
- SLR
- SLU
SLR et SLU, qui sont des associations et non des syndicats rappelons-le, n’ont pas pris part directement à la conférence de presse "4 heures pour la précarité". Ces deux associations ne sont pas intervenues par des prises de paroles ou lors de la déclaration finale. Elles ne nous semblent pas être des moteurs décisionnaires mais plutôt des "consultants" ou des faire-valoir.
Les positions et revendications des différents syndicats ont été énoncées lors de la déclaration finale. En voici un résumé synthétique pour chacun d’eux (sauf la CFTC) avec des notes en commentaire :
- la FSU : "les précaires ne sont pas seuls" [2]
- Des emplois statutaires en masse
- Le refus des CDI (publiques)
- Revenir au rôle d’expertise des fonctionnaires
- La CGT : "Merci pour l’outil syndicale" [3]
- Titularisation massive
- Le SGEN : "la précarité dans l’ESRP c’est quoi ?" pourrait-on dire sur leur connaissance du sujet
- L’UNSA :
- Titularisation des précaires
- La transformation des contrats CDD en CDI en moins de 6ans [6]
- Le SUD : Le seul syndicat a avoir mentionné les problème de la RGPP, le traité de Lisbonne, la LOLF et la LRU
- Critique de l’externalisation des services
- Contre les CDI (publiques)
- L’UNEF : La "production du savoir" est remise en cause [7]
- Les conditions d’études et d’encadrement sont dégradées par cette situation
- les doctorants ont de mauvaises conditions pour effectuer leur thèse.
Le réveil des syndicats est-il un espoir pour la précarité dans l’ESRP ?
Cette conférence de presse et la révélation du contenu du rapport ont permis de montrer aux précaires l’étendu de leur précarité dans l’ESRP, aux titulaires les conditions de travail de leurs collègues sans poste, et aux médias et au publique la réalité sur le fonctionnement de l’ESRP. D’autre part, l’intersyndicale a surtout montrée par ses déclarations successives sa méconnaissance de la précarité dans ses modalités et son ampleur. Ceci n’est pas sans rappeler le titre de notre communiqués du 22 avril suite à la remise du rapport du ministère sur la précarité que nous avions demandé : "Le ministère ne connait pas et n’entend pas la précarité de son personnel non titulaire !" [8].
Faisons un petit rappel de quelques jalons de la lutte syndicale contre la précarité dans l’ESR. Dans les années 80, la révolte des précaires de l’ESRP dite des "Hors Statuts" a été peu soutenue par les syndicats. Il s’en est suivi une titularisation massive des contractuels. Bien plus tard, la loi relative aux Libertés et Responsabilités des universités (la LRU) a été la grande réforme de Sarkozy des universités et fut mise en place par Pécresse. Les opposants les plus virulents à cette réforme furent les étudiants qui se sont battus bien souvent sans l’aide de leurs enseignants par des manifs et des blocages dures d’universités. L’UNEF dirigée par Julliard à l’époque [9] a finit par s’accorder avec le ministère après des mois d’opposition des étudiants… La LRU est votée l’été 2007. À la rentrée 2008, le ministère avance un contrat doctorale unique [10] qui au final n’apporte que peu de nouveautés par rapport à l’allocation de recherche (à part, par exemple, de rassembler plusieurs financements sous une même bannière). Par contre, il est un outil parfait pour mettre les doctorants à disposition des universités autonomes transformées en petites entreprises avec des contraintes budgétaires majeures et de moins en moins de scrupules envers ses personnelles. Les syndicats ont critiqués régulièrement mais à part un claquement de porte une fois au CTPMERS [11], le décret a été voté le 23 avril 2009 malgré la forte contestation des doctorants à travers le collectif PAPERA et la Coordination Nationale des Doctorants et Docteurs non-titulaires [12]. A la rentrée 2009 est apparu dans certaines universités, un nouveau contrat dit "ACERU" que nous avons immédiatement dénoncé [13] car sa mise en place n’est absolument pas cadrée par des statuts bien définis et couvre, dans les premiers cas connus, des durée inférieures à 12 mois laissant le contractuel sans emploi une partie de l’année. Le SNESUP à également fait un communiqué mais sans suite depuis…
La revendication principale de l’intersyndicale est la titularisation massive des précaires de l’ESRP. Selon Tassel, le secrétaires générale du SNESUP : "70% des précaires doivent être titularisés". Cette union de l’intersyndicale sur un seul mot d’ordre "la titularisation" est louable et la communauté de l’ESRP ne peut que la soutenir. MAIS faut-il s’emballer si :
- Le ministère continue à renvoyer systématiquement la balle aux universités LRUisées. Un exemple suite à l’annonce de Sarkozy de la titularisaton des contractuels [14], Valérie Pécresse, a affirmé deux jours après sur France Culture que la réforme sur l’autonomie des universités permettait "désormais" des "titularisations" de personnels "plus faciles". "Dans le cadre de l’autonomie, les universités ont un plafond d’emplois permanents et elles peuvent choisir dans ce plafond d’emplois permanents soit statutaire, soit CDI", a encore déclaré. Affaire conclue pour le MESR.
- Le ministère rend publique deux jours après la conférence "4 heures pour la précarité" un rapport sur "l’état de lieux sur l’emploi scientifique en France" en annonçant une "estimation à 37000 le nombre de personnels non-titulaires (c’est-à-dire n’ayant pas le statut de fonctionnaires), dont 23500 dans les universités". Une différence par rapport aux 45000-50000 annoncée dans le rapport que les médias se sont empresser de saisir pour jeter le flou sur la quantification "réelle" de la précarité dans l’ESRP. La guerre des chiffres commence et Précresse est très forte à ce jeu là qu’elle remporte souvent à coup de rapport, enquête, commission, … commandés sur mesure et de bombardage médiatique.
- Aucun travail de fond n’est initié par l’intersyndical : réflexion sur des statuts "protecteurs" des précaires, sur l’immense quantité d’heures complémentaires (3.6 millions en 2006 et en augmentation constante depuis) à travers la modulation de services des titulaires, sur l’utilisation massive et parfois illégale des heures de vacations (3.5 millions en 2006), des universités qui tournent avec 60% de contractuels pour certaines catégories de personnels [15], …
- Aucune interrogation de l’intersyndicale n’est posée sur l’enseignement supérieur privé maintenant contractualisé par l’état et qui emploie massivement des contractuels (jusqu’à 60%) [15].
Aucun précaire de l’ESRP ne peut critiquer ce réveil et cette revendication de l’intersyndicale mais doit-on les suivre aveuglément ?
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