La précarité officiellement contractualisée à l’Université : l’« autonomie » des universités précarise légalement son personnel à travers le contrat ACERU.

Un nouveau contrat en 2009 : ACERU, Assistant Contractuel de l’Enseignement et de la Recherche Universitaire
samedi 17 octobre 2009
par  antonin
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Avec la première rentrée des universités autonomes depuis janvier 2009 (soumises à la loi LRU, des précaires ont eu la désagréable surprise de se voir proposer un nouveau type de contrat dit « ACERU » (Assistant Contractuel de l’Enseignement et de la Recherche Universitaire) en lieu et place du contrat « ATER » (Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche). Ces contrats ACERU permettent aux universités de remplacer, entre autres, le contrat d’ATER, cadrés légalement, par un contrat « précaires et révocables » (cf. contrat ci-joint) sur 11 mois quasiment hors statut. La précarité est donc officiellement entrée à l’Université.

L’apparition d’un nouveau contrat universitaire est révélé le 21 septembre lorsque des doctorants de l’université « autonome » de Limoges nous signalent, et à d’autres, qu’ils vont être amenés à signer prochainement un contrat d’un nouveau genre appelé « ACERU » en lieu et place d’un attendu contrat « ATER » (Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche) sur un poste du même nom [1]. Les premières informations obtenues sur ces contrats « ACERU » remplaçant les contrats ATER montrent qu’ils s’étendent sur 11 mois et peuvent être renouvelés trois années universitaires successives au maximum. Mais le hic est qu’étant donc un contrat sur 11 mois celui-ci ne débute qu’en octobre alors que les doctorants en question ont déjà débutés leur activité le mois précédent. Par son contenu, leur contrat ACERU ne peut couvrir et rémunérer ces heures. D’où la forte inquiétude d’un travail fait gratuitement même s’il est clair que d’ors et déjà il a été effectué hors statut et hors assurance.

 Une situation issue de la loi LRU.

Les 21 universités comme celle de Limoges [2] sont dites « autonomes » car elles ont décidé, et obtenu, de se soumettre à la Loi relative à l’autonomie et responsabilité des universités (LRU) en janvier 2009 (elle seront 33 de plus en 2010). L’article 19 de la loi LRU permet à ces universités autonomes de recruter sur fonds propres du personnel en CDD ou en CDI : pour des fonctions techniques ou administratives de catégorie A, des enseignants, des chercheurs, ou des enseignants-chercheurs après avis du comité de sélection. Pour ces derniers postes, le niveau requis est un master pour enseignant, un doctorat pour un poste équivalent Maître de conférence et une Habilitation à diriger des Recherches pour un équivalent Professeur.

 Le recrutement en CDD dans une université « autonome » : le cas de Limoges.

Autonome depuis le 1er janvier 2009, l’université de Limoges s’est prononcée en juin de cette même année lors de son Conseil d’Administration (CA) sur cette possibilité d’embauche en CDD offerte par l’article 19 de la LRU. Le 15 juillet, la lettre de cadrage émise par la Présidence à l’attention des doyens et des directeurs de composantes rend compte des décisions prises par le CA à ce sujet : l’université de Limoges n’ouvre pas pour l’instant la possibilité d’embauche en CDI sur fond propre mais uniquement en CDD. Ces contrats sont de droit public [3] mais sans donner pour autant accès au statut du corps de référence : le seul cadre est le très généraliste du décret n° 86-83 de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État.
Le CA de cette université a décidé de rapprocher leurs nouveaux contrats à durée déterminée couvrant les postes d’ACERU pour « Assistant contractuel de l’enseignement et de la recherche universitaires » de trois types de contrats préexistants :

  • Type ATER (Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche) en début de carrière ;
  • Type PAST (Poste d’Enseignant Associés) : des personnalités françaises ou étrangères justifiant depuis au moins trois ans d’une activité professionnelle principale autre que d’enseignement, et d’une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée peuvent être recrutés en qualité de professeur des universités ou de maître de conférences associés à mi-temps" (professionnels extérieurs à l’Université ou à la recherche publique) ;
  • Type Professeur invité (personnalité scientifique extérieure).

La lettre de cadrage du président de l’Université de Limoges (à télécharger en fin d’article) est parfaitement claire quant au cadrage légal pouvant protéger les contractualisés : « […] ces emplois ne répondent pas à un statut en particulier fixé par une Loi ou un décret (comme les ATER par exemple) mais s’inscrivent dans une logique purement contractuelle… ». L’université de Limoges ainsi que les autres universités qui ont suivi cette voie utilisent donc un effet d’annonce sur l’intitulé ou la nature des postes en faisant référence à un type de contrat connu mais sans les bénéfices légaux attenant. De plus, chaque université autonome aura pleinement la possibilité de modifier et d’adapter à ses besoins gestionnaires, en ressources humaines, et budgétaires ses contrats ACERU en dehors du seul cadre légal très (trop) général du décret 86-83 s’y appliquant encore pour l’instant et avec une dérive potentielle au fur et à mesure des années.
Il faut également constater que ces contrats ACERU couvrent sans statut spécifique un grand nombre de postes contractuels voire d’après le président de l’université de Limoges, la quasi-totalité des besoins en enseignement et recherche contractualisable.

 Un contrat ACERU en remplacement de celui d’ATER.

A la lecture de ce contrat ACERU présenté par l’université de Limoges (à télécharger en fin d’article), un point choc : ce contrat est décrit noir sur blanc comme un contrat « précaire ». En effet, le contractuel est officiellement « employé à titre précaire et révocable » (art.1). On le savait déjà pour les postes contractuels à l’université ou dans les EPST mais le voir écrit texto sur un contrat cela noue l’estomac.
Il s’agit d’un contrat de droit public donc pas de prime de précarité en fin de contrat. Contrairement au contrat d’ATER qui est réglementé par le décret 88-645 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur (consolidé en 2008) (modifié dans un premier temps par le décret 94-855 du 29 septembre 1994), ce contrat ne donne pas accès au statut du corps de référence mais est seulement assujettie au très général décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié sur les non-titulaires.
Dans les cas rencontrés pour l’instant, ces contrats sont engagés sur une durée de 11 mois (Art. 1) et sont renouvelables 3 fois au maximum (selon la lettre de cadrage ci-jointe) au lieu de 2 pour la plupart des ATER sauf pour les doctorants ATER qui avaient la possibilité d’obtenir une 4e année). Donc les doctorants qui sont contractualisés sur un ACERU « ATER » pour effectuer leur doctorat sont limités à 3 ans de financement ce qui est plus restrictif que pour les doctorants contractuels (dérogation sous conditions possible pour la 4ème année – voir le décret en question).
Le temps de travail, similaire à celui d’un ATER, représente pour un temps plein, 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente (art. 3) (sans équivalence TP/TD). Il n’y a pas d’heures complémentaires possibles pour un ATER-ACERU (ou en tout cas elles ne sont pas rémunérées) (art. 4). Ceci rend impossible toute prise en compte sur ce quota, ou en plus, les heures effectuées en septembre, le 12ème mois de l’année non couverte pas ce contrat.
La rémunération est pour les contrats signés et signalés jusqu’à présent de même niveau que pour les contrats ATER. Cependant, l’indice de référence déclarer dans le contrat ACERU n’est contraint à aucun décret, aucune circulaire ministérielle, … Donc tout est possible au cas par cas.

Contrairement aux contrats ATER et doctoraux, aucune mention n’est faite dans le contrat ACERU concernant le reclassement (prise en compte pour le calcul de l’ancienneté rattrapée) lors d’un recrutement comme Maître de conférence. De ce fait, un doctorants contractualisé sur ACERU pour réaliser son travail de thèse ne verra les années nécessaires retenue s que pour moitié (considéré comme simple CDD et non comme préparation d’un travail de thèse). (Source : SNESUP

Selon une source ministérielle de Noël Bernard (responsable du secteur Situation des Personnels au SNESUP, les postes d’ATER sont en passe de disparaître progressivement. Certainement au profit de postes ACERU.

Ce nouveau contrat ACERU de type ATER est en place dans les universités de Nancy, de Rennes 1 et à Paris V, même si dans cette dernière université ces postes continue à être intituler « ATER » mais avec les caractéristiques d’un poste ACERU (11 mois de durée notamment).

 Une montée en puissance de la précarisation

Les contractuels ACERU sont tenus à la même charge de service que les ATER, que les Maîtres de Conférence (équivalent PAST) ou des Professeurs (équivalent « Professeur invité »). Cependant les ACERU seront payés un mois de moins !! Les salaires sont indexés sur les échelons et la grille de salaire de la fonction public. Les salaires accordés pas ces contrats ACERU semblent donc négociables selon l’habileté du candidat à négocier et/ou la marge de manœuvre budgétaire de l’Université signataire. La grille citée précédemment peut être utile lors de négociations salariales si on ose imaginer qu’un contractuel puisse avoir le moindre poids face à un président d’Université.

Nous assistons bien à une généralisation des emplois hors statuts comme le collectif PAPERA l’annonçait et le dénonçait depuis plus d’un an. Cette précarité légalisée sera donc bien le moteur des universités et sans jouer au devin celui des laboratoires hors universités.
Avec les difficultés budgétaires et de personnels que vont rencontrer, et rencontrent déjà, certaines universités, les pires dérivent sont à craindre sur ce type de contrats. Il est crucial que les titulaires, les associations SLR et SLU et les syndicats se mobilisent massivement pour une fois en nous soutenant à dénoncer, lutter et empêcher la mise en place généralisée des contrats ACERU. N’ayez pas l’indécence [4] de demander aux précaires eux-mêmes de refuser de signer ce type de contrat : ils n’en ont simplement pas la possibilité matérielle et financière.

Et si les titulaires, les Professeurs, les présidents d’universités, les membres du cabinet du MESR voire Pécresse étaient rémunéré 11 mois sur 12 mois ?


Les doctorants de Limoges ont obtenus que le mois de septembre leur soit payé comme l’annonce le message ci-dessous de l’un deux :

Bonjour,
Suite à mon message du début de la semaine (ci-dessous), je tenais à vous informer que l’université de Limoges a réussi à débloquer la situation en proposant un contrat supplémentaire pour le mois de septembre travaillé. Autrement dit la lutte paye, même si le contrat ACERU est toujours en circulation et comporte pls régressions par rapport aux anciens contrats d’ATER.
A l’évidence, si l’université a finalement trouvé une marge de manœuvre, c’est notamment en raison des échanges qui ont eu lieu ici ou là tout au long de la semaine. Cela aurait rendu l’administration furieuse... :)
Partout où nous subissons des tentatives de précarisation, relayons donc l’information le plus largement possible et faisons le maximum de bruit ! A l’instar de l’université de Nantes, une idée serait de nous organiser vite dans les labos, les départements, les UFR, et de faire voter des motions engageant les établissements à ne pas proposer ces contrats ACERU sans un certain nombre de garanties.
Ne laissons pas la gestion post LRU à des luttes locales isolées ! Et formons des groupes de rock Liiiibres ! (je rigole...)

Brice …


[1] Bonjour,
Nous sommes plusieurs doctorants à avoir été recrutés pour l’année 2009-2010 sur un poste d’ATER.
A l’université de Limoges, manifestement université "pilote" dans l’application de la LRU, ces postes d’ATER commencent à être remplacés par de nouveaux contrats dits "ACERU" dont nous ignorons à peu près tout dans la mesure où ils ne sont pas encore écrits. La rentrée a commencé à Limoges depuis le début du mois de septembre, or nous n’avons toujours pas signé ces nouveaux contrats et on vient de nous signifier que nous ne serons pas payés à la fin du mois de septembre. Autrement dit, nous travaillons gratuitement pour cette université depuis presque trois semaines.
D’après les quelques informations dont nous disposons, ce nouveau contrat est prévu pour une période 11 mois (et non plus 12) et il serait renouvelable 3 fois (au lieu de 2 pour la plus part des ATER).
Connaissez-vous d’autres cas similaires ? Avez-vous entendu parlé des ces contrats ACERU dans d’autres universités et avez-vous des informations ?
De toute évidence, ces nouveaux contrats s’inscrivent dans la logique de précarisation croissante du personnel de l’enseignement supérieur dont les premières victimes sont les doctorants. Un mouvement massif de grève des chargés de cours et autres chercheurs sur contrat précaires serait plus que nécessaire, d’abord parce que ces conditions de travail sont inacceptables, ensuite parce que c’est svt le recours à cette main d’œuvre docile et bon marché qui permet de faire tourner le 1er cycle des universités.
Nous travaillons désormais gratuitement et nous devrions nous réjouir d’un contrat renouvelable 3 ans, alors organisons nous !
A bientôt !

[2] A compter du 1er janvier 2009, vingt universités, sur quatre-vingt-cinq, sont devenues autonomes et peuvent gérer leur budget elles-mêmes. Les vingt établissements concernés sont Aix-Marseille-2, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand-1, Corte, Limoges, Lyon-1, Marne-la-Vallée, Montpellier-1, Mulhouse, Nancy-1, Paris-5, Paris-6, Paris-7, La Rochelle, Saint-Étienne, Strasbourg-1, Strasbourg-2, Strasbourg-3, Toulouse-1 et l’université technologique de Troyes. Quatre critères ont été retenus pour choisir ces établissements : les ressources humaines, les finances, le patrimoine, la gestion des systèmes d’information.

[3] CDD soumis aux lois 84-16 de 1984 et 2005-813 de 2005

[4] Comme le fait très souvent par exemple la CJC



Documents joints

Contrat ACERU type ATER
Contrat ACERU type ATER
Lettre de cadrage ACERU Université Limoges (...)
Lettre de cadrage ACERU Université Limoges (...)
Lettre de cadrage du Président de l’université de Limoges concernant le contrat ACERU mise en (...)

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[Sweden] New legislation to help foreign postgraduates stay on

Sunday 27 April

On 1 July this year, new legislation will come into force in Sweden that includes measures which will make it considerably easier for foreign doctoral candidates and students to stay and work in the country after graduating.

An agreement between the outgoing Alliance government and the Swedish Green party will secure a majority vote for the proposal in the parliament. (...) – University World News, by Jan Petter Myklebust, 21 March 2014 Issue No:312

On the Web : Full news here

US : Dwindling tenure posts

vendredi 18 avril

Tenure is dying out at US universities.

The proportion of non-tenure-track and non-tenured faculty posts continues to rise across all US institutions, finds a report by the American Association of University Professors (AAUP) in Washington DC. Losing Focus : The Annual Report on the Economic Status of the Profession, 201314 surveyed 1,159 public and private US institutions and found that the overall proportion of assistant professors in non-tenure-track posts was 23.4 for 201314, compared with 20.8 in 201011. Dwindling tenured and tenure-track posts threaten the ability of scientists to conduct research without interference from funders or administrators, says John Curtis, the report’s lead author and director of research and public policy for the AAUP. - Nature, 508, 277, 09 April 2014

Sur le Web : Read on nature.com

Les coupes budgétaires pèsent sur la recherche académique américaine

jeudi 12 décembre 2013

Aux USA, les répercussions des coupes budgétaires fédérales pour la recherche académique sont bien visibles selon une études récentes :

  • moins de place pour les étudiants dans les labos (stages, doctorat, ...) : - 31% ;
  • moins de CDD à temps partiel : -30% ;
  • moins de postdoctorants : - 24% ;
  • moins de postes fixes dans 22% des cas.

Une recherche académique en récession aux USA...

Étudiants étrangers : la sénatrice Dominique Gillot dépose une proposition de loi visant à améliorer leurs conditions d’accueil et de séjour

vendredi 15 février 2013

« Il n’est (?) ni dans l’intérêt des pays d’origine, ni dans le nôtre, de renvoyer chez eux les étrangers dès la fin de leurs études. Au contraire, c’est après au moins une première expérience professionnelle que ces diplômés pourront, à leur retour chez eux ou à l’international, mettre à profit les compétences acquises en France et en faire la promotion. » Voilà ce qu’écrit Dominique Gillot, sénatrice (PS) du Val d’Oise, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France qu’elle dépose mardi 12 février 2013.

« Droit illimité au séjour » pour les diplômés d’un doctorat français. Dans son article 4, la proposition de loi « crée un droit illimité au séjour en France pour tout diplômé d’un doctorat obtenu en France, à qui la carte ’compétences et talents’ est délivrée sur sa demande ». Il est précisé que « cette disposition a vocation à favoriser les échanges entre les pays d’origine et la France, permettant de développer une coopération économique continue, enrichissante, sans pillage des cerveaux des pays émergents ».

Titularisations loi Sauvadet : du nouveau ?

vendredi 23 novembre 2012
  • Reçu ce jour sur la liste SLR-débats -
    Selon l’AEF (dépêche n° 174978 du 22/11, extraits) :
  • « Le MESR « a obtenu les moyens de créer une voie supplémentaire et réservée d’accès à la fonction publique. En 2013, plus de 2 000 personnes pourront en bénéficier », se réjouit Geneviève Fioraso, ministre de l’ESR, dans un communiqué mercredi 21 novembre 2012, après avoir reçu « les organisations syndicales représentatives dans l’enseignement supérieur et la recherche pour leur annoncer le plan d’action ministériel pour la résorption de l’emploi précaire ». Cette réunion faisait suite au comité technique ministériel du 6 novembre dernier, qui n’avait pas pu se tenir faute de quorum : la CGT, la FSU et FO avaient en effet refusé de siéger pour protester contre les modalités de titularisation des contractuels retenues par le MESR
  • La ministre rappelle que le recensement effectué fait état de 8 400 précaires à ce jour dans les universités et de 1 400 dans les organismes de recherche. Elle se donne « pour objectif de conduire le plan de titularisation en quatre ans ». « En complément, les nouvelles orientations de l’ANR (Agence nationale pour la recherche) vont contribuer à diminuer le flux de nouveaux CDD. En particulier, aucun projet scientifique ne pourra être financé s’il repose à plus de 30 % sur le travail d’agents non titulaires ». »
Sur le Web : Lire la suite sur SLR
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