La loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Publiée au J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13468 texte n° 2 | LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007
samedi 11 août 2007
par  antonin

La loi dite "LRU" relative aux libertés et responsabilités des universités : le texte de loi avec la prose officielle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Rercherche.

Principales dispositions :

La loi dote les universités d’une nouvelle organisation dans un délai d’un an, et de nouvelles compétences dans un délai de cinq ans. L’objectif est de leur permettre de libérer leurs énergies dans le cadre d’une mission de service public réaffirmée et éclaircie. Le texte contient également des dispositions pour améliorer le quotidien et l’orientation des étudiants et leur permettre de participer de manière plus active à la vie démocratique de leur université. (...)

Téléchargez le texte de loi en bas de l’article ainsi que des projets de cette loi.


Sur le site du MESR : La nouvelle université

Voir également :

La loi sur les libertés et les responsabilités universitaires : le cadre juridique d’une rénovation de la gestion de ressources humaines dans les universités, par Jean-Pascal BONHOTAL, Sous-directeur des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche



Documents joints

loi relative aux libertés et responsabilités (...)
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Publiée au J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13468 texte n° 2 | LOI n° 2007-1199 du 10 août (...)
Projet de loi LRU 04 juillet 2007
Projet de loi LRU 04 juillet 2007
Projet de loi LRU 27 juin 2007
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Brèves

Une proposition de loi pour abroger la LRU déposée au Sénat

dimanche 27 mai 2012

Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012. Cette loi ne comprend qu’un seul article qui abroge la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Motifs (Extraits) : La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants. (...) La présente proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter vise donc à supprimer une loi qui, loin de répondre aux besoins des universités, a définitivement rompu avec la vision républicaine de l’enseignement supérieur.

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