La loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Publiée au J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13468 texte n° 2 | LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007
La loi dite "LRU" relative aux libertés et responsabilités des universités : le texte de loi avec la prose officielle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Rercherche.
Principales dispositions :
La loi dote les universités d’une nouvelle organisation dans un délai d’un an, et de nouvelles compétences dans un délai de cinq ans. L’objectif est de leur permettre de libérer leurs énergies dans le cadre d’une mission de service public réaffirmée et éclaircie. Le texte contient également des dispositions pour améliorer le quotidien et l’orientation des étudiants et leur permettre de participer de manière plus active à la vie démocratique de leur université. (...)
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Documents joints
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- Publiée au J.O n° 185 du 11 août 2007 page 13468 texte n° 2 | LOI n° 2007-1199 du 10 août (...)
- Projet de loi LRU 04 juillet 2007
- Projet de loi LRU 27 juin 2007
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