[Mises en gras par PAPERA]
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) vous permet de récupérer jusqu’à 50% de vos dépenses de recherche et développement sous la forme de réduction ou de remboursement d’impôts.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) existe depuis de nombreuses années et les gouvernements successifs n’ont fait que renforcer année après année son intérêt pour l’entreprise. Ainsi, la dernière loi de Finance 2008 – art.L244 Quater B du CGI – a considérablement augmenté sa portée en faisant reposer le calcul sur le VOLUME de charges engagées et non plus sur la VARIATION annuelle.
Enfin, le nom est trompeur. Nul n’est besoin de faire de la recherche appliquée ou fondamentale pour bénéficier de cette disposition fiscale. Dès lors que votre entreprise développe de nouveaux concepts ou de nouveaux produits, elle est potentiellement éligible au Crédit Impôt Recherche. Attention, bien souvent le chef d’entreprise sous estime largement le périmètre de ses projets éligibles au CIR.
Le succès de la mise en œuvre du CIR repose sur les points suivants :
1 / Détecter au sein de l’entreprise l’exhaustivité des projets potentiellement éligibles au CIR,
2 / S’assurer que ces projets remplissent les conditions d’éligibilité ; en s’y prenant suffisamment tôt dans l’année, il est possible de faire une demande d’agrément préalable auprès de l’administration,
3 / Traduire ces projets "industriels" en langage fiscal,
4 / Justifier exhaustivement les charges rattachées à ces projets qui serviront de base de calcul au CIR,
5 / Plus généralement, avoir une connaissance approfondie des textes.
Parmi les dépenses éligibles au calcul du CIR figurent :
- Les salaires bruts chargés au prorata du temps passé sur les projets,
- Les frais de sous-traitance auprès des organismes agréés,
- Les dotations aux amortissements des équipements utilisés,
- Les frais de brevets et de certificats d’obtention végétale
- La veille technologique,
- Les dépenses de normalisation.
Source : Hexaliance SAS ("la référence de l’ingénierie au service de l’innovation en France"), sur le site Societe.com, 18/02/2008
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