Crédit impôt recherche ? Les chiffres choc...

jeudi 26 février 2009
par  JonL
8 votes

Pour lutter contre la crise, le gouvernement a enfin trouvé la solution miracle... pour financer des entreprises privées avec de l’argent public !
Le crédit impôt recherche est l’outil idéal.
Explications.

[Mises en gras par PAPERA]

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) vous permet de récupérer jusqu’à 50% de vos dépenses de recherche et développement sous la forme de réduction ou de remboursement d’impôts.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) existe depuis de nombreuses années et les gouvernements successifs n’ont fait que renforcer année après année son intérêt pour l’entreprise. Ainsi, la dernière loi de Finance 2008 – art.L244 Quater B du CGI – a considérablement augmenté sa portée en faisant reposer le calcul sur le VOLUME de charges engagées et non plus sur la VARIATION annuelle.

Enfin, le nom est trompeur. Nul n’est besoin de faire de la recherche appliquée ou fondamentale pour bénéficier de cette disposition fiscale. Dès lors que votre entreprise développe de nouveaux concepts ou de nouveaux produits, elle est potentiellement éligible au Crédit Impôt Recherche. Attention, bien souvent le chef d’entreprise sous estime largement le périmètre de ses projets éligibles au CIR.

Le succès de la mise en œuvre du CIR repose sur les points suivants :

  1. Détecter au sein de l’entreprise l’exhaustivité des projets potentiellement éligibles au CIR,
  2. S’assurer que ces projets remplissent les conditions d’éligibilité ; en s’y prenant suffisamment tôt dans l’année, il est possible de faire une demande d’agrément préalable auprès de l’administration,
  3. Traduire ces projets "industriels" en langage fiscal,
  4. Justifier exhaustivement les charges rattachées à ces projets qui serviront de base de calcul au CIR,
  5. Plus généralement, avoir une connaissance approfondie des textes.

Parmi les dépenses éligibles au calcul du CIR figurent :

  • Les salaires bruts chargés au prorata du temps passé sur les projets,
  • Les frais de sous-traitance auprès des organismes agréés,
  • Les dotations aux amortissements des équipements utilisés,
  • Les frais de brevets et de certificats d’obtention végétale
  • La veille technologique,
  • Les dépenses de normalisation.

Source : Hexaliance SAS ("la référence de l’ingénierie au service de l’innovation en France"), sur le site Societe.com, 18/02/2008


CIR - Crédit Impôt Recherche avec Hexaliance

Efficacité, transparence, évaluation, voilà ce que j’aime dans le CIR ! Au fait, où sont les entreprises françaises dans le classement de Shanghai ?

Ma petite grande entreprise... connaît pas la crise...



Commentaires

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mardi 3 mars 2009 à 13h06 - par  Précaire Inside

Voici comment le gouvernement arrive à augmenter le budget de la recherche sans que les chercheurs s’en aperçoivent.

Vous trouverez ci-dessous ce qu’un site spécialisé dans le service aux entreprises dit à ses clients. Il s’agit de Hexaliance SAS ("la référence de l’ingénierie au service de l’innovation en France"), sur le site Societe.com ; visité aujourd’hui même (vendredi 6 février 2009). Chacun peut aller vérifier : /www.societe.com/pages_html/credit-impot-recherche.html>.

On peut y lire ceci :

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) vous permet de récupérer jusqu’à 50% de vos dépenses de recherche et développement
sous la forme de réduction ou de remboursement d’impôts.
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) existe depuis de nombreuses années et les gouvernements successifs n’ont fait que
renforcer année après année son intérêt pour l’entreprise. Ainsi, la dernière loi de Finance 2008 – art.L244 Quater B du CGI
– a considérablement augmenté sa portée en faisant reposer le calcul sur le VOLUME de charges engagées et non plus sur
la VARIATION annuelle.
Enfin, le nom est trompeur. Nul n’est besoin de faire de la recherche appliquée ou fondamentale pour bénéficier de
cette disposition fiscale. Dès lors que votre entreprise développe de nouveaux concepts ou de nouveaux produits, elle est
potentiellement éligible au Crédit Impôt Recherche. Attention, bien souvent le chef d’entreprise sous estime largement le
périmètre de ses projets éligibles au CIR.

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Brèves

Le plus grand nombre de contractuels de la FPE est dans l’enseignement supérieur

vendredi 2 décembre 2011

Selon le Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2010-2011, en 2009, (cf. tableaux p.261 et p.262) on dénombrait un total de 360 907 agents non-titulaires dans la Fonction Publique d’État (FPE). Sans compter les "Emplois statutaires de non-titulaires des ÉPA dérogatoires, dont : Pôle emploi, CROUS, INRAP, Agence de l’eau...". Pour comparaison, il y a 355 001 agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale (tableau V 1.1-1, p.67).

  • 131 542 agents non-titulaires dans les différents ministères, correspondant à 107000 Équivalent Temps Plein.
  • 229 365 agents non-titulaires dans les EPA (Établissements Publics à caractère Administratif), 181807 ETP, sur un total de 348416 agents. Ce qui fait quasiment 3 fois plus de non-titulaires.
  • En 2009, il y avait 68 915 non-titulaires dans l’Éducation nationale et 75 884 dans l’Enseignement supérieur, soit le plus gros contingent de non-titulaires de tous les ministères (tableau 1.3-3, p.229).
Sur le Web : Lire sur POOLP

Droits d’inscription universitaires 2011-2012

lundi 1er août 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011, page 13076, texte n° 13

Arrêté du 28 juillet 2011

  • Licence 177€
  • Master 245€
  • Doctorat 372€

Diplôme de médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique et paramédicaux 177€, 2e cycle 245€...

Tous les détails pour les autres diplômes ci-dessous :

Sur le Web : Sur legifrance.gouv.fr

Section 19 du CNU, suite et pas fin (du tout)

samedi 18 juin 2011

Agora relance le dossier "auto-promotion" qui se déroule au sein de la section 19 du Conseil National Universitaire (CNU) :

Nous vous relayions il y a quelques jours la déclaration de professeurs siégeant au sein de la 19e section du CNU et dénonçant les nouvelles auto-promotions dont elle a été le théâtre. Pour compléter cette dernière, nous reproduisons, avec sa permission, la lettre ouverte qu’Alain Quemin a adressé à ses collègues. Voilà qui devrait alimenter les discussions au prochain Congrès de l’Association française de sociologie (AFS), début juillet à Grenoble, où les principaux intéressés ne seront malheureusement sans doute pas présents…

Sur le Web : La suite sur Agora

Répression policière à l’École Normale Supérieure

mardi 19 avril 2011

Communiqué du 19 avril 2011

Alors que les grévistes allaient entamer leur 100éme jour de grève et que les négociations avec la direction suivaient leur cours, la directrice de l’ENS, Monique Canto-Sperber, a décidé d’ordonner l’évacuation des locaux occupés par les grévistes et les étudiants qui soutenaient le mouvement. A 6h, les forces de l’ordre en nombre conséquent ont délogé les occupants sans sommation en défonçant la porte. 14 personnes ont été arrêtées et sont actuellement retenues au commissariat du 5éme arrondissement.

Après le référé au tribunal administratif et les menaces quotidiennes des huissiers, la direction de l’ENS franchit un pas de plus dans la répression de ses propres salariés précaires et étudiants syndiqués et non syndiqués. Le mouvement social est déterminé à continuer la lutte et ne cédera pas aux pressions comme aux menaces physiques.

Le comité de mobilisation de l’ENS


Le comité a appelé à un rassemblement de soutien aux interpelés qui sont sorti du commissariat vers 9h30, puis à une assemblée Générale à l’ENS (45 rue d’Ulm) à 12h.

Affaire Lorne : Valérie Pécresse missionne le recteur pour que soit lancée la procédure disciplinaire

lundi 18 avril 2011

Après le refus du président de l’université de Bretagne occidentale Pascal Olivard de saisir la section disciplinaire à l’encontre de Pascal David, président de la commission de spécialistes qui n’avait pas titularisé Marie-Claude Lorne, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche hausse le ton.

Valérie Pécresse a demandé, le 18 avril 2011, au tout nouveau recteur de l’académie de Rennes Alexandre Steyer "de saisir formellement le président de l’université de Bretagne occidentale pour qu’il engage les poursuites, et l’informer qu’à défaut il se substituera à lui pour initier la procédure devant la section disciplinaire, à l’expiration d’un délai d’un mois".
La ministre fait référence au décret du 13 juillet 1992 qui dispose qu’en "cas de défaillance de l’autorité responsable, le recteur d’académie peut engager la procédure après avoir saisi cette autorité depuis au moins un mois".
Valérie Pécresse souhaite ainsi que "la lumière soit faite sur les dysfonctionnements importants et les manquements, notamment à la déontologie universitaire commis lors de l’examen du dossier de titularisation, en 2008, de Marie-Claude Lorne". En attendant que la "mission sur l’éthique et la déontologie universitaires" ne fasse des propositions pour "garantir éthique et transparence à toutes les étapes de la carrière des enseignants-chercheurs".

EducPros, Sophie Blitman, 18.04.11

Sur le Web : Sur EducPros.fr
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