Les vacataires dans l’enseignement supérieur

Dernière mise à jour : 10 juillet 2010
samedi 10 juillet 2010
par  antonin
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Le terme vacations désigne en fait un engagement contractuel ponctuel entre un établissement d’enseignement supérieur et un individu en vue d’une prestation donnée d’enseignement. Si vous êtes vacataire, il faut vous considérer comme un intervenant sur une mission précise.
Contrairement à ce que pensent beaucoup d’intéressés ou à ce qu’affirment nombre d’universités ou de titulaires qui vous recrutent, les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération d’un vacataire sont très précises comme nous allons le voir ci-dessous.

 Un vacataire n’est pas un agent non titulaire

Tout d’abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C’est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État dans son article 4.1 :

En effet, un certain nombre d’agents sont souvent appelés vacataires au motif que leur rémunération s’impute sur des crédits dits de vacation. Pour autant, dès lors que leur activité présente une certaine continuité dans le temps et qu’il existe, dans l’exercice de cette activité, un lien de subordination à l’autorité administrative, ces agents sont des agents publics contractuels à part entière. Dans son rapport annuel de 1996, le Conseil d’État a ainsi rappelé que le support budgétaire des rémunérations est sans portée au regard de la situation juridique des agents. La jurisprudence de la Haute Assemblée précise en outre que le fait d’être agent contractuel n’interdit pas que la rémunération soit calculée sur la base d’un taux horaire ou « vacation ».

A contrario, un vrai vacataire, même si aucun texte ne le définit, est une personne appelée, à la demande de l’administration, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.) et qui l’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative. C’est cet état de subordination à l’autorité administrative qui constitue la caractéristique première du lien contractuel et, par conséquent, du lien salarial (CE - n° 25248 du 24 avril 1981 - Ministre du budget c/ M.X).

Cette dernière catégorie regroupe un nombre restreint d’agents dont les fonctions sont assimilables à une prestation de service ponctuelle ou à l’accomplissement d’une tâche très précise (le médecin qui effectue à titre très occasionnel une visite médicale pour le compte de l’administration, le spécialiste juridique à qui une consultation sur un problème précis à été demandée, etc.).

S’il devait y avoir un défaut à la nature ponctuelle de la fonction d’un vacataire ou sur la durée de l’engagement, la Jurisprudence qui tient compte surtout de la réalité des fonctions exercées plus que les termes de l’engagement écrit peut contraindre à une requalification du vacataire en agent non titulaire [1]

 Qui est ou peut être vacataire dans l’enseignement supérieur ?

Officiellement, effectuer des vacations doit se faire en plus d’une activité principale. N’espérez donc pas vous financer uniquement pour cela : le vacataire est par définition "jetable’’ ! D’ailleurs cela correspondrait plus à un emploi de contractuel en CDD dans ce cas. Cependant, si vous y arrivez tout de même, il est vivement recommandé d’entamer une procédure de requalification en agent non titulaire comme nous l’avons vu précédemment car l’université est en tort légalement.

Le décret n° 87-889 du 29 oct. 1987 modifié (version consolidé au 05 septembre 2008) distingue deux catégories d’intervenants temporaires dans l’enseignement supérieur :

  • Les chargés d’enseignement vacataires ;
  • Les agents temporaires vacataires

Les chargés d’enseignement vacataires (Cf. Article 2)

Les chargés d’enseignement vacataires doivent exercer une activité professionnelle principale consistant :

  • soit en la direction d’une entreprise ;
  • soit en une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an ;
  • soit en une activité non salariée à condition d’être assujetti à la taxe professionnelle ou de justifier avoir retiré de l’exercice d’une profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans.

Ils peuvent être également choisis parmi les fonctionnaires détachés sous certaines conditions précises [2]

Important : Les chargés d’enseignement vacataires qui perdent leur activité professionnelle principale peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d’enseignement pour une durée maximale d’un an.

Agents temporaires vacataires (Cf. Article 3)

Les agents temporaires vacataires doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire considérée et être inscrit en vue de la préparation d’un diplôme du troisième cycle de l’enseignement supérieur (inscription en 3e cycle universitaire, Cf. statut étudiant).

Il peut s’agir également de personnes, âgées de moins de soixante-cinq ans, bénéficiant d’une pension de retraite, d’une allocation de préretraite ou d’un congé de fin d’activité [3].

Il est à noter l’existence d’une centaine de « vacataires historiques » [4]

 Le recrutement des vacataires

Selon l’article 4 du décret 87-889 :

Dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, les personnels régis par le présent décret sont engagés pour effectuer un nombre limité de vacations. Ils sont recrutés par le président ou le directeur de l’établissement après avis du conseil scientifique de l’établissement ou de l’organe en tenant lieu et, le cas échéant, sur proposition du directeur de l’unité de formation et de recherche.
Les vacations attribuées pour chaque engagement en application du présent décret ne peuvent excéder l’année universitaire.
Lorsqu’ils n’assurent que des vacations occasionnelles, les personnels régis par le présent décret sont engagés par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’unité de formation et de recherche.
Dans les instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l’article L. 713-9 du code de l’éducation, ces personnels sont recrutés sur proposition du directeur après avis du conseil scientifique et du conseil de la composante. Lorsqu’ils n’effectuent que des vacations occasionnelles, l’intervention de ces conseils n’est pas requise.

Ceci s’applique à toutes les personnes disposant d’un contrat du type allocation de recherche ou encore CIFRE et BDI. Dans ce cas, c’est le statut de salarié qui prime sur le statut d’ étudiant ! En revanche, le titulaire d’une bourse — c’est-à-dire qui n’a pas signé de contrat de travail — et qui est âgé de plus de 28 ans ne peut pas effectuer de vacations.

Aspects pratiques

Seul le président de l’université ou de l’établissement d’enseignement supérieur a le pouvoir de recruter malgré les apparences parfois trompeuses que donnent certains enseignants pensant pouvoir recruter par eux-mêmes leurs remplaçants ou les enseignants du diplôme qu’ils encadrent. La décision finale ne leur appartient pas. Le meilleur conseil à suivre est donc de ne jamais accepter de travailler avec un seul accord oral d’un enseignant mais de se fier plutôt à l’administration. Sans transmission de dossier de cette dernière, il faut en exiger un et suivre de prêt (relancer si nécessaire) le service concerné quant à la validation de l’autorisation des vacations.

Concrètement, lorsque vous êtes vacataire dans une université, votre interlocuteur administratif est le service du personnel. Parfois les départements d’enseignement peuvent vous aider à préparer votre dossier d’engagement pour des vacations mais ce n’est pas toujours le cas. Veuillez donc bien prendre les coordonnées de la personne qui s’occupe de votre dossier au niveau de l’administration universitaire ou de l’établissement.

Pour des vacations, vous devrez remplir un dossier qui comportera obligatoirement :

  • Une fiche (ou partie) de renseignements généraux et administratifs (patronyme, numéro de sécurité sociale, situation professionnelle, employeur principal, ...
  • Si vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, vous aurez besoin d’une autorisation de cumul de fonctions. Si votre employeur principal est privé, vous devrez fournir une attestation d’employeur ainsi qu’une autorisation pour faire des vacations [5]. Votre employeur vérifie que c’est conforme à la réglementation et vous autorise ou non à cumuler les vacations avec votre activité principale.
  • Une description de la prestation effectuée (avec les dates et heures des enseignements qu’il est donc important de noter quelque part) qui devra être visée par la personne responsable de la filière et éventuellement par l’enseignant principal du module (si vous faites des TD par exemple). Cette partie assez peu souvent présente est une garantie (une vérification aussi !) que la charge d’enseignement et la nature définies oralement sont fidèles à ce vous allez faire et également à ce qui vous sera payé.

Seul ce dossier dument complété ouvrent droit à cumuler les vacations et son activité principale. Les deux derniers points nécessitent des signatures extérieures soumises donc à délais potentiels. Ensuite, comme dit ci-dessus, le dossier complet doit être visé par le chef de l’établissement au sein du quel vous effectuez vos vacations. Bref, si vous voulez être payé assez vite, transmettez un dossier au plus vite et surtout complet ! Dans le doute faites le vérifier dès la transmission à l’administration. Il n’est pas rare d’attendre 6 mois avant d’être rémunéré (parfois plus...)

Il n’y a pas de contrat de travail puisqu’il s’agit d’une activité annexe mais il est souhaitable qu’un document contractuel soit rédigé pour officialiser le lien entre le vacataire et l’employeur. Enfin vous pouvez toujours essayer d’en faire établir un.

 Nature des enseignements et temps de travail autorisés

Selon l’article 5 du décret 87-889 :

Les chargés d’enseignement vacataires peuvent assurer des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Lorsqu’ils sont recrutés parmi les fonctionnaires mentionnés à l’article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France [6], ils ne peuvent assurer plus de soixante-quatre heures de cours, quatre-vingt-seize heures de travaux dirigés ou cent quarante-quatre heures de travaux pratiques annuellement, ou toute combinaison équivalente.

Les agents temporaires vacataires peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Leur service ne peut au total excéder annuellement, dans un ou plusieurs établissements, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

À l’exception de ceux qui n’assurent que des vacations occasionnelles, les personnels régis par le présent décret sont soumis aux diverses obligations qu’implique leur activité d’enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées lors de leur engagement.

Donc légalement seuls les chargés d’enseignement vacataires peuvent effectuer des cours magistraux donc pas les doctorants de moins de 28 ans. Les temps d’enseignement annuel est assez limité mais les universités ne communiquant pas entre eux à ce niveau-là, il est possible de cumuler des heures sur plusieurs universités [7].
Toutes préparations d’enseignements, de correction de contrôles continus, d’élaboration, de surveillance et de corrections de copies d’examens sont hors temps d’enseignement avec les étudiants et donc non soumis à rémunération supplémentaire. Cependant, il arrive parfois que les responsables pédagogiques ou administratifs fassent passer les heures de surveillance d’examen sur de heures d’enseignement.

 Rémunération des vacations

La rémunération des vacataires (agents temporaires ou chargés d’enseignement) est indépendante des diplômes et de l’expérience de ceux-ci. De plus, il n’y a aucune prise en compte de l’ancienneté. Le calcul est fait selon le nombre d’heures d’enseignement en présence des étudiants réellement effectuées, dites "heures effectives", et selon le taux horaire de rémunération des heures complémentaires qui est fixé par arrêté ministériel (Art. 6) [8] et revalorisé en moyenne une fois par an également par arrêté par modification de l’arrêté originel du 6 novembre 1989.

Taux de rémunération en vigueur basées sur 1h CM = 1.5 hTD et 1h TP = 2/3 h TD à consulter dans l’article "Taux de rémunération des vacations à l’université, au CNRS et à l’INSERM" mis à jour dès que nécessaire.

Le paiement est effectué service fait et selon les universités, il peut être mensuel (très très rare), trimestriel (rare) ou semestriel. Parfois les délais de paiement explosent selon la lenteur administrative de l’université et peuvent quelques fois atteindre jusqu’à plus d’un an ! [9].

La rémunération des vacations n’ouvre pas des droits au chômage [10] ou à la retraite [11]. Cela est du au fait qu’il ne s’agit pas d’un salaire mais d’une "indemnité pour enseignements complémentaires" comme le précise l’article 2 du Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale.

 Contourner le décret ?

La question de passer outre certaines barrières imposées par le décret 87-889 se pose donc lorsque l’on a plus de 28 ans et pas d’employeur principal ou un emploi de moins 1000h/an. Tout d’abord, certains rectorats ont cédé dans certaines occasions et accordé des autorisations. Cependant, il faut être appuyé en haut lieu pour faire valoir ce droit car malgré les documents avancés, les rectorats restent souvent sur leurs positions ! Ce n’est pas une faveur qui est demandée, même si le rectorat le laisse entendre. Il est donc bien possible d’effectuer des vacations dans un établissement du supérieur dépendant du ministère de l’éducation nationale après 28 ans dans la mesure où vous avez un contrat de travail (allocation de recherche ou contrat doctoral) que vous faites plus de 1000 heures /an (horaires du labo) et que ce travail n’est pas de l’enseignement (thèse = travail de recherche).

Techniquement, concernant l’indemnisation chômage, il est tout à fait possible de travailler un peu tout en recherchant un emploi (il y a un seuil à ne pas dépasser), et les revenus ainsi acquis sont partiellement cumulables avec les indemnités de chômage ARE (les allocations d’Aide au Retour à l’Emploi)[[Cf. Pôle emploi). Cependant même si vous trouvez une université qui pratique cette entorse à la loi en vous accordant des vacations alors que vous êtes inscrit à Pôle emploi, n’oubliez pas que cela ne vous prolongera pas vos droit au chômage étant donné que l’université de cotise pas à l’assurance chômage. Ici, c’est l’université ou l’établissement d’enseignement supérieur qui prend un risque pénal car ils vous ouvrent des vacations avec un dossier incomplet et donc en se mettant en faute par rapport à la loi et aux conditions de recrutement exigées par le décret. D’autre part, certaines universités n’hésites pas, lorsque la mission ne trouve pas de vacataires candidats "en règle" et que l’échéance du début de mission est proche, à fortement suggérer voire mettre la pression sur le candidat légalement incompatible pour que ce dernier fournisse (fabrique donc !) de faux certificats de travail ou fausses fiches de salaires. Les risques sont dans ce cas de votre côté car le faux (et usage de faux comme on dit) est de votre fait même si commandité par l’administration universitaire. Cela est extrêmement préjudiciable et outre une amende de plusieurs milliers d’euros, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans peut être prononcée si les fraudes sont constatées.

Autre cas de figure qui peut être à l’initiative de l’un ou l’autre parti est l’appel à un prête-nom ayant une activité salariée ou répondant à toute condition compatible à l’ouverture du droit au vacations. La situation est très compliquée et risquée car, en plus bien sûr d’être dans l’illégalité, vous n’êtes pas couvert par une assurance pendant vos vacations, la confiance doit être forte pour que le prête s’occupe bien de vous restituer votre pécule une fois qu’il l’aura perçu (après avoir soustrait les impôts ce qui n’est pas toujours facile à estimer), si l’administration n’est pas au courant un jeu "du chat et de la souris" peut s’engager, et enfin cela ne comptera pas pour votre retraite mais celle du prêt-nom... Tout cela est bien complexe à gérer même si cette "combine" se rencontre toujours dans les universités.

Ces contournements ne sont pas anecdotiques dans la fréquence à laquelle ils sont en pratique mis en œuvre. L’université y trouve souvent sont compte quand elle est à l’initiative car cela lui revient moins cher et est plus léger administrativement à gérer qu’un contractuel. Avec une pénurie d’enseignants-chercheurs ou de moyens financiers, l’administration universitaire sait souvent se débrouiller et fermer les yeux sur les textes légaux. D’ailleurs qui viendrait se plaindre ? Pas le vacataire qui à l’origine ou non du contournement légal ou non sera toujours plus vulnérables en cas de poursuites. Mais qui pourrait blâmer ces précaires à accepter de prendre des risques pour survivre alors que l’université pourrait parfois simplement proposer un CDD certes plus coûteux mais légal au moins. C’est ce qui peut arriver lorsqu’une administration est arrangeante mais soucieuse de rester dans les clous des lois. Dans ce cas, les heures de vacations sont rassemblées sur une période courte même si officieusement vous les effectuez sur une période plus étalée. Cela permet de contractualiser le vacataire qui devient alors agent non titulaire. A première vue le gain "social" est énorme mais par contre cela ne change rien à la couverture d’assurance et aux mensonges nécessaires (envers pôle emploi, ...) pour couvrir le regroupement des heures alors que l’on travaille en pratique.

Finalement, une nouveauté est apparue récemment : le statut d’auto-entrepreneur. Il permet d’avoir (d’être en fait) un employeur principale. Évidemment on peut facilement se dire que ce sont les candidats vacataires de plus de 28 ans qui se sont précipités sur cette aubaine. En fait non ! Il y a de plus en plus de témoignages qui montrent que ce sont les universités qui demandent, voire exige, ce statut d’auto-entrepreneur pour les candidats ne remplissent pas les conditions pour être "légalement" vacataire.

 Conclusion

Les vacations sont un abus que l’État se permet et interdit à l’employeur privé. Il s’agit de payer un travail sans payer les cotisations sociales correspondantes. Pour se donner bonne conscience, l’État demande que le vacataire ait par ailleurs une couverture sociale. Il prévoit deux types de couverture sociale : étudiant/retraité ou salarié/chef d’entreprise. De plus, les services effectués en tant qu’agent temporaire vacataire ou chargé d’enseignement vacataire ne sont pas pris en compte comme expérience lors d’une titularisation en tant que fonctionnaire. En plus, les vacations étant assimilés à de heures complémentaires à une activité principale, elles n’ouvrent ni droit à congés ni droit au chômage. Malgré un encadrement précis du texte de loi et encore plus de la circulaire sur les missions des vacations qui pourrait laisser croire à une recours sporadique à cette voie de rémunération d’heures d’enseignement, il n’en est rien : en 2008 (dernier chiffre officiel), plus de 3.6 millions d’heures de vacations ont été payées dans les universités françaises. Ce qui exclu clairement de considérer les vacations comme marginales.

Il y a actuellement en France plusieurs milliers de diplômés de 3ème cycle au chômage (ingénieurs, doctorants, docteurs universitaires), et donc interdits à des postes, même provisoires, qui pourtant les concernent et devraient, au contraire, leurs être réservés à titre de moyen de subsistance provisoire et de tremplin. Mais les postes temporaires dans l’enseignement supérieur en France sont interdits aux chômeurs par décret !


Lire le décret n° 87-889 du 29 oct. 1987 consolidé

[1] Exemples : 1) requalification pour un prétendu vacataire du CNRS ayant travaillé de manière continue pendant plus de 6 ans (C.E. 4 juillet 1986 Devoto), 2) requalification pour une documentaliste occupant depuis plus de 3 ans un emploi permanent à temps partiel (C.E. 27 mars 1991)

[2] En application de l’article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, ils peuvent également être choisis parmi les fonctionnaires détachés, mis à disposition ou délégués auprès d’une entreprise ou d’un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, découvertes et inventions qu’ils ont réalisés dans l’exercice de leurs fonctions.

[3] À la condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l’établissement. Ils peuvent être recrutées dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et lorsqu’elles n’assurent que des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines.

[4] Une centaine de « vacataires historiques » sont maintenus en fonction en vertu du décret de référence (Articles 7 et 19 subsistant du Décret 82-862 du 6-10-1982 - abrogé) : il s’agit de vacataires rémunérés pendant trois ans consécutifs entre le 1-10- 1978 et le 1-12-1982 et qui avaient assuré pendant cette période au moins 275 heures de C-TD ou 550 heures de TP (avec un minimum annuel de 60 heures de C-TD ou 120 heures de TP). Ces vacataires restent vacataires à titre principal sans limitation de nombre d’heures selon l’article 7). D’autres vacataires ne remplissant pas ces conditions, mais ayant été rémunérés comme vacataires pendant l’année 1981-82 ne peuvent assurer un nombre d’heures supérieur à celui qu’ils avaient assuré cette année-là (art.19). Ils perçoivent au titre des congés annuels une indemnité correspondant aux 2/30 de la rémunération annuelle (art.7).

[5] Généralement auprès du service des Ressources humaines.

[6] Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques (définis à l’article 14).

[7] Certaines administration vous demande une déclaration sur l’honneur de non cumul avec d’autres vacations.

[8] Article 6 : Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur

[9] Lire les événements survenus à Lyon 3 en début d’année 2010 : Des vacataires en attente de salaire... comme souvent et Vacataires impayés de Lyon 3, la suite....

[10] L’université ne cotise pas à Pôle emploi pour les heures de vacations.

[11] L’indemnité est non soumise à retenue pour la pension (Art. 2 du Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale



Documents joints

Décret N°87-889 consolidé
Décret N°87-889 consolidé

Commentaires

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vendredi 23 novembre 2012 à 13h01 - par  antonin

Si vous souhaitez témoigner de votre situation précaire de vacataire, Le Monde prépare un article pour lundi 26 novembre et cherche à interviewer (anonymement ou non) des vacataires. En prévision des manifestations précarité ESR du 26 novembre prochain les média s’intéressent à notre sort. Profitons-en pour nous exprimer ! Laisser un message à col.papera [arobase] gmail.com

Vous pouvez aussi le faire dans la rubrique "témoignages" du site de manière anonyme aussi ;-) (sans faire de pub mais presque)

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vendredi 5 octobre 2012 à 12h55 - par  zazie

Bonjour,
Je viens de découvrir ce site et votre message, et je suis en mesure de répondre à votre question. Peut-être est-il trop tard et avez vous eu une réponse...
Je suis moi-même vacataire dans 2 universités à Toulouse, en IUT. Le maximum d’heures que peut faire un vacataire est 187 heures, toutes universités confondues. Attention, je parle d’université, et non d’IUT qui sont reliée à une université. MAIS il se trouve que les universités ne communiquent pas entre elles administrativement ; vous pouvez donc cumuler les 2 contrats sans inquiétude dans la mesure où vous ne dites rien de votre autre activité à chaque université.
J’espère avoir répondu clairement.

Votre statut d’autoentrepreneur rejoint la question que je pose sur le site, peut-être êtes-vous en mesure d’y répondre ?

Cordialement,

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vendredi 5 octobre 2012 à 12h46 - par  zazie

Bonjour,
Je suis vacataire dans un IUT depuis plusieurs années. Salariée au début, je suis autoentrepreneur en profession libérale depuis 3 ans, mais je ne vis pas de mon activité. Ce statut me permet seulement de faire des vacations.

Pour que mon recrutement soit accepté, je me suis déclarée travailleur indépendant en profession libérale, cette mention sur le dossier me permettant de ne pas fournir de justificatif de revenu suffisant. En effet, je devrais, en cochant la case "autoentrepreneur", fournir, en plus de l’attestation de paiement de la taxe professionnelle (devenue CET), la preuve de revenus au moins égaux au SMIC ; ce qui n’est pas demandé pour la catégorie "travailleur indépendant".
Me considérant donc comme travailleur indépendant avant d’être autoentrepreneur, j’ai utilisé ce moyen pendant 2 ans pour pouvoir effectuer des vacations.

Cette année, mon dossier de recrutement a été refusé en raison de l’absence de justificatifs de revenus. J’ai donc fourni les avis d’imposition de la famille, seuls documents à ma disposition, car je ne déclare rien sous le régime indépendant. Mon dossier n’a été accepté que pour un nombre d’heures réduit (92h au lieu des 187) et en raison du caractère exceptionnel et urgent de la situation du département : un prof muté et non remplacé cette année. L’administration m’a bien fait savoir que c’était la dernière année.

Je ressens une injustice immense en lisant les témoignages et les infos glanés sur internet. J’apprends que certaines universités demandent le statut d’autoentrepreneur pour accepter des dossiers de vacations, que d’autres considèrent que l’autoentrepreneur est aussi chef d’entreprise... en fait, chaque université arrange la loi à sa sauce !

Voici le lien qui m’a donné quelques unes de ces infos, il est très instructif : http://www.auto-entrepreneur.fr/for...

Que puis-je faire pour l’année prochaine ? Pensez-vous que j’aie un recours, une marge de manœuvre ? Dois-je attendre l’année prochaine, ou réagir dès aujourd’hui ?

Merci pour vos conseils et bravo pour ce site instructif. On se sent moins seul...

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lundi 3 septembre 2012 à 11h14 - par  Olga

Bonjour,

Je viens vers vous car ma situation est un peu compliquée et je ne trouve pas de réponses à mes questions !

Je suis chargée de cours pour la première fois à la fac dès la semaine prochaine. J’ai donc trouvé une "activité principale" attestant que je ferai 900h/an. Or, j’étais depuis quelques mois au chômage, pôle emploi me versait donc l’ARE. Le problème c’est que pour le mois de septembre je fais moins de 60h, sans prendre en compte mes heures à la fac qui seront payées qu’en février ou mars.

Ma question est donc la suivante : est-ce que je dois me désinscrire de pôle emploi et me débrouiller avec mes 500€, ou bien est-ce que je leur déclare uniquement les heures de mon "activité principale" (ils compenseront donc pour que j’atteigne le montant de l’ARE, qui reste faible vu que j’étais en temps partiel), et j’attends d’avoir ma paie de la fac en février/mars pour leur déclarer cette activité (quitte à leur rembourser un trop perçu ?). Sauf que je ne suis pas censée recevoir quoi que ce soit de pôle emploi vis-à-vis de la fac (puisque j’ai une activité principale...) .

Je ne sais vraiment pas comment m’y prendre. Je ne veux pas me mettre dans l’illégalité ni toucher de l’argent auquel je n’ai pas droit, mais là je me demande quoi déclarer, quand et comment...

Je vous remercie par avance pour les renseignements que vous pourrez m’apporter !

vendredi 13 juillet 2012 à 15h13

Bonjour,

Je souhaite prendre le statut d’AE pour donner des vacations à l’université (je suis en dispo de l’éducation nationale) et j’aimerais savoir si les rémunérations doivent être déclarées comme chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur (et donc taxées) ?
De plus l’intitulé de l’AE a-t-il une importance ?

Merci d’avance des éclaircissements et merci pour l’article très complet.

lundi 9 juillet 2012 à 17h09

Cette année grosse diminution du nombre de poste d’ATER (que je convoitais bien sûr).

Du coup je demande à l’administration si mon statut de dispo de l’éducation national me permet de donner des cours en tant qu’ATER. Première réponse négative, ce à quoi je réponds que vu le nombre de poste d’ATER supprimés, ils seront bien obligé de revoir le nombre de vacataire à la hausse. On me demande alors mes 3 derniers bulletins de salaire et oh surprise, on me répond que mon statut me permet de donner des vacations.
Je sais pas ce que cela implique pour moi. Pas de cotisation retraite je présume. Je pense que la fac n’a pas le droit de faire ça.

Que faire ? Accepter faute de mieux ?

Logo de Leïla
dimanche 10 juin 2012 à 14h49 - par  Leïla

Bonjour,
je suis chargée d’enseignement vacataire dans 2 universités différentes mais de la même ville. J’interviens en très grande partie en IUT (dans un cas sur un site délocalisé). J’aurais voulu connaître le maximum d’heures TD (je suis travailleur indépendant sous un statut autoentrepreneur) que je peux faire et si je peux faire ce maximum sur 1 université et sur l’autre ? (si le max est 100h, puis-je faire 100h dans une université et 100h dans l’autre soit 200h en tout ?).
Votre article est très complet mais j’ai besoin d’avoir une réponse qui ne laissera pas place à une erreur d’interprétation de ma part.
Merci beaucoup.

Logo de Gadjomitcho
mercredi 9 mai 2012 à 11h34 - par  Gadjomitcho

Bonjour,
je suis retraité BIATOS de mon université (j’exerçais dans le conseil, l’accompagnement au projet personnel et professionnel).
Je souhaite continuer à rendre des services aux étudiants. J’ai la possibilité d’effectuer quelques heures d’intervention en tant
qu’agent temporaire vacataire. L’article 3 du Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 modifié par Décret n°2004-995 du 16 septembre 2004
s’applique-il également à mon cas (je n’étais pas enseignant-chercheur) ?
Merci de votre réponse

Logo de yenamarre
lundi 16 avril 2012 à 17h15 - par  yenamarre

la copie intégrale de votre avis d’imposition à la taxe professionnelle (avec le montant à payer) ; votre attestation de sécurité sociale pour les indépendants en cours de validité ; vos trois derniers avis d’imposition 2010-2009-2008 ; vos justificatif d’acquittement URSSAF...

Voilà une petite partie de ce qu’il m’est demandé de fournir pour avoir au cours d’un séminaire expliqué pendant 3h30 à des étudiants en psycho en quoi consiste mon métier... que je pratique en indépendant. En sachant que la taxe professionnelle n’existant plus comment leur fournir ce papier ?

Logo de knPmhnVss
mardi 27 mars 2012 à 02h36 - par  knPmhnVss

Je suis, sur le fond, totalement d’accord avec vous. Il doit y avoir un seul mode de rertucement des enseignants-chercheurs, le rertucement par concours (j’ajouterai par concours non biaise9 par le cliente9lisme, voire par le ne9potisme). J’ai peut-eatre (sans doute) eu, dans cette chronique, la faiblesse de demander le rertucement en CDI de vacataires historiques parce que je les ai vus de visu dans l’assemble9e mentionne9e. Je peux vous dire que certains d’entre eux n’ont eu aucun traitement de faveur depuis plus de 15 ans de vacations renouvele9es d’anne9e en anne9e, avec beaucoup d’incertitutes.

Logo de Elodie
lundi 6 février 2012 à 14h36 - par  Elodie

Bonjour,

Doctorante pendant deux ans (j’ai stopper la thèse en novembre 2011), j’ai pu donner des cours en tant que vacataire. Malheureusement, une fois la thèse abandonnée, je n’avais plus de "statut" pour pouvoir continuer à enseigner en tant que vacataire. J’ai tout essayer, et même en étant AE, l’administration m’a expliqué qu’il fallait avoir 3 ans d’ancienneté. Je suis donc toute ouïe si comme vous le dites "Les administrations universitaires ont souvent le chic pour inventer des lois".

En avez-vous appris davantage de votre côté ?

Merci pour tout, cet article est très intéressant.

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vendredi 20 janvier 2012 à 10h20 - par  toscan

Bonjour
On me propose d intervenir dans un établissement d étude superieur université en tant que vacataire
Or je suis artiste intermittent du spectacle demandeur d’emploi et d’après ce que je viens de lire il me semble difficile d’accepter vu mon statut Néanmoins je trouve cela assez discriminatoire d’ôter la possibilité aux artistes d’enseigner et de partager leur savoir faire aux étudiants sans mettre en péril leur statut, de plus pôle emploi permet aux artistes de prendre en compte 50 h d’enseignement dans le calcul des droit à pole emploi
Y a t’il une parade ?
faut il exiger un cdd traditionnel ?

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mardi 17 janvier 2012 à 12h11 - par  descandol

Merci pour cet article très utile, et pour ces témoignages...
J’ai pour ma part depuis quelques mois des doutes quand à l’attitude que je devrais adopter vis-à-vis de Pole Emploi.
En fin de doctorat, et ayant été ATER pendant 2 ans, j’ai cette année pu continuer à enseigner en tant qu’AVT, en plus de mon statut de chômeur. Je touche donc une allocation de retour à l’emploi, et concernant mes vacations je sais que je serai payé une fois les heures effectuées, bien après la fin de chaque semestre.

J’ai peur d’être dans une situation problématique en raisons des sons de cloches différents que j’entends auprès des conseillers de Pole Emploi avec qui j’ai évoqué mon cas. A la fin de mon inscription en tant que demandeur d’emploi, en septembre 2011, je demande à la conseillère comment déclarer les vacations que je pourrais éventuellement assurer à l’Université, la difficulté étant que je ne dispose d’aucun document attestant du travail que j’effectuerai (ni contrat, ni fiche de paie) jusqu’au moment de la mise en paiement postérieure, qui prend la forme d’un bulletin de salaire unique pour chaque semestre. Là-dessus, elle me demande si sur le bulletin de paie figure le détail des heures effectuées sur tout le semestre, ce qui n’est pas le cas, cela apparaît comme une fiche mensuelle avec un total d’heures : elle m’affirme donc qu’il est inutile de déclarer ces vacations, n’ayant pas de document attestant de ce travail, et que je déclarerai un salaire comme si j’avais travaillé un mois de manière classique.
Un peu plus tard, j’évoque cette situation particulière avec le directeur administratif de mon UFR, qui lui m’affirme qu’avec Pole Emploi c’est toujours compliqué et qu’ils demandent maintenant le détail des relevés d’heures auprès de l’Université une fois les mises en paiement effectuées...

Ayant des doutes, lors de mon premier entretien de suivi, avec un autre conseiller Pole Emploi, alors que j’ai débuté mes vacations depuis 2 mois, j’évoque prudemment (juste pour être sûr) l’éventualité que j’effectue des vacations, et comment cela se passe : il m’affirme qu’il faut déclarer une moyenne d’heures mensuelles, qui servira à calculer le montant à déduire de mes allocations, pour une activité qui ne dépasse pas un certain seuil, je lui explique qu’il n’y avant le paiement semestriel aucune trace de cette activité, ce à quoi il me répond qu’il faudrait que l’Université produise une attestation.
Selon lui, en gros suivre la logique qu’on ma présenté deux mois plus tôt c’est ne pas déclarer cette activité complémentaire, ce qui pourrait amener Pôle Emploi à m’accuser de fausses déclarations, réclamer des remboursements d’allocations etc...

Selon toute logique, perdre un certain montant d’allocations alors que l’on ne touche aucune rémunération me semble absurde, tout comme déclarer une activité dont il n’y a pas de trace jusqu’au paiement qui peut intervenir des mois après la fin d’un semestre. Ayant écouté l’avis de ma première conseillère, j’ai donc omis toute déclaration d’activité auprès de Pole Emploi, mais ce faisant je crains de me trouver dans quelques mois dos au mur, soumis à l’interprétation personnelle de l’employé qui traitera mon dossier...

Y-a-t’il parmi des vous des personnes qui aient été au chomage et vacataires dans le même temps, et qui puissent faire remonter leur expérience ?

mardi 17 janvier 2012 à 01h04

Bonjour,

Moi-même agent temporaire vacataire dans l’enseignement supérieur (sans être inscrite en thèse...). Je vous conseille la lecture de l’article de Mireille Poirier, maître de conférence en droit à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, publié à droit ouvrier : La galère des “vacataires” d’enseignement supérieur.

http://sites.google.com/site/droito...

Cela pourra inspirer certains "vacataires"...

Bon courage à tous.

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samedi 31 décembre 2011 à 20h06 - par  Nadia

Bonjour,

Depuis près de 4 ans je m’arrange pour payer des cotisations urssaf (activité en libéral peu rémunératrice) qui me sont remboursées par la suite. Tout ça pour avoir le documment (le sésam) qui me permettra d’être en règle avec la fac.
Cette année l’université ma demandé mes 3 derniers avis d’impositions. Ils verront alors que je n’ai jamais eu de revenu de cette activité digne de ce nom et donc que je n’ai pas le droit d’enseigner (ce qui est écoeurant rien que d’y penser).
Alors voilà : dossier irrecevable puisque je ne leur donne pas ces avis. Que je prétend avoir perdu. résultat : je sens que je ne vais pas être payé ce semestre et je suis sensé en entamer un autre en janvier.

C’est pas dégueullasse. Pour avoir le droit de tarvailler il faut avoir déja un travail qui vous fait vivre.

Le pire c’est que je suis salariée d’une autre boîte mais je n’ai pas les 900 heures. Je crois même que je les ai avec les 2 activités si on aditionne. mais ça il ne veulle pas l’entendre. C’est fou non !

Quel recours j’ai ? Quel syndicat peut aider ? Est ce que je peux les menacer de porter plainte ? Est ce que ça servira à quelque chose ?

merci de vos conseils !

Nadia

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vendredi 2 décembre 2011 à 14h48 - par  THOMAS

Bonjour ,

J’aimerais savoir si vous avez depuis trouver un recours ?

mercredi 23 novembre 2011 à 16h20

Bonjour,

lorsqu’on est vacataire, on cotise à une caisse spécifique (Ircantec), et le nombre de points obtenus est ridiculement bas. Lorsqu’on devient titulaire, on cotise enfin normalement, et cet emploi ouvrira à des droits à la retraite, relativement modestes à cause du nombre d’annuités travaillées. On comprend mieux que les professeurs partent de plus en plus tard ( jusqu’à 67 ans), et du coup que l’Université soit figée puisqu’on ne remplace que les départs à la retraite. Celui qui prétend que l’allongement de la durée des cotisation n’a aucun impact sur l’emploi des jeunes est un fieffé menteur.

Ajoutons que les années de vacations n’entrent pas dans le calcul de l’ancienneté d’un EC nouvellement nommé, sauf si pendant ces années, un vacataire a eu un service équivalent à celui d’un titulaire (192 HTD par an). Et signalons enfin qu’un poste d’ATER neutralise tous les autres emplois occupés auparavant : le nouveau MCF bénéfiera d’un an ou de deux ans d’ancienneté maximum, même s’il a occupé un poste équivalent pendant cinq ans dans une université américaine ou ailleurs.

Pingrerie, quand tu nous tiens !

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mercredi 23 novembre 2011 à 12h01 - par  antonin

Bonjour à tous,

Merci pour vos nombreux témoignages ici (plus ceux par e-mails) qui montrent bien la gravité des problèmes des vacations. Désolé si je n’ai pas toujours le temps d’y répondre étant moi-même précaire. Je prépare une mise à jour de cet article très très consulté avec notamment des compléments au sujet des auto-entrepreneurs.

@jeanne : les administrations des universités n’échangent pas d’informations donc pas d’inquiétudes. Pour les CM il est très important que les choses soit tirées au clair avec l’administration car c’est elle qui a le dernier mot et surtout pour le paiement. Donc sans accord, vous risquez d’être payée au final soit en heure de TD ou TP soit pas du tout. Beaucoup de problèmes sur les vacations proviennent des responsables d’enseignements qui ne connaissent pas les textes et ne consultent pas leur administration. Et comme généralement il n’y a pas de contrat...

@ Antoine : puisque vous facturez vous heures, vous êtes vacataires. Donc pas de recours s’ils ne souhaitent pas vous reprendre. Par contre je vous conseille de demander un entretien avec le nouveau chef d’établissement afin de faire valoir vos compétences.

@ yannick : Je ne connais pas cette règle des 3 années. C’est la 2e fois que je l’entends et seulement récemment. Beaucoup d’AE vacataires à l’université non jamais eu ce problème. Les administrations universitaires ont souvent le chic pour inventer des lois. Je vais me renseigner et je mettrai l’info dans la mise à jour de l’article.

Solidairement,
Antonin

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mardi 22 novembre 2011 à 13h15 - par  yannick

J’apporte également mon propre témoignage, dans une université de l’ouest parisien.

J’ai effectué un semestre de vacations de cours de langue étrangère, de février à juin. J’ai le statut auto-entrepreneur et pensais donc être en règle.

Fin octobre, je reçois finalement un recommandé de l’université m’informant que comme je n’ai que deux ans d’ancienneté en tant qu’AE (et non les 3 années requises), elle refuse de me payer... J’ai travaillé 3h par semaine le soir pendant 5 mois et n’ai pas reçu un seul centime. C’est tout simplement du vol.

Je ne sais pas quels sont les recours disponibles, mais ça remonte le moral de trouver autant de personnes dans le même genre de situation.

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vendredi 7 octobre 2011 à 14h37 - par  Antoine

Bonjour, un petit conseil SVP.
Ma situation, je suis entrepreneur individuel et j’exerce depuis près de 24 ans pour la même école (org.consulaire) en tant que formateur/professeur référant avec jusqu’à maintenant une totale satisfaction de mes contractants. Mes prestations font l’objet d’une facturation sans TVA, suis-je considéré comme vacataire ?.
Mon volume horaire est important puisqu’il dépasse 1200 heures/an de cours autant dire qu’il s’agit de mon activité principale (+90%). Aujourd’hui nouveau directeur de l’école qui arrive avec ses propres formateurs, « rajeunissement des équipes (je suppose !) », j’ai 54 ans, et donc je devrais passer prochainement à la trappe. Compte-tenu d’un tel historique, quels conseils pouvez-vous me donner ? Pensez-vous que je dispose du moindre recours ou faut ’il que je m’inscrive rapidement au RMI pour pouvoir faire vivre ma famille. En vous remerciant de vos précieux conseils.
Antoine.

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Brèves

Calendrier de la campagne 2013 de qualification universitaire

lundi 9 juillet 2012

Sur le site du ministère :

Chaque candidat doit remplir un dossier pour chacun des deux rapporteurs désignés. Ce dossier comprend :

les pièces obligatoires précisées dans l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 2009 modifié par arrêté du 20 août 2010 des documents complémentaires exigés par les différentes sections du CNU. Ils seront communiqués ultérieurement.

La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi. Les candidats à la qualification ne peuvent pas se porter candidats sur les postes dont le dépôt de candidatures serait clos avant la date de prise d’effet de leur qualification

Nouvelle politique des Préfectures sur le titre de séjours scientifiques

samedi 19 février 2011

Voici une petite réactualisation concernant les titres de séjour scientifiques transmise par Sophie Gerber (INRA) :

La Préfecture a changé de politique concernant la durée des titres de séjour scientifiques. Elle ne délivrera plus automatiquement des titres d’un an comme elle le faisait jusque là indifféremment pour les séjours inférieurs et supérieurs à un an. Dorénavant, dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour scientifique, la durée inscrite sur la convention sera prise en compte. Ainsi si la convention dure plus d’un an le chercheur bénéficiera d’un titre pluriannuel mais si la convention dure moins d’un an, le titre de séjour expirera le même jour que la fin de la convention. J’attire votre attention sur ce dernier point qui peut s’avérer problématique pour les chercheurs.

A titre d’exemple, une convention d’accueil d’une durée de six mois donnera droit à un titre de séjour de six mois et non plus d’un an, il faudra donc anticiper les renouvellements de contrat plus de deux mois en avance sous peine de devoir recommencer la procédure de demande de convention d’accueil et de renouvellement de titre de séjour tous les six mois. Je vous rappelle qu’une convention d’accueil peut couvrir plusieurs contrats successifs et peut permettre à un chercheur de consacrer son temps et son énergie à ses recherches sans avoir à courir après sa nouvelle convention d’accueil tous les trois mois.

De plus à chaque renouvellement de sa carte de séjour, un scientifique doit s’acquitter d’une taxe OMI de 110 euros.

Recrutement 2011 de PRAG / PRCE

jeudi 2 décembre 2010

[Blog Histoires d’universités | 30/11/2010 | par Pierre Dubois]

À quoi aboutissent deux modes de gestion des ressources humaines, celui des universités autonomes passées aux “responsabilités et compétences élargies” et celui centralisé du ministère de l’Éducation nationale ? A une situation parfaitement ubuesque. La preuve : la procédure de recrutement des PRAG et des PRCE dans les universités pour l’année 2011 est lancée. On se dit que son calendrier et ses différentes étapes vont forcément coincer ici ou là.

(...)

Listes de qualifications : précision sur leur expiration

vendredi 29 octobre 2010

Depuis le décret n°2009-460, « La liste de qualification cesse d’être valable à l’expiration d’une période de quatre années à compter du 31 décembre de l’année de l’inscription sur la liste de qualification. » Ainsi, si vous avez été qualifié en janvier ou février 2007, vous restez qualifié jusqu’au 31/12/2011. Vous pouvez ainsi postuler sur les postes publiés au fil de l’eau en 2011 sans redemander une nouvelle qualification.

Campagne de recrutement ATER 2010-2011 à Paris 8

lundi 3 mai 2010

Campagne ouverte du 28 avril 2010 au 20 mai 2010 inclus

  • Université de Paris 8 à Saint Denis Des postes sont susceptibles d’être vacants dans les sections suivantes : 01, 02, 03, 05, 07, 11, 12, 16, 18, 23, 25 - 26, 27, 61, 70, 71.
  • Institut technologique de Montreuil
    Sections 61 et 27.
  • Institut Technologique de Tremblay
    Pour les sections suivantes : 71 et 11.

Pour plus d’informations et télécharger le dossier de candidature pour l’année universitaire 2010-2011

http://www.univ-paris8.fr - rubrique : enseignants – ATER

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