Les vacataires dans l’enseignement supérieur

Dernière mise à jour : 10 juillet 2010
samedi 10 juillet 2010
par  antonin
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Le terme vacations désigne en fait un engagement contractuel ponctuel entre un établissement d’enseignement supérieur et un individu en vue d’une prestation donnée d’enseignement. Si vous êtes vacataire, il faut vous considérer comme un intervenant sur une mission précise.
Contrairement à ce que pensent beaucoup d’intéressés ou à ce qu’affirment nombre d’universités ou de titulaires qui vous recrutent, les conditions de recrutement, d’emploi et de rémunération d’un vacataire sont très précises comme nous allons le voir ci-dessous.

 Un vacataire n’est pas un agent non titulaire

Tout d’abord, il convient de bien préciser la différence entre un vacataire et un contractuel qui est un agent non titulaire. C’est de que fait la circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État dans son article 4.1 :

En effet, un certain nombre d’agents sont souvent appelés vacataires au motif que leur rémunération s’impute sur des crédits dits de vacation. Pour autant, dès lors que leur activité présente une certaine continuité dans le temps et qu’il existe, dans l’exercice de cette activité, un lien de subordination à l’autorité administrative, ces agents sont des agents publics contractuels à part entière. Dans son rapport annuel de 1996, le Conseil d’État a ainsi rappelé que le support budgétaire des rémunérations est sans portée au regard de la situation juridique des agents. La jurisprudence de la Haute Assemblée précise en outre que le fait d’être agent contractuel n’interdit pas que la rémunération soit calculée sur la base d’un taux horaire ou « vacation ».

A contrario, un vrai vacataire, même si aucun texte ne le définit, est une personne appelée, à la demande de l’administration, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise, etc.) et qui l’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative. C’est cet état de subordination à l’autorité administrative qui constitue la caractéristique première du lien contractuel et, par conséquent, du lien salarial (CE - n° 25248 du 24 avril 1981 - Ministre du budget c/ M.X).

Cette dernière catégorie regroupe un nombre restreint d’agents dont les fonctions sont assimilables à une prestation de service ponctuelle ou à l’accomplissement d’une tâche très précise (le médecin qui effectue à titre très occasionnel une visite médicale pour le compte de l’administration, le spécialiste juridique à qui une consultation sur un problème précis à été demandée, etc.).

S’il devait y avoir un défaut à la nature ponctuelle de la fonction d’un vacataire ou sur la durée de l’engagement, la Jurisprudence qui tient compte surtout de la réalité des fonctions exercées plus que les termes de l’engagement écrit peut contraindre à une requalification du vacataire en agent non titulaire [1]

 Qui est ou peut être vacataire dans l’enseignement supérieur ?

Officiellement, effectuer des vacations doit se faire en plus d’une activité principale. N’espérez donc pas vous financer uniquement pour cela : le vacataire est par définition "jetable’’ ! D’ailleurs cela correspondrait plus à un emploi de contractuel en CDD dans ce cas. Cependant, si vous y arrivez tout de même, il est vivement recommandé d’entamer une procédure de requalification en agent non titulaire comme nous l’avons vu précédemment car l’université est en tort légalement.

Le décret n° 87-889 du 29 oct. 1987 modifié (version consolidé au 05 septembre 2008) distingue deux catégories d’intervenants temporaires dans l’enseignement supérieur :

  • Les chargés d’enseignement vacataires ;
  • Les agents temporaires vacataires

Les chargés d’enseignement vacataires (Cf. Article 2)

Les chargés d’enseignement vacataires doivent exercer une activité professionnelle principale consistant :

  • soit en la direction d’une entreprise ;
  • soit en une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an ;
  • soit en une activité non salariée à condition d’être assujetti à la taxe professionnelle ou de justifier avoir retiré de l’exercice d’une profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans.

Ils peuvent être également choisis parmi les fonctionnaires détachés sous certaines conditions précises [2]

Important : Les chargés d’enseignement vacataires qui perdent leur activité professionnelle principale peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d’enseignement pour une durée maximale d’un an.

Agents temporaires vacataires (Cf. Article 3)

Les agents temporaires vacataires doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire considérée et être inscrit en vue de la préparation d’un diplôme du troisième cycle de l’enseignement supérieur (inscription en 3e cycle universitaire, Cf. statut étudiant).

Il peut s’agir également de personnes, âgées de moins de soixante-cinq ans, bénéficiant d’une pension de retraite, d’une allocation de préretraite ou d’un congé de fin d’activité [3].

Il est à noter l’existence d’une centaine de « vacataires historiques » [4]

 Le recrutement des vacataires

Selon l’article 4 du décret 87-889 :

Dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, les personnels régis par le présent décret sont engagés pour effectuer un nombre limité de vacations. Ils sont recrutés par le président ou le directeur de l’établissement après avis du conseil scientifique de l’établissement ou de l’organe en tenant lieu et, le cas échéant, sur proposition du directeur de l’unité de formation et de recherche.
Les vacations attribuées pour chaque engagement en application du présent décret ne peuvent excéder l’année universitaire.
Lorsqu’ils n’assurent que des vacations occasionnelles, les personnels régis par le présent décret sont engagés par le chef d’établissement sur proposition du directeur de l’unité de formation et de recherche.
Dans les instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l’article L. 713-9 du code de l’éducation, ces personnels sont recrutés sur proposition du directeur après avis du conseil scientifique et du conseil de la composante. Lorsqu’ils n’effectuent que des vacations occasionnelles, l’intervention de ces conseils n’est pas requise.

Ceci s’applique à toutes les personnes disposant d’un contrat du type allocation de recherche ou encore CIFRE et BDI. Dans ce cas, c’est le statut de salarié qui prime sur le statut d’ étudiant ! En revanche, le titulaire d’une bourse — c’est-à-dire qui n’a pas signé de contrat de travail — et qui est âgé de plus de 28 ans ne peut pas effectuer de vacations.

Aspects pratiques

Seul le président de l’université ou de l’établissement d’enseignement supérieur a le pouvoir de recruter malgré les apparences parfois trompeuses que donnent certains enseignants pensant pouvoir recruter par eux-mêmes leurs remplaçants ou les enseignants du diplôme qu’ils encadrent. La décision finale ne leur appartient pas. Le meilleur conseil à suivre est donc de ne jamais accepter de travailler avec un seul accord oral d’un enseignant mais de se fier plutôt à l’administration. Sans transmission de dossier de cette dernière, il faut en exiger un et suivre de prêt (relancer si nécessaire) le service concerné quant à la validation de l’autorisation des vacations.

Concrètement, lorsque vous êtes vacataire dans une université, votre interlocuteur administratif est le service du personnel. Parfois les départements d’enseignement peuvent vous aider à préparer votre dossier d’engagement pour des vacations mais ce n’est pas toujours le cas. Veuillez donc bien prendre les coordonnées de la personne qui s’occupe de votre dossier au niveau de l’administration universitaire ou de l’établissement.

Pour des vacations, vous devrez remplir un dossier qui comportera obligatoirement :

  • Une fiche (ou partie) de renseignements généraux et administratifs (patronyme, numéro de sécurité sociale, situation professionnelle, employeur principal, ...
  • Si vous êtes fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique, vous aurez besoin d’une autorisation de cumul de fonctions. Si votre employeur principal est privé, vous devrez fournir une attestation d’employeur ainsi qu’une autorisation pour faire des vacations [5]. Votre employeur vérifie que c’est conforme à la réglementation et vous autorise ou non à cumuler les vacations avec votre activité principale.
  • Une description de la prestation effectuée (avec les dates et heures des enseignements qu’il est donc important de noter quelque part) qui devra être visée par la personne responsable de la filière et éventuellement par l’enseignant principal du module (si vous faites des TD par exemple). Cette partie assez peu souvent présente est une garantie (une vérification aussi !) que la charge d’enseignement et la nature définies oralement sont fidèles à ce vous allez faire et également à ce qui vous sera payé.

Seul ce dossier dument complété ouvrent droit à cumuler les vacations et son activité principale. Les deux derniers points nécessitent des signatures extérieures soumises donc à délais potentiels. Ensuite, comme dit ci-dessus, le dossier complet doit être visé par le chef de l’établissement au sein du quel vous effectuez vos vacations. Bref, si vous voulez être payé assez vite, transmettez un dossier au plus vite et surtout complet ! Dans le doute faites le vérifier dès la transmission à l’administration. Il n’est pas rare d’attendre 6 mois avant d’être rémunéré (parfois plus...)

Il n’y a pas de contrat de travail puisqu’il s’agit d’une activité annexe mais il est souhaitable qu’un document contractuel soit rédigé pour officialiser le lien entre le vacataire et l’employeur. Enfin vous pouvez toujours essayer d’en faire établir un.

 Nature des enseignements et temps de travail autorisés

Selon l’article 5 du décret 87-889 :

Les chargés d’enseignement vacataires peuvent assurer des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Lorsqu’ils sont recrutés parmi les fonctionnaires mentionnés à l’article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France [6], ils ne peuvent assurer plus de soixante-quatre heures de cours, quatre-vingt-seize heures de travaux dirigés ou cent quarante-quatre heures de travaux pratiques annuellement, ou toute combinaison équivalente.

Les agents temporaires vacataires peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Leur service ne peut au total excéder annuellement, dans un ou plusieurs établissements, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

À l’exception de ceux qui n’assurent que des vacations occasionnelles, les personnels régis par le présent décret sont soumis aux diverses obligations qu’implique leur activité d’enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement. L’exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées lors de leur engagement.

Donc légalement seuls les chargés d’enseignement vacataires peuvent effectuer des cours magistraux donc pas les doctorants de moins de 28 ans. Les temps d’enseignement annuel est assez limité mais les universités ne communiquant pas entre eux à ce niveau-là, il est possible de cumuler des heures sur plusieurs universités [7].
Toutes préparations d’enseignements, de correction de contrôles continus, d’élaboration, de surveillance et de corrections de copies d’examens sont hors temps d’enseignement avec les étudiants et donc non soumis à rémunération supplémentaire. Cependant, il arrive parfois que les responsables pédagogiques ou administratifs fassent passer les heures de surveillance d’examen sur de heures d’enseignement.

 Rémunération des vacations

La rémunération des vacataires (agents temporaires ou chargés d’enseignement) est indépendante des diplômes et de l’expérience de ceux-ci. De plus, il n’y a aucune prise en compte de l’ancienneté. Le calcul est fait selon le nombre d’heures d’enseignement en présence des étudiants réellement effectuées, dites "heures effectives", et selon le taux horaire de rémunération des heures complémentaires qui est fixé par arrêté ministériel (Art. 6) [8] et revalorisé en moyenne une fois par an également par arrêté par modification de l’arrêté originel du 6 novembre 1989.

Taux de rémunération en vigueur basées sur 1h CM = 1.5 hTD et 1h TP = 2/3 h TD à consulter dans l’article "Taux de rémunération des vacations à l’université, au CNRS et à l’INSERM" mis à jour dès que nécessaire.

Le paiement est effectué service fait et selon les universités, il peut être mensuel (très très rare), trimestriel (rare) ou semestriel. Parfois les délais de paiement explosent selon la lenteur administrative de l’université et peuvent quelques fois atteindre jusqu’à plus d’un an ! [9].

La rémunération des vacations n’ouvre pas des droits au chômage [10] ou à la retraite [11]. Cela est du au fait qu’il ne s’agit pas d’un salaire mais d’une "indemnité pour enseignements complémentaires" comme le précise l’article 2 du Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale.

 Contourner le décret ?

La question de passer outre certaines barrières imposées par le décret 87-889 se pose donc lorsque l’on a plus de 28 ans et pas d’employeur principal ou un emploi de moins 1000h/an. Tout d’abord, certains rectorats ont cédé dans certaines occasions et accordé des autorisations. Cependant, il faut être appuyé en haut lieu pour faire valoir ce droit car malgré les documents avancés, les rectorats restent souvent sur leurs positions ! Ce n’est pas une faveur qui est demandée, même si le rectorat le laisse entendre. Il est donc bien possible d’effectuer des vacations dans un établissement du supérieur dépendant du ministère de l’éducation nationale après 28 ans dans la mesure où vous avez un contrat de travail (allocation de recherche ou contrat doctoral) que vous faites plus de 1000 heures /an (horaires du labo) et que ce travail n’est pas de l’enseignement (thèse = travail de recherche).

Techniquement, concernant l’indemnisation chômage, il est tout à fait possible de travailler un peu tout en recherchant un emploi (il y a un seuil à ne pas dépasser), et les revenus ainsi acquis sont partiellement cumulables avec les indemnités de chômage ARE (les allocations d’Aide au Retour à l’Emploi)[[Cf. Pôle emploi). Cependant même si vous trouvez une université qui pratique cette entorse à la loi en vous accordant des vacations alors que vous êtes inscrit à Pôle emploi, n’oubliez pas que cela ne vous prolongera pas vos droit au chômage étant donné que l’université de cotise pas à l’assurance chômage. Ici, c’est l’université ou l’établissement d’enseignement supérieur qui prend un risque pénal car ils vous ouvrent des vacations avec un dossier incomplet et donc en se mettant en faute par rapport à la loi et aux conditions de recrutement exigées par le décret. D’autre part, certaines universités n’hésites pas, lorsque la mission ne trouve pas de vacataires candidats "en règle" et que l’échéance du début de mission est proche, à fortement suggérer voire mettre la pression sur le candidat légalement incompatible pour que ce dernier fournisse (fabrique donc !) de faux certificats de travail ou fausses fiches de salaires. Les risques sont dans ce cas de votre côté car le faux (et usage de faux comme on dit) est de votre fait même si commandité par l’administration universitaire. Cela est extrêmement préjudiciable et outre une amende de plusieurs milliers d’euros, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans peut être prononcée si les fraudes sont constatées.

Autre cas de figure qui peut être à l’initiative de l’un ou l’autre parti est l’appel à un prête-nom ayant une activité salariée ou répondant à toute condition compatible à l’ouverture du droit au vacations. La situation est très compliquée et risquée car, en plus bien sûr d’être dans l’illégalité, vous n’êtes pas couvert par une assurance pendant vos vacations, la confiance doit être forte pour que le prête s’occupe bien de vous restituer votre pécule une fois qu’il l’aura perçu (après avoir soustrait les impôts ce qui n’est pas toujours facile à estimer), si l’administration n’est pas au courant un jeu "du chat et de la souris" peut s’engager, et enfin cela ne comptera pas pour votre retraite mais celle du prêt-nom... Tout cela est bien complexe à gérer même si cette "combine" se rencontre toujours dans les universités.

Ces contournements ne sont pas anecdotiques dans la fréquence à laquelle ils sont en pratique mis en œuvre. L’université y trouve souvent sont compte quand elle est à l’initiative car cela lui revient moins cher et est plus léger administrativement à gérer qu’un contractuel. Avec une pénurie d’enseignants-chercheurs ou de moyens financiers, l’administration universitaire sait souvent se débrouiller et fermer les yeux sur les textes légaux. D’ailleurs qui viendrait se plaindre ? Pas le vacataire qui à l’origine ou non du contournement légal ou non sera toujours plus vulnérables en cas de poursuites. Mais qui pourrait blâmer ces précaires à accepter de prendre des risques pour survivre alors que l’université pourrait parfois simplement proposer un CDD certes plus coûteux mais légal au moins. C’est ce qui peut arriver lorsqu’une administration est arrangeante mais soucieuse de rester dans les clous des lois. Dans ce cas, les heures de vacations sont rassemblées sur une période courte même si officieusement vous les effectuez sur une période plus étalée. Cela permet de contractualiser le vacataire qui devient alors agent non titulaire. A première vue le gain "social" est énorme mais par contre cela ne change rien à la couverture d’assurance et aux mensonges nécessaires (envers pôle emploi, ...) pour couvrir le regroupement des heures alors que l’on travaille en pratique.

Finalement, une nouveauté est apparue récemment : le statut d’auto-entrepreneur. Il permet d’avoir (d’être en fait) un employeur principale. Évidemment on peut facilement se dire que ce sont les candidats vacataires de plus de 28 ans qui se sont précipités sur cette aubaine. En fait non ! Il y a de plus en plus de témoignages qui montrent que ce sont les universités qui demandent, voire exige, ce statut d’auto-entrepreneur pour les candidats ne remplissent pas les conditions pour être "légalement" vacataire.

 Conclusion

Les vacations sont un abus que l’État se permet et interdit à l’employeur privé. Il s’agit de payer un travail sans payer les cotisations sociales correspondantes. Pour se donner bonne conscience, l’État demande que le vacataire ait par ailleurs une couverture sociale. Il prévoit deux types de couverture sociale : étudiant/retraité ou salarié/chef d’entreprise. De plus, les services effectués en tant qu’agent temporaire vacataire ou chargé d’enseignement vacataire ne sont pas pris en compte comme expérience lors d’une titularisation en tant que fonctionnaire. En plus, les vacations étant assimilés à de heures complémentaires à une activité principale, elles n’ouvrent ni droit à congés ni droit au chômage. Malgré un encadrement précis du texte de loi et encore plus de la circulaire sur les missions des vacations qui pourrait laisser croire à une recours sporadique à cette voie de rémunération d’heures d’enseignement, il n’en est rien : en 2008 (dernier chiffre officiel), plus de 3.6 millions d’heures de vacations ont été payées dans les universités françaises. Ce qui exclu clairement de considérer les vacations comme marginales.

Il y a actuellement en France plusieurs milliers de diplômés de 3ème cycle au chômage (ingénieurs, doctorants, docteurs universitaires), et donc interdits à des postes, même provisoires, qui pourtant les concernent et devraient, au contraire, leurs être réservés à titre de moyen de subsistance provisoire et de tremplin. Mais les postes temporaires dans l’enseignement supérieur en France sont interdits aux chômeurs par décret !


Lire le décret n° 87-889 du 29 oct. 1987 consolidé

[1] Exemples : 1) requalification pour un prétendu vacataire du CNRS ayant travaillé de manière continue pendant plus de 6 ans (C.E. 4 juillet 1986 Devoto), 2) requalification pour une documentaliste occupant depuis plus de 3 ans un emploi permanent à temps partiel (C.E. 27 mars 1991)

[2] En application de l’article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, ils peuvent également être choisis parmi les fonctionnaires détachés, mis à disposition ou délégués auprès d’une entreprise ou d’un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, découvertes et inventions qu’ils ont réalisés dans l’exercice de leurs fonctions.

[3] À la condition d’avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l’établissement. Ils peuvent être recrutées dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur et lorsqu’elles n’assurent que des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines.

[4] Une centaine de « vacataires historiques » sont maintenus en fonction en vertu du décret de référence (Articles 7 et 19 subsistant du Décret 82-862 du 6-10-1982 - abrogé) : il s’agit de vacataires rémunérés pendant trois ans consécutifs entre le 1-10- 1978 et le 1-12-1982 et qui avaient assuré pendant cette période au moins 275 heures de C-TD ou 550 heures de TP (avec un minimum annuel de 60 heures de C-TD ou 120 heures de TP). Ces vacataires restent vacataires à titre principal sans limitation de nombre d’heures selon l’article 7). D’autres vacataires ne remplissant pas ces conditions, mais ayant été rémunérés comme vacataires pendant l’année 1981-82 ne peuvent assurer un nombre d’heures supérieur à celui qu’ils avaient assuré cette année-là (art.19). Ils perçoivent au titre des congés annuels une indemnité correspondant aux 2/30 de la rémunération annuelle (art.7).

[5] Généralement auprès du service des Ressources humaines.

[6] Les fonctionnaires civils des services publics et entreprises publiques (définis à l’article 14).

[7] Certaines administration vous demande une déclaration sur l’honneur de non cumul avec d’autres vacations.

[8] Article 6 : Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur

[9] Lire les événements survenus à Lyon 3 en début d’année 2010 : Des vacataires en attente de salaire... comme souvent et Vacataires impayés de Lyon 3, la suite....

[10] L’université ne cotise pas à Pôle emploi pour les heures de vacations.

[11] L’indemnité est non soumise à retenue pour la pension (Art. 2 du Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale



Documents joints

Décret N°87-889 consolidé
Décret N°87-889 consolidé

Commentaires

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vendredi 17 septembre 2010 à 19h53 - par  toufou

Bel article. Il serait bien aussi de parler de l’enseignement supérieur privé qui lui aussi semble verouillé. Personnellement j’entame ma deuxième année en contrat d’usage (le terme pour vacation dans le privé). Ca me permet de vivre mais sans aucune certitude pour le futur.

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jeudi 22 juillet 2010 à 12h49 - par  anna

Un article très bien fait comme d’habitude. Cà me donne envie de raconter une petite histoire.

Moi aussi j’ai été vacataire lors de ma 3è année de thèse et par hasard !
Je bénéficiais d’un contrat avec l’université par le biais d’un financement de thèse régional, j’ai voulu être monitrice (personne dans le labo ne m’en avait parlé et c’est l’administration de l’université qui me l’a appris) mais le poste était "réservé" à la Golden girl de service (la future MC du mandarin local) tandis qu’une autre doctorante "squattait" les cours grâce à son mari MC et directeur de département (facile).

Cela je ne l’ai compris que bien après ; ces cours que certains ont et pas d’autres, car il faut connaitre la maison et être dans les petits papiers des uns et des autres (aka pour une fille « minauder » devant des vieux débris ou des plus jeunes moches « mal b….. » et pour un garçon jouer les serviles -arrivistes ébahis devant le Maître « qui s’y croit » : avec ces minables sans dignité la reproduction sociale étant assurée pour les Mafieux locaux).

Mais revenons à notre propos, je me résignais à vivre avec ce « smic » amélioré lorsqu’un jour, la collègue doctorante sous contrat avec le labo (elle n’avait pas eu de financement de thèse mais avait été acceptée -avec un DEA vieux de 10 ans- car femme du nouveau MC recruté…il y aurait à redire dessus) me demande si je connaissais des profs du secondaire en SES susceptibles de donner des cours de sociologie en L1 (une UV optionnelle en cours magistral). Je suis un peu choquée : elle ose demander à un fonctionnaire qui a déjà du pognon de donner des cours supplémentaires alors que moi, surdiplômée avec notamment une maîtrise de socio j’ai déjà enseigné comme vacataire en SES.

Du coup je lui dis que moi aussi je peux donner ces cours et elle a l’air ennuyé car nous sommes en compétition (elle veut finir MC, ce qu’elle est aujourd’hui, dans cette université, elle a déguerpi ailleurs avec son mari puisque le harcèlement du chef aura été plus fort). Il faut dire que certains, sous prétexte qu’ils ont fait un 3 è cycle à Normale sup ont tendance à se « la péter » alors qu’ils ne sont que de simples techniciens calculateurs pour la plupart (et non de véritables penseurs).
Nonobstant elle en parle à son mari directeur pour « emmerder » le mandarin qui les harcèle car ils ne se plient pas à la politique d’expansion du laboratoire (en gros du réseau mafieux qu’ils sont en train de monter avec un organisme de recherche à vocation commerciale « pas très catholique »).

Le fameux mandarin aka notre directeur de thèse (hélas) se met à douter de ma capacité à enseigner car « il faut au moins une maîtrise dans la matière ». Cet imbécile a pourtant eu mon cv entre les mains et n’a pas été foutu de voir que des diplômes dans 3 cursus j’en ai à la pelle. Aussi n’a-t- il pas eu le choix malgré cette ultime tentative de me mettre les bâtons dans les roues (ne pas oublier que « l’or est le nerf de la guerre » et si l’on parvient à couper les vivres d’un thésard, on peut s’en débarrasser plus rapidement…il fera un nouvel essai avec le poste d’ATER).

J’ai obtenu mon poste de vacation sur un trimestre, cela devait me permettre de postuler comme ATER l’année suivante et surtout de me payer un pc portable (auquel je n’avais pas eu le droit dès mon entrée en thèse malgré le budget équipement qui m’avait été alloué…– disons que la personne avait menacé de donner mon bureau à une Chinoise, acceptée en thèse, malgré des notes moyennes de DEA de 3, 5, 7… Là aussi il faudrait écrire sur la manière dont certains enseignants-chercheurs mettent la main sur de l’argent public destiné aux thésards).

L’année suivante j’ai obtenu un poste d’ATER malgré les « mises en garde » de mon directeur (menaces sur le fait qu’il signait à condition de respecter la date line de soutenance, Bla, bla, … encore un épisode à narrer tant c’est pitoyable). Cependant, je ne savais pas que le service alloué dépassait celui octroyé par l’université (au lieu des 96 h je ne devais en faire que 72, car mon contrat « régional » se terminait début décembre). Là encore, je n’avais pas été « mise au parfum » et c’est un prof, en transition chez nous, qui m’a dit que je pouvais mettre les heures sup. effectuées en vacation (puisque j’avais commencé les TD en octobre) et c’est ce que j’ai fait (pas sans mal car il fallait justifier des 35 h. de recherche hebdomadaire…). Merci à lui car il n’était pas question de me laisser exploiter comme tous les autres.

Pour finir, j’avoue que j’ai vu dans mon ancien département et laboratoire des situations étonnantes : comme cette thésarde en Droit, de plus de 28 ans, sans financement, qui a passé son temps à être chargée d’enseignement à l’université et à l’IUT avant et après avoir été ATER. Et je me demande comment elle peut avoir eu un emploi à côté tant elle semblait donner de cours ??? Mais si l’on peut sortir des « justificatifs » de salaire idoines surtout si l’on est « ami lèche-cul » avec les supérieurs…Alors à bon entendeur !

Logo de Avrel
dimanche 4 janvier 2009 à 13h24 - par  Avrel

Un témoignage

http://vacataireprecaire.over-blog....

Docteur en sociologie depuis 2004 ;contractuelle vacataire à l’université de X depuis 1999, sauf deux années où j’ai été ATER (2003-2004 et 2004-2005) ; actuellement, j’ai un CDD à 60% sur un contrat de recherche, à côté de quoi j’assure en vacation depuis janvier un service équivalent temps plein MCF (CM-TD-suivis de stages, mémoires, réunions, implications pédagogiques diverses...) à l’IUT de Y. Je suis tenue de rester dans ma région pour des raisons familiales et ma situation précaire ne préoccupe personne à part moi et ma famille ; l’université m’emploie à 110%, paie mes vacations deux fois par an et ne me laisse aucun espoir pour l’avenir...

J’ai l’impression d’être une minable, un bouche trou, je fais ce que je peux pour rester dans le circuit, mais je pense que psychologiquement je ne tiendrai plus longtemps comme ça. C’est très difficile financièrement, mais aussi moralement de voir des titulaires, qui ont le même diplôme que moi, mais qui sont simplement nés vingt ans plus tôt, me considérer comme une moins que rien et exiger de nous une perfection en matière de CV alors qu’ils sont loin d’atteindre ce qu’ils exigent pour nous que ce soit en matière de publications ou en d’enseignements. Cette situation est totalement absurde et je suis prête ààêtre un relais à votre action à l’université de X car je pense qu’il est temps d’arrêter de trembler sous la menace implicite d’un renvoi au placard des sans emplois. (Ce qu’on nous fait bien entendre à demi mots)


Témoignage d’un vacataire

vu sur http://vacataireprecaire.over-blog....

Je démissionne de mon poste de vacataire à l’université. (mais pour l’instant je ne leur annonce pas)

Les retards excessifs et répétés du versement de mon traitement son insupportables !

Pas loin de 5 mois d’attente au deuxième semestre 2004-2005

et voilà que c’est bien parti pour recommencer au premier semestre 2005-2006.

A l’université, plus votre statut est précaire plus on profite de vous.

Aujourd’hui il est plus facile d’aller sur la lune que de payer un vacataire dans un délai correct.


Sommes nous des sous-hommes pour mériter si peu de considération ?

Ras le bol, qu’ils aillent trouver d’autres gogos ailleurs.

J’aurai le plaisir de leur annoncer la nouvelle en dernière minute

à la prochaine rentrée.

Logo de Avrel
mercredi 29 octobre 2008 à 19h34 - par  Avrel

comme ça on peut signer en tant que collectif !

merci pour le compliment, c’est pas du mauvais esprit mais on se démène au cas ou tu n’aurais pas remarqué...

Avrel

Logo de sushi
mercredi 29 octobre 2008 à 18h50 - par  sushi

en même temps, sans vouloir faire du mauvais esprit, on est plus que 4 :bravo

Logo de antonin
mardi 28 octobre 2008 à 15h07 - par  antonin

Ok donc pour l’instant :

4 accords (antonin, Jon, Avrel et Sushi)

Logo de sushi
mardi 28 octobre 2008 à 14h58 - par  sushi

je suis ok, faudrait qu’on se réunisse un de ces 4

Logo de JonL
lundi 27 octobre 2008 à 18h47 - par  JonL

J’ai lu la pétition italienne

http://compass2.di.unipi.it/scuola/...

et ça me semble plutôt bien. Je serais pour que PAPERA la signe. Qu’en pensez-vous ?

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Brèves

Calendrier de la campagne 2013 de qualification universitaire

lundi 9 juillet 2012

Sur le site du ministère :

Chaque candidat doit remplir un dossier pour chacun des deux rapporteurs désignés. Ce dossier comprend :

les pièces obligatoires précisées dans l’article 4 de l’arrêté du 16 juillet 2009 modifié par arrêté du 20 août 2010 des documents complémentaires exigés par les différentes sections du CNU. Ils seront communiqués ultérieurement.

La validité de la qualification est appréciée à la date de clôture des inscriptions au concours ouvert pour chaque emploi. Les candidats à la qualification ne peuvent pas se porter candidats sur les postes dont le dépôt de candidatures serait clos avant la date de prise d’effet de leur qualification

Nouvelle politique des Préfectures sur le titre de séjours scientifiques

samedi 19 février 2011

Voici une petite réactualisation concernant les titres de séjour scientifiques transmise par Sophie Gerber (INRA) :

La Préfecture a changé de politique concernant la durée des titres de séjour scientifiques. Elle ne délivrera plus automatiquement des titres d’un an comme elle le faisait jusque là indifféremment pour les séjours inférieurs et supérieurs à un an. Dorénavant, dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour scientifique, la durée inscrite sur la convention sera prise en compte. Ainsi si la convention dure plus d’un an le chercheur bénéficiera d’un titre pluriannuel mais si la convention dure moins d’un an, le titre de séjour expirera le même jour que la fin de la convention. J’attire votre attention sur ce dernier point qui peut s’avérer problématique pour les chercheurs.

A titre d’exemple, une convention d’accueil d’une durée de six mois donnera droit à un titre de séjour de six mois et non plus d’un an, il faudra donc anticiper les renouvellements de contrat plus de deux mois en avance sous peine de devoir recommencer la procédure de demande de convention d’accueil et de renouvellement de titre de séjour tous les six mois. Je vous rappelle qu’une convention d’accueil peut couvrir plusieurs contrats successifs et peut permettre à un chercheur de consacrer son temps et son énergie à ses recherches sans avoir à courir après sa nouvelle convention d’accueil tous les trois mois.

De plus à chaque renouvellement de sa carte de séjour, un scientifique doit s’acquitter d’une taxe OMI de 110 euros.

Recrutement 2011 de PRAG / PRCE

jeudi 2 décembre 2010

[Blog Histoires d’universités | 30/11/2010 | par Pierre Dubois]

À quoi aboutissent deux modes de gestion des ressources humaines, celui des universités autonomes passées aux “responsabilités et compétences élargies” et celui centralisé du ministère de l’Éducation nationale ? A une situation parfaitement ubuesque. La preuve : la procédure de recrutement des PRAG et des PRCE dans les universités pour l’année 2011 est lancée. On se dit que son calendrier et ses différentes étapes vont forcément coincer ici ou là.

(...)

Listes de qualifications : précision sur leur expiration

vendredi 29 octobre 2010

Depuis le décret n°2009-460, « La liste de qualification cesse d’être valable à l’expiration d’une période de quatre années à compter du 31 décembre de l’année de l’inscription sur la liste de qualification. » Ainsi, si vous avez été qualifié en janvier ou février 2007, vous restez qualifié jusqu’au 31/12/2011. Vous pouvez ainsi postuler sur les postes publiés au fil de l’eau en 2011 sans redemander une nouvelle qualification.

Campagne de recrutement ATER 2010-2011 à Paris 8

lundi 3 mai 2010

Campagne ouverte du 28 avril 2010 au 20 mai 2010 inclus

  • Université de Paris 8 à Saint Denis Des postes sont susceptibles d’être vacants dans les sections suivantes : 01, 02, 03, 05, 07, 11, 12, 16, 18, 23, 25 - 26, 27, 61, 70, 71.
  • Institut technologique de Montreuil
    Sections 61 et 27.
  • Institut Technologique de Tremblay
    Pour les sections suivantes : 71 et 11.

Pour plus d’informations et télécharger le dossier de candidature pour l’année universitaire 2010-2011

http://www.univ-paris8.fr - rubrique : enseignants – ATER

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