vraiment très intéressant, je suis assez d’accord !

LETTRE-DOLEANCES MARS 2009 (lue à l’université M.de Montaigne Bordeaux 3 lors de l’AG du 23 mars devant 1600 personnes (étudiants et professeurs).
Signé Régine Bruneau-Suhas docteur en Art et Chargée de cours dans cette même université.
Lettre envoyée à Antonin Papera par mail en dossier joint.
Merci de la publier
Un collectf de "non-qualifiés" est en train de se mettre en place afin de réagir contre les décisions abusives de la section 18 du Conseil National des Universités.

Bonjour,

Aujourd’hui, mon relevé de compte courant montre que l’Université Paris VII a encaissé hier les deux chèques (40 euros et 20 euros) dont elle était en possession depuis décembre dernier et début janvier. Mais je n’ai encore rien par écrit sur l’acceptation de mon délai de paiement qui m’a été notifiée verbalement hier par l’Agence comptable de l’Université Paris 7, et le délai fixé par l’huissier expire aujourd’hui à minuit.

Il y a eu un deuxième article d’Indépendance des Chercheurs sur cette affaire et la question de la Charte des Thèses :

Conseil d’État, Universités et Charte des Thèses (II)

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/01/27/conseil-d-etat-universites-et-charte-des-theses-ii.html

Amitiés

Isabelle

Bonjour,

En fin d’après-midi, j’ai reçu un appel téléphonique de l’Agence comptable de l’Université Paris 7 me disant que ma demande de délai de paiement et mon échéancier étaient acceptés, et que j’allais recevoir un courrier avec un échéancier formel. Mais j’ai été obligée de leur rappeler que je me trouve confrontée à un commandement de payer par huissier, et que celui-ci peut lancer une saisie-vente sur mes biens meubles à partir de jeudi.

Ils m’ont promis de s’en occuper, mais la situation n’est pas claire. Je n’ai rien reçu de Paris 7 par écrit, l’huissier n’a pas encore été dessaisi et la poste aura des retards dans les prochains jours. Ce n’est donc tout de même pas très rassurant.

Amicalement

Isabelle Debergue

L’Agent comptable de l’Université Paris VII m’a écrit le 20 janvier, sans doute juste après l’assemblée de Tolbiac où ma situation a été évoquée. Il m’a demandé un justificatif de ma situation financière, et je lui ai donc envoyé par retour de courrier mon dernier avis d’imposition. Mais je n’ai toujours pas reçu de réponse de sa part, et sa lettre déclarait que l’action de l’huissier reste en cours.

L’huissier peut donc lancer la saisie vente tout moment à partir de jeudi, malgré ma demande de délai de paiement, qui avait été accompagnée de deux versements pour un total de 60 euros, et le justificatif de ma situation financière très difficile qui se trouve en possession de l’administration depuis le 22 janvier au soir (télécopie à l’Agent comptable et à la Présidence, envoyée en même temps par deux lettres recommandées).

Voir mon article d’hier soir :

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article78991

L’Université Paris VII m’envoie un huissier saisir mes meubles (II)

Le 26 janvier, les médias rapportent l’appréciation du ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth, estimant que les grèves « ne sont pas la meilleure réponse » dans l’actuelle période de crise économique. Mais la crise n’a pas empêché l’Université Paris 7 - Denis Diderot de m’envoyer mardi dernier, malgré mes difficultés financières, un huissier mandaté par son Agent comptable avec un commandent de payer aux fins de saisie vente de mes biens meubles pour une créance de 1000 euros qui devient ainsi de 1112 euros avec les frais d’huissier (voir mon précédent article). Le même jour, l’Agence comptable de l’université m’a adressé un courrier répondant pour la première fois à une demande de délai de paiement que j’avais adressée à la présidence de l’établissement un mois plus tôt. Au même moment, l’intervention de l’huissier avait été évoquée par un membre d’Indépendance des Chercheurs lors d’une assemblée dans les locaux de l’Université Paris VII à Tolbiac, organisée à l’initiative de Sauvons la Recherche (SLR) et de Sauvons l’Université (SLU). Mais d’après le courrier de l’Agent comptable qui m’est parvenu le lendemain, « le dossier reste en cours chez l’huissier ». La détresse des uns peut générer un travail lucratif pour d’autres.

L’Agent comptable de l’Université Paris 7 - Denis Diderot me demande des justificatifs de ma situation financière afin d’examiner ma demande de délai. Mais il ajoute en même temps : « Dans cette attente, le dossier reste en cours chez l’huissier ». Le commandement de payer ayant été formulé d’emblée avec un délai de huit jours, l’huissier peut lancer une saisie vente en se présentant à mon domicile à partir de jeudi, avant même que l’université ait examiné mes pièces justificatives d’une situation qui lui est déjà connue.

Curieux et inquiétant, que dans ces conditions l’Université Paris VII ne suspende pas sa démarche lancée par voie d’huissier il y a une semaine alors qu’elle se trouvait depuis le 23 décembre en possession d’une demande de délai de paiement accompagnée d’un premier versement. Où est l’aide des pouvoirs publics en période de crise ? Évidemment, je ne suis pas une banque et l’Université Paris VII est devenue « autonome ».

Il restera sans doute pour les annales qu’en première instance, à l’occasion de mon recours auprès du Tribunal Administratif de Paris demandant l’application de la Charte des Thèses, l’avocate de l’Université Paris VII a été jusqu’à me réclamer 5000 euros de « dommages-intérêts pour procédure abusive » plus 2500 euros de frais d’avocat (un total de 7500 euros , alors que je me trouvais sans ressources et plaidais sans avocat), pour avoir demandé que le tribunal annule un refus d’appliquer la Charte des Thèses de cette Université. La vice-présidence de la 7^e Section du TAP n’a pas suivi les demandes reconventionnelles de l’Université, mais elle a rejeté ma requête par ordonnance le 8 janvier 2004 (ANNEXE 1), avec ce considérant :

« s’il est prévu qu’au moment de son inscription le doctorant signe avec le directeur de thèse la charte des thèses, une telle indication implique simplement que les intéressés ont pris connaissance de ce document et n’a pas pour objet d’établir une relation contractuelle entre les signataires ; qu’ainsi la décision de refus contestée, dont l’existence n’est pas établie, ne saurait présenter le caractère d’une décision administrative faisant grief et n’est pas de nature à être déférée au juge de l’excès de pouvoir ; que, par suite, la requête de M^lle DEBERGUE est manifestement irrecevable et doit être rejetée ».

(fin de citation)

Le considérant n’examine pas la question de la valeur réglementaire de la Charte des Thèses. C’est pourtant le moyen que j’avais plaidé, et qui semble s’accorder avec la réponse du ministre de l’époque François d’Aubert à une question écrite d’André Santini (ANNEXE 2) :

« Si elles n’ont pas valeur contractuelle. les dispositions de la charte des thèses, approuvées par le conseil d’administration de l’université, constituent néanmoins des règles d’organisation du service que doivent respecter les enseignants et les doctorants de l’établissement ».

(fin de citation)

La situation n’a pas vraiment changé en appel, sauf que j’ai été condamnée à verser une somme importante (1500 euros au total) de frais d’avocats des partie adverses (les universités Paris V et Paris VII et l’INSERM).

Voir également mon article du 21 janvier :

L’Université Paris VII m’envoie un huissier saisir mes meubles (I)

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article78560

Isabelle Debergue

isabelle_debergue yahoo.fr

http://www.geocities.com/petite_citoyenne/

Suivent les annexes

ANNEXE 1 - Ordonnance du TAP du 8 janvier 2004. C’est pour avoir fait appel de cette ordonnance, que j’ai été condamnée à payer 1500 euros de frais d’avocats des parties adverses (Universités Paris V et Paris VII, INSERM).

ANNEXE 2 - Question écrite du 11 mai 2004, de l’alors député André Santini, et réponse du 27 juillet 2004 du ministre délégué à la Recherche François d’Aubert.

(pour les annexes, voir l’article original : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article78991)

Amicalement

Isabelle Debergue

C’est précisément de cette façon que la délocalisation de la recherche est venue.

Les industriels ont compris que si ce dont il s’agit, c’est d’imposer aux chercheurs les conditions les plus précaires possible, alors autant le faire dans des pays où les salaires sont beaucoup plus bas.

C’est là que des mandarins français ont commencé à se plaindre amèrement des délocalisations de la recherche il y a une dizaine d’années, parce que les patrons de l’industrie avaient commencé à se passer de leurs labos.

"Ne serait-ce pas normal que les professeurs qui n’encadrent pas leurs doctorants perdent leur HDR et leurs primes d’encadrement ?"

Ce qui est "normal" pour les "grands personnages" des universités influentes, c’est précisément le contraire.

A savoir, que les "grands professeurs" prennent beaucoup de doctorants et les fassent encadrer par des membres des laboratoires qu’ils dirigent. Ensuite, ils signent les publications.

A terme, les "grands professeurs" comptent ne plus avoir besoin de chercheurs titulaires : ils "délégueront" l’encadrement des doctorants à des post-docs précaires. Il ne faut pas oublier que, d’après la propagande officielle, "la recherche doit fonctionner comme les entreprises".

Ce n’est pas vraiment fini, car Isabelle a saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme et compte également introduire un recours en révision en Conseil d’État. Mais si elle n’y parvient pas, les ordonnances du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel de Paris feront jurisprudence en ce qui concerne la valeur juridique de la Charte des Thèses.

Qui a intérêt à permettre qu’une telle chose arrive ? Une raison de plus pour aider Isabelle : la saisie lancée contre ses biens meubles n’aurait-elle pas pour but de la contraindre à renoncer à ses actions en justice ?

La Charte des Thèses prévoit une obligation d’encadrement personnel pour le directeur de thèse, mais précisément les mandarins ne veulent pas en entendre parler car ils ont l’habitude de sous-traiter l’encadrement.

C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles les administrations se sont battues avec un acharnement particulier dans l’affaire d’Isabelle Debergue (voir plus bas), qui plaidait devant les tribunaux le caractère réglementaire de la Charte. La question de l’encadrement personnel était d’ailleurs explicitement apparue dans ce litige.

Eric Woerth vient de se plaindre de la prétendue inopportunité d’une grève en temps de crise. Mais pour saisir les biens d’Isabelle ou les salaires des "petits contribuables", il n’y a pas de crise qui vaille… Quel culot !

Voir cet article du 25 janvier d’Indépendance des Chercheurs :

Conseil d’État, Universités et Charte des Thèses (I)

http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2009/01/25/conseil-d-etat-universites-et-charte-des-theses-i.html

L’ANNEXE 1 de cet article est l’ordonnance du Tribunal Administratif de Paris rejetant le recours d’Isabelle sur la Charte des Thèses en janvier 2004, au motif que la Charte des Thèses "n’a pas pour objet d’établir une relation contractuelle entre les signataires", et que de ce fait "la décision de refus contestée (…) ne saurait présenter le caractère d’une décision administrative faisant grief et n’est pas de nature à être déférée au juge de l’excès de pouvoir ; ". Aucune réponse sur la valeur réglementaire de la Charte.

Il apparaît que déjà fin 2003, l’Université Paris VII réclamait à Isabelle (pourtant, sans ressources et plaidant sans avocat) un total de 7500 euros de pénalités pour avoir introduit un recours demandant l’application de la Charte des Thèses.

Est-ce qu’un numerus clausus de doctorants par directeur de thèse est prévu ?

Il se limiterait à combien de personnes ?

Enfin, quand est-ce que le MESR va réglementer l’encadrement des thésards ?

Ne serait-ce pas normal que les professeurs qui n’encadrent pas leurs doctorants perdent leur HDR et leurs primes d’encadrement ?

Une réforme du système universitaire devrait prendre en compte l’évaluation des professeurs sur ce plan également.

C’est très fréquent le cas de professeurs qui ont un nombre considérable de doctorants (par ex. 15-30). Quand on commence une thèse on ignore malheureusement cet aspect.

Ces professeurs bien évidemment ne sont pas disponibles pour leurs doctorants qui au final font seuls leurs recherches avec peu d’accompagnement.

Selon les études dont on dispose sur les taux d’encadrement des étudiants la France, est un des pays où le nombre d’étudiants par enseignant est des plus élevés, selon l’OCDE (Fave-Bonnet, 2002) : avec un taux d’encadrement de 18,3 étudiants pour un enseignant en 2000.

— Pour information : Italie (22,6), Espagne (15,9), Allemagne (12,1), Suède ( 9,3), USA (13,5), Canada ( 9,8).

— Le chiffre français ne tient pas compte des écarts de taux d’encadrement entres universités et grandes écoles ; si c’était le cas le taux d’encadrement dans l’université serait encore plus élevé.

— Sachant enfin que les heures complémentaires assurées par les enseignants-chercheurs compensent déjà 17 000 postes à l’université.

Pourquoi ne pas vouloir mettre en place un plan pluri-annuel de création d’emplois ?

La seule enquête existante actuellement sur le CIR a été menée par France Biotech (Consultable ici). Cette étude a clairement montré que le CIR profite beaucoup plus aux grands groupes qu’aux PME. Ces conclusions sont à l’opposé du discours de Valérie Pécresse qui prône un soutien aux PME par le CIR.
Les sommes en question sont loin d’être négligeables : 3.8Md d’€ en 2009. Il faut savoir qu’une entreprise qui embauche un docteur touche en CIR deux fois le salaire versé…

Merci pour votre question.

Antonin
Collectif PAPERA

Ma question concerne les contrats CIFRE.

J’ai été CIFRE pour une grande compagnie (EDF, R&D). J’ai eu de gros problèmes car au lieu de me laisser me focaliser sur mon sujet de thèse, ils me demandaient de répondre à des besoins immédiats de leur structure qui n’avaient rien à avoir avec mon sujet de thèse (commanditaires internes à l’entreprise).

J’étais embêté continuellement par ma hiérarchie et par mes tuteurs pour accepter. Mes conditions de travail se sont dégradées considérablement et on m’a menacé de non renouvellement de mon contrat. Mon directeur de thèse ne pouvait rien pour moi d’autant plus qu’il souhaitait garder de bonnes relations avec eux pour des raisons financières.

Ma situation n’était pas unique. Les autres CIFRE que j’ai rencontrés avaient des problèmes identiques tant au sein d’EDF que dans les autres entreprises. Une autre thésarde, on lui a rendu la vie très difficile quand elle a annoncé qu’elle était enceinte.

Bien évidemment, les syndicats sont au courant de ces situations et s’en foutent complètement. Donc, pas de moyen de recours pour des gens comme moi, de passage dans l’entreprise.

Mes questions :

Comment protéger les doctorants CIFRE de ce genre de fonctionnements d’entreprise qui trouvent dans ces contrats CIFRE un moyen d’employer à coût négligeable des chercheurs ? Je rappelle que les contrats CIFRE sont à moitié financés par l’Etat. Donc, ils coûtent très peu aux entreprises qui les emploient. Ces doctorants remplissent les fonctions des CDI que les entreprises n’embauchent plus.

Pourquoi l’État donne carte blanche (avec l’argent public) aux entreprises pour faire n’importe quoi aux dépens des doctorants ?

Le crédit impôt-recherche semble officialiser cette situation puisque d’après ce que j’ai compris, il viendra financer la R&D des entreprises. N’est-ce pas encourager la précarisation des jeunes chercheurs et les empêcher de faire de la recherche ?

Je propose que les contrats CIFRE disparaissent dans les conditions actuelles s’ils ne donnent pas lieu à des contrats CDI automatiquement à la fin des thèses. Ce serait un moyen d’empêcher les abus actuels.

D’accord sur le nécessité de s’adresser à l’opinion publique afin de lui expliquer quelles seront les conséquences de la privatisation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Par exemple, et on peut trouver d’autres arguments, comme dans le dernier article d’Indépendance des Chercheurs :

La recherche peut-elle être une marchandise ?

"Qui dit recherche et éducation privées dit notamment, en fin de compte : propriété par un employeur privé de la définition des programmes de recherche, des résultats ainsi obtenus, de la publication ou diffusion de ces résultats, des programmes d’enseignement et du contenu même de cet enseignement. Avec toutes les conséquences de cette propriété privée. Tel est le véritable enjeu des actuelles « réformes »

Pourra-t-on exiger des soins médicaux ou des médicaments pour tous, si les informations concernant ces questions deviennent propriété privée ? Comment évaluer la pollution et ses conséquences, ou l’usage fait des nouvelles technologies, si l’ensemble des connaissances en la matière passe dans le domaine privé ? Comment les scientifiques pourront-ils travailler de manière indépendante dans ces conditions ? Ce ne sont que des exemples qui viennent tout naturellement à l’esprit.

C’est pourquoi les problèmes de fond des « réformes » en cours concernent l’ensemble des citoyens."

ou encore (même lien) :

"Comment réclamer la prise en charge d’un médicament par la Sécurité Sociale, si on ne sait même pas que ce médicament existe ? Comment réclamer des soins pour une maladie, si on ne connaît même pas son existence ou la possibilité d’une guérison ?

Comment se plaindre concrètement de la pollution, si les résultats des recherches ne sont pas publiés ? Comment pouvoir imputer des maladies à la toxicité de l’air ou d’un produit commercialisé, si les connaissances requises appartiennent en propriété à ceux-mêmes qui risqueraient de s’en trouver mis en cause ?

Comment acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice normal de la citoyenneté, si ces connaissances font partie du domaine privé ? Comment défendre ses droits si la connaissance du droit devient le domaine réservé des riches et de quelques « élites » ?

En réalité, toute notion de « démocratie » se trouverait vidée de son contenu dans une telle situation. Or, tel est à terme l’enjeu de l’actuel bras de fer engagé par un gouvernement dont le grand patronat fait la politique.

C’est bien la privatisation de la recherche, des universités, de l’éducation et de la connaissance elle-même qui constitue l’actuel objectif des oligarchies.

Dans la recherche privatisée, les résultats des recherches et le choix même des programmes de recherche appartiennent à l’employeur. Il en est de même de la décision de publier telle ou telle découverte. Dans l’éducation privatisée, l’employeur peut filtrer le contenu des enseignements."

etc…

Lisez le discours d’hier de Nicolas Sarkozy :

http://www.elysee.fr/download/?mode…

Il paraît évident que Sarkozy et Pécresse ont décidé de passer en force, et qu’ils ne lâcheront rien par la voie de la négociation.

Adresser des revendications ou des interpellations à Valérie Pécresse, pourquoi pas ? Mais la seule chose qui comptera vraiment, c’est la mobilisation, et surtout une campagne d’explication auprès de l’ensemble des citoyens pour démonter les mystifications que contiennent les uns après les autres tous les discours de Sarkozy.

Sans une prise de conscience de l’ensemble des Français sur l’importance citoyenne de ces enjeux, nous n’irons nulle part.

C’est vrai que les mécanismes décrits dans ton article ressemblent beaucoup à ceux qui, dans le monde financier et industriel, ont conduit à l’actuelle crise économique.

Va-t-on vers une crise majeure de la recherche et des universités ? Elle est peut-être déjà là. En tout cas, la politique de l’actuel gouvernement ne pourra que la précipiter.

Magali Bloch est journaliste et dans le cadre d’un documentaire longue durée réalisé pour France 3 elle recherche des doctorants de plus de 30 ans (environ) vivant encore chez leurs parents. Une contrainte dûe notamment au manque d’autonomie financière des chercheurs en France et qui retarde le départ du nid familial. Un blocage dans notre société d’aujourd’hui qui place de jeunes ou moins jeunes adultes en situation de dépendance par rapport aux parents. Heureuse solidarité familiale quand elle existe, palliatif à la précarité, filet indispensable et parfois confortable, choisie. L’ambition du reportage est de donner un éclairage humain sur une réalité sociale. Il y a plus de 415 000 adultes à vivre aujourd’hui chez nos parents d’après un rapport de l’INSEE. Si vous êtes dans ce cas, contactez Magali Bloch au 06 63 69 58 21.