I) Comment poser des questions à la CPU ?

Jeudi matin à partir de 8H30, à l’appel de SLU, SLR, SNESUP (signataires de la lettre ouverte aux présidents) et SUD (qui avait rejoint l’appel au rassemblement par la suite), plusieurs dizaines d’enseignants-chercheurs, de chercheurs, d’étudiants, de doctorants, de membres du personnel administratif, technique et de recherche se sont rassemblés en présence de la police devant la CPU. Ils entendaient demander des réponses aux questions précises qui avaient été transmises à l’assemblée des présidents d’universités réunis ce jour-là pour l’élection de leur bureau. Ces questions concernaient essentiellement quatre points : les moyens mis à la disposition des universités (budgets et postes), le projet de décret de réforme des statuts des EC et l’individualisation des carrières de l’ensemble des personnels, la réforme de la formation des enseignants et des concours, les relations entre grands organismes et universités.
Dans un premier temps, mercredi après-midi, il avait été communiqué aux organisateurs qu’il n’était pas question de céder à notre demande qu’une délégation soit reçue en séance plénière (nous refusions la solution adoptée lors de notre dernière intervention devant la CPU il y a un mois, à savoir la rencontre d’une délégation avec un ou deux présidents choisis par le bureau de la CPU). Il s’agissait pour nous de réclamer de nous adresser en même temps à tous les présidents et à chacun d’entre eux, comme la lettre ouverte l’avait fait. Nous ne voulions pas en effet que nos propos soient déformés et espérions pouvoir entendre une diversité de voix s’exprimer au sein de l’assemblée des présidents.
Ce premier refus de nous recevoir a évolué d’emblée dès 9h 15 avec la proposition qui nous a été transmise qu’une délégation soit reçue à partir de midi, après l’élection du nouveau bureau de la CPU. Nous avons déclaré que c’était inacceptable et que nous souhaitions être reçus sans délai et en tout état de cause avant le vote politique que les présidents devaient effectuer puisque les questions graves que nous portions devant eux avaient évidemment à voir avec le vote éminemment politique auquel ils allaient procéder. Une tentative d’entrer de toute façon dans le bâtiment a alors échoué mais un de nos collègues s’est retrouvé à l’intérieur et a pu porter notre demande. Après négociations une délégation de trois puis de cinq personnes a été accepté pour parler brièvement en séance plénière, grâce à l’appui de certains présidents qui avaient négocié cet accord mais aussi et surtout grâce à notre détermination à ne pas céder (ce qui – il n’est pas inutile de le remarquer – a fait reculer à deux reprises nos interlocuteurs). La délégation a été composée d’un représentant de SLU, d’une représentante de SLR, d’une du SNESUP, d’un représentant du collectif des précaires PAPERA et d’un étudiant Paris 5. Nous avons présenté en un quart d’heure en parlant chacun à notre tour l’essentiel des questions que nous voulions présenter en insistant sur le fait qu’il s’agissait moins pour nous de les présenter devant eux (on pouvait imaginer qu’ils s’en étaient déjà saisies voire même qu’ils connaissaient nos positions respectives sur ces différents points) que de connaître leurs positions sur ces différents points afin d’en rendre compte précisément à la communauté universitaire. Nous avons rappelé que de nombreuses motions étaient votées dans les universités, exprimant le mécontentement de la communauté universitaire. Nous avons fait remarquer aux présidents qu’il était souhaitable que s’expriment des convergences avec ceux qui les ont élus. Quelques présidents (peu nombreux mais quand même…) ont appuyé la demande d’un débat. Un moyen terme a été trouvé : le débat n’aurait pas lieu en notre présence mais le nouveau bureau qui devait être élu serait porteur auprès de la même délégation de réponses précises aux questions posées, à partir de midi.

 II) Les réponses de la CPU

Nous (par ordre alphabétique, Jean-Louis Fournel de SLU, Julien Hering du collectif de précaires PAPERA, Michelle Lauton du SNESUP, Isabelle Thiss de SLR) avons été reçus par le nouveau bureau élu de la CPU (Lionel Colet – Lyon 1 -, Simone Bonnafous – Paris 12 - Jacques Fontanille – Limoges) pendant une heure trente environ. La discussion a été sérieuse, dense et sans langue de bois. Voilà son résumé schématique.

a) Sur les moyens mis à la disposition des universités

Par la voix de Fontanille, le bureau de la CPU annonce qu’ils vont prendre une position sans ambiguïté contre toutes les suppressions d’emploi et souligne que ces suppressions relèvent pour eux d’une simple position « idéologique » (sic) et ne représentent qu’un « gain symbolique » puisqu’elle ne constitue qu’une économie négligeable au regard du budget du Ministère. Cette position a deux objectifs : faire en sorte que cela ne se reproduise pas l’an prochain et tenter de faire revenir partiellement sur ses pas le ministère dès cette année. Ils rappellent sur ce point leur communiqué de lundi dernier à l’issue du CNESER et disent de façon martiale que l’on ne peut « intérioriser le postulat du bien fondé de la suppression des postes et de redéploiements entre universités ». Le signal envoyé par les suppressions de poste est aussi « ridicule » (80 emplois supprimés ce n’est rien…) que « désastreux » et « destructeur » aux yeux de la communauté universitaire. Le bureau ajoute en chœur qu’ils sont tous (tous les trois ou tous les présidents, ce n’est pas clair ?!) favorables à la loi LRU et qu’ils sont « déstabilisés » par ces mesures unilatérales qui les ont surpris. Sur le Crédit impôt recherche, ils soulignent qu’ils veulent de l’argent frais et pas du CIR.
Sur le projet de loi de finance 2009 ils sont beaucoup plus nuancés car ils en soulignent les bienfaits pour le plan licence, les revalorisations de carrière, les locaux et leur mise en sécurité. Face aux discours de S. Bonnafous sur les bienfaits du plan licence et la multiplication d’heures complémentaires et d’emplois de vacataires qu’il induit, nous lui demandons si cela ne la gêne pas que tout cela se fasse sans création de poste : elle répond que les taux d’encadrement étant variables on n’a pas besoin de postes partout et qu’il faudrait évaluer au cas par cas les besoins de postes…
Il nous est confirmé – ce qui est inquiétant – que les nouveaux contrats doctoraux uniques sont bien inclus dans la DGF (dotation générale de fonctionnement) et donc du budget global et donc sont susceptibles d’entrer en concurrence avec d’autres dépenses… La CPU n’a pas de position sur le passage des allocations de recherche avec monitorat éventuel aux contrats doctoraux uniques renouvelés tous les ans, pas plus qu’elle n’en a sur la suppression des CIES…

b) Sur le projet de nouveau décret modifiant le statut des EC

Sur le projet de décret sur les statuts des EC le bureau de la CPU rappelle qu’il y a des aspects qu’ils avaient demandés (l’équivalence des heures de TP et de TD, à condition que des moyens conséquents accompagnent cette modification ; la reconnaissance du non présentiel etc. ) Pour ce qui est de la modulation des services, la position semble pour le moins embarrassée et pour partie contradictoire. Le bureau de la CPU a en tout cas intégré un de nos arguments puisqu’ils commencent par nous dire que l’enseignement ne peut être considéré comme une punition et un choix par défaut. Du même coup, l’augmentation de l’horaire d’enseignement semble ne devoir relever que de choix volontaires notamment dans le cadre de plan pluri-annuel avec compteurs individuels du nombre d’heures accomplies (variables chaque année)… Conclusion de Fontanille : « il n’est pas urgent de s’y mettre » et il faut laisser le temps de la concertation sur les conditions d’application d’une telle mesure qui ne va pas dépendre des seuls présidents mais aussi de leur CA …. Ils entendent travailler avec la CPCNU pour l’élaboration de critères et d’une doctrine commune d’évaluation des enseignants à utiliser pour la « gestion des ressources humaines » (sic). Ils ne fournissent aucune réponse sérieuse à une série de questions sur les effets pervers possible du décret tant sur la modulation des services (articulation entre une position consultative et une position décisionnelle ; utilisation instrumentale de la chose en des temps de disette budgétaire, l’horaire d’enseignement pouvant devenir une variable d’ajustement du budget ; la suppression du cadre national de la définition de notre métier) que sur le dessaisissement du CNU de certaines de ses prérogatives (promotions).. Les seules choses qu’ils avancent sont que :

• pour les universités qui en auront les moyens le nouveau décret peut améliorer notablement la situation des personnels : ils admettent ainsi implicitement que les réformes en cours auront pour effet de creuser le fossé entre universités (un peu plus) riches et universités pauvres ;
• le budget global permettra de la « bonne » contractualisation, non assimilable à de la précarité
• il y a des biais inévitables mais il est normal que l’avis du CNU sur une modulation de service d’un EC ne soit que consultatif et que ce soit en local (les présidents) que soit prise la décision finale puisque c’est en local que sont présents les moyens financiers ;
• la modulation des services doit être considérée dans le cadre des équipes de recherche et de leurs projets de recherche ainsi que des formations (comment ?). Ceci devrait éviter les dérivent possibles que nous avons évoquées précédemment (choix de la présidence) ainsi que le recours à des enseignants vacataires.

L’un d’entre nous a demandé si dans la « garantie du potentiel global d’enseignement » l’utilisation de postes d’ATER et surtout de ½ ATER devrait continuer. La réponse a été que les postes ATER ne sont absolument pas des postes « précaires » et que les ½ postes d’ATER sont souvent demandés ne sont donc pas à rejeter.

c) Sur la réforme de la formation des enseignants

Sur ce point, S. Bonnafous a tenté de se limiter au rappel du texte voté par la CPU il y a un mois et de reprendre ce qu’elle nous avait déjà dit alors dans la délégation précédente. Au rappel fait par l’un d’entre nous que la situation avait quelque peu évolué depuis un mois avec l’accumulation des décisions de formations voire d’universités entières de ne pas remonter les maquettes et la multiplication des signes de l’état d’impréparation impressionnant de tous les aspects concrets de la réforme dans les ministères (question des stages, textes concernant l’organisation des concours non connus sous forme réglementaire, récente divulgation des critères d’expertise de l’AERES… ), elle a changé un petit peu de discours (tout en répétant à plusieurs reprises qu’elle ne faisait que dire ce qu’elle avait toujours dit) et avec une assurance moindre de celle qui avait été manifestée quelques semaines plus tôt, elle a admis que le problème de l’application de cette réforme restait entier, que la CPU nourrissait des inquiétudes sur la mise en place des stages pour les futurs candidats aux concours et posait la question de la rémunération de la cinquième année. Devant notre insistance à demander une prise de position claire elle a déclaré que si la CPU avait la certitude que la non remontée des maquettes bloque vraiment la réforme des concours tout serait plus simple (et implicitement qu’elle pourrait appuyer une telle proposition) ; mais elle a ajouté que la CPU craint l’hypothèse d’une année sans concours et de concours sans masters… Le bureau de la CPU a conclu sur ce point en annonçant, ce qui n’est pas sans intérêt, que « si entre le 15 janvier et la fin janvier il ne recevait pas de réponses à toutes les questions précises qu’ils ont posé au ministère il deviendrait déraisonnable de mettre en chantier cette réforme et que l’absence de réponse donnerait raison aux responsables qui demandent un moratoire ».
Ils ont aussi ajouté qu’il était vrai qu’un débat de fond était nécessaire, et que la CPU pouvait le mener avec la CDIUFM sans attendre les ministères (il n’a pas été question d’autre partenaire pour ce débat que la CDIUFM…). En revanche, à notre demande insistante sur ce point, ils ont admis ne pas avoir de position politique (et ce qui est plus préoccupant ne pas avoir l’intention d’en prendre) sur le fait que le concours se passe au milieu de l’année de M2 ni sur les effets pervers de la rivalité à moyen terme entre concours et diplômes pour deux raisons qui sont à méditer : d’une part, tout le monde n’étant pas d’accord sur l’analyse de cette question, ils n’entendent pas donner raison aux uns plutôt qu’aux autres ; d’autre part, les solutions à cette question étant diverses en Europe on ne voit pas pourquoi la nôtre devrait être privilégiée…

d) Sur les rapports avec les grands organismes

C’est sans doute le point sur lequel les réponses ont été les plus claires :

• Les trois membres du bureau ont rappelé le discours de la CPU depuis toujours sur la nécessité d’un rôle central de l’université dans la politique de recherche.
• Ils ont aussi souligné leur opposition au démantèlement des grands organismes et à la politique de diminution du nombre des UMR.
• Leur souci dans leurs relations avec les grands organismes est celui d’entretenir des relations paritaires sans que les solutions prises au cas par cas ne leur soient imposées.
• Ils manifestent aussi clairement leur opposition à la création de trop nombreuses UPR échappant au contrôle des universités.
• S. Bonnafous insiste aussi sur le refus d’une hiérarchie entre UMR et EA.
• Sur les chaires CNRS il n’y a pas de position de la CPU mais Fontanille déclare que cela ne va pas de soi de faire passer des flux financiers concernant les EC par les grands organismes même si financièrement ces chaires sont plus avantageuses pour l’université que les délégations actuelles (Colet rappelle que pour une délégation vers un EPST, une université ne perçoit aujourd’hui en retour que 8000€/an) ; pour eux les chaires CNRS - et c’est une bonne chose - ne concernent plus seulement les MCF à peine recrutés et à terme elles conduiront à une extinction de l’IUF junior. Nous avons mentionné l’incohérence et la dangerosité (dans le cas d’un MCF en début de carrière) du recrutement sur ces chaires avec comme seul critère l’excellence en recherche sans tenir compte des compétences d’enseignement alors qu’au terme de 5ans (ou 10) ces postes sont transformés en MCF « classiques ».

 Conclusion (provisoire !)

Pour faire évoluer la situation, il faut donc poursuivre les mobilisations dans les universités et les organismes dès la rentrée de janvier : votes de motions sur les carrières, le budget et les suppressions d’emplois augmentant la précarité ; refus de remonter les maquettes de nouveaux masters d’enseignement ; signature de la pétition nationale « Respect pour le métier d’enseignant-chercheur », de l’appel du 8 novembre et de l’appel à refuser de préparer des évaluations pour l’ANR ou l’AERES. Plusieurs rendez-vous militants seront prévus en janvier. Regardez régulièrement les sites des syndicats et des associations pour avoir plus de détails.