Enquête : la lente insertion des docteurs dans la haute administration

Acteurs Publics | par Pierre Laberrondo | 05/04/2017
lundi 17 avril 2017
par  antonin

Trois ans et demi après le vote de la loi Fioraso, qui prévoyait de renforcer l’intégration des titulaires d’un doctorat dans la fonction publique, le mouvement reste balbutiant. Malgré de premiers effets bientôt visibles dans l’éducation nationale, les autres corps s’ouvrent encore peu ou pas du tout.

C’est l’histoire d’un bilan qui n’a jamais été rédigé. Le bilan de l’article 78 la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur votée en juillet 2013 et qui prévoyait de renforcer l’intégration des titulaires de doctorat dans la fonction publique. « Le gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport sur les mesures d’application de l’article 78 de la présente loi », énonçait l’article 79. Trois ans et demi après, toujours point de bilan à l’horizon alors que la réforme touche à un sujet sensible : l’ouverture de la haute administration. « Un élément en soi », convient l’un des directeurs de cabinet ministériel interrogés.

« Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait souhaité en 2015 que j’écrive le rapport annuel d’application prévu par la loi mais finalement, je ne l’ai pas fait : à quoi un rapport aurait-il servi alors qu’en dehors de l’avis du Conseil d’État, il y avait alors si peu de choses ? raconte l’historien de l’EHESS Patrick Fridenson, chargé en janvier 2014 par la ministre Geneviève Fioraso de préparer la mise en œuvre de cet article et dont la mission a pris fin en 2016. Je n’aurais servi ni la cause des docteurs ni celle de l’État et… pas non plus la solution des concours externes réservés que je préconisais ! »

En cette toute fin de quinquennat pourtant, les choses commencent à bouger. Car depuis le vote de la loi, le chantier avait quelque peu pris les allures d’une course de lenteur, entre résistances et complexités administratives. En 2014, sitôt la loi votée, les ministères demandaient un avis au Conseil d’État sur la manière d’appliquer ce texte législatif peu contraignant et qui plus est, pas d’application directe. Sur le plan juridique, il impose en effet de modifier les textes d’organisation statutaire de chaque corps de la fonction publique et de procéder, s’il y a lieu, à des ouvertures de postes.

« La demande d’un avis au Conseil d’État a constitué un mauvais signal envoyé aux docteurs et démontrait une certaine frilosité », juge Juliette Guérin, présidente de l’Association nationale des docteurs (Andes). Un avis public que tout le monde n’a pas nécessairement lu de la même manière, mais qui paraît moins restrictif que ce que certains auraient pu espérer.

 Concours externe de l’ENA adapté

« L’avis disait qu’il existe tout un dégradé de possibilités d’application : l’organisation pour chaque corps d’un concours particulier, l’adaptation d’un concours existant avec éventuellement la création d’une voie spécifique au sein de ce concours, ou un recrutement de gré à gré, analyse-t-on dans l’entourage du secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur, Thierry Mandon, successeur de Geneviève Fioraso. S’agissant du concours symbolique de l’ENA, on a finalement reconnu les trois années du doctorat comme une expérience professionnelle, ce qui permet de les prendre en compte pour l’accès au concours interne ou au troisième concours. Mais avec les mêmes épreuves. C’est une reconnaissance a minima de ce qu’on pouvait faire. On aurait pu penser à une quatrième voie. »

Le ministère de la Fonction publique est allé dernièrement un peu plus loin en adaptant le concours externe de l’ENA. Une partie de l’entretien d’admission sera consacrée à la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche pour les docteurs. Pas de quoi renverser la table.

« Pour les corps de sortie ENA, il existe un monopole de l’ENA sur le primorecrutement et il n’a jamais été envisagé de le remettre en cause », reconnaît, sans ambages, une source au ministère de la Fonction publique. De toute façon, les 3 grands corps généralistes de l’État (Cour des comptes, Conseil d’État et inspection générale des Finances) n’étaient pas favorables à des procédures d’accès direct et ont envoyé un message défensif clair, en arguant que le volume de leurs recrutements annuels ne leur permettait pas de procéder de la sorte. Les grands corps ont aussi estimé qu’il restait toujours possible de recruter à titre temporaire des docteurs comme contractuels. Certains jugent enfin que les docteurs arrivent déjà naturellement à se hisser au sommet : 5 admis sur 80 à l’ENA en 2014, 3 en 2015, essentiellement lauréats du concours interne. À l’instar de la major de la promotion Jean de La Fontaine (2015), agrégée de lettres et docteure en histoire, sortie à l’IGF…

Le cas de l’inspection générale des Affaires sociales (Igas) avait pourtant laissé penser que la situation pouvait néanmoins évoluer au sein des sacro-saints corps de sortie ENA (une dizaine en tout). En 2014, ce corps d’inspection a procédé à un toilettage statutaire pour permettre l’organisation d’un concours externe sur titres et travaux. L’Igas avait décelé des besoins que ses diverses procédures de recrutement ne lui permettaient pas toujours de satisfaire. Oui mais voilà, curieusement, l’affaire en est restée là et depuis lors, aucune ouverture de postes n’a eu lieu… « L’accès à l’Igas pour les docteurs a été prévu dans les disciplines scientifiques pour permettre à l’Inspection d’équilibrer ses origines de recrutements, nous indiquait-on à l’Igas le 23 janvier. Compte tenu des profils en place, l’ouverture d’un concours n’a pas été nécessaire à ce jour. À ce stade, nous ne pouvons pas nous prononcer sur les ouvertures éventuelles en 2017 », poursuivait-on sans vraiment convaincre. En attendant, le monopole de l’ENA sur le primorecrutement dans les corps de sortie ENA est pour l’instant, lui, sain et sauf.

 Questions inexplorées et problèmes complexes

En coulisse, en dépit de la ligne politique impulsée par la loi Fioraso, le doute quant à l’intérêt de « primorecruter » des titulaires de doctorat dans la haute administration subsiste, pour employer un euphémisme. « Franchement, pourquoi déroulerait-on le tapis rouge aux docteurs plus qu’à d’autres, les ingénieurs par exemple ? » manque de s’étrangler une voix de l’énarchie en rappelant que durant les dernières décennies, la célèbre école a gommé les voies d’accès spécifiques réservées aux normaliens et aux polytechniciens. Le raisonnement peut paraître un peu paradoxal à l’heure où les organisations représentant la haute fonction publique (le G16 notamment) mettent de plus en plus l’accent sur la nécessité pour leurs agents de pouvoir bénéficier d’une équivalence au titre de docteur, le seul qui vaille à l’international. L’ENA elle-même réfléchit sérieusement à lancer une école doctorale et à délivrer ses propres diplômes…

« Les docteurs sont plus que jamais indispensables dans l’administration d’aujourd’hui, plaide-t-on dans l’entourage de Thierry Mandon. Les grandes écoles sélectionnent sur la base de concours qui posent aux étudiants des questions auxquelles on est sûr qu’il y ait une réponse. La recherche, c’est autre chose. Elle vise à définir comment on pose des questions que personne n’avait auparavant examinées ou des problèmes inédits qui se posent aux sociétés contemporaines. Leur complexité plaide en faveur d’une plus grande place des docteurs. »

Au-delà des déclarations toujours très volontaristes et parfois bruyantes du secrétaire d’État, son équipe a très vite compris que le mouvement serait long et difficile à initier, d’où le choix d’une stratégie ciblée : « Nous avons voulu balayer devant notre porte et montrer et que l’enseignement supérieur s’engage. » En 2017, pour la première fois, 55 postes de professeurs agrégés seront ouverts aux docteurs dans 5 disciplines marquées par des difficultés de recrutement : lettres modernes, anglais, mathématiques, physique, biochimie génie biologique. En clair, le ministère a choisi des disciplines où il avait constaté que le niveau des candidats au concours de l’agrégation du secondaire ne permettait pas toujours de pourvoir l’ensemble des postes.

Dans la sphère de l’enseignement, le ministère compte aller assez loin dans la déclinaison de cette politique… jusqu’aux professeurs des écoles. « Je ne suis pas sûr que cela fasse plaisir aux grands corps de se retrouver dans le même panier », relève un fin connaisseur, un peu inquiet de la tentation d’une intégration par le bas. Dans un autre registre, le corps des conservateurs des bibliothèques devrait lui aussi s’ouvrir. Au sommet du ministère, l’inspection générale de l’Administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a lancé en décembre dernier un appel à candidatures afin de recruter deux inspecteurs généraux de deuxième classe via un concours externe sur titres ouvert aux docteurs justifiant de quatre ans d’expérience professionnelle après le doctorat.

Dans le reste de la haute fonction publique de l’État, d’autres petites ouvertures se font jour. Les instituts régionaux d’administration formant les attachés interministériels ont opéré une microréforme permettant d’aménager l’une des épreuves. Plus volontariste, le grand corps des Mines, la crème de la crème dans les milieux techniques, recrute déjà chaque année depuis 2013 – avant le vote de la loi – un docteur. En 2017, le corps des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts (Ipef) va ouvrir pour la première fois lui aussi ses portes, avec deux postes à pourvoir cette année.

 Réformes statutaires d’application

Sur le papier, un nouveau mouvement d’ampleur semble enclenché en direction d’autres corps un peu moins prestigieux au niveau A + ou A. Le ministère de la Fonction publique indique ainsi à Acteurs publics que dans le cadre de l’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), une série de réformes statutaires d’application est en cours d’élaboration. Le mouvement concernera l’inspection générale de la Jeunesse et des sports (sur le modèle Igas et IGAENR) et différents autres corps d’ingénieurs : les ingénieurs des travaux de la météorologie, des travaux géographiques et cartographiques de l’État, des industries et mines, des travaux publics de l’État, de l’agriculture et de l’environnement. Seront aussi concernés les inspecteurs du travail, les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, les personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, les personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ou encore les chefs de travaux d’art. Il faudra néanmoins connaître le détail des changements de procédures dans chaque corps pour apprécier l’ampleur de l’ouverture.

« Aujourd’hui, des décrets sont sortis et d’autres vont sortir pour la fonction publique d’État, note Patrick Fridenson. Restent la territoriale et la fonction publique hospitalière, où il y a aussi besoin de docteurs. Et si un autre grand corps acceptait d’expérimenter ? Je pourrais participer au rapport d’application, qui est maintenant indispensable. »

A priori, l’ouverture d’un concours spécifique paraît constituer une politique RH plus intégratrice que l’aménagement cosmétique d’une épreuve ou la simple prise en compte d’années d’ancienneté pour se présenter à un concours interne, jugent plusieurs observateurs.

Quoi qu’il en soit, il ne faut sans doute pas s’attendre à une grande révolution sur le plan numérique. Dans un référé de mars 2016 consacré à l’insertion professionnelle des jeunes docteurs, la Cour des comptes avait d’ailleurs donné le ton : « S’agissant de l’encadrement supérieur de l’État, l’ouverture aux titulaires d’un doctorat, par voie de recrutement dans les corps de fonctionnaires concernés, ne peut être envisagée que comme une réponse symbolique (quelques dizaines de recrutements par an). » Encore faut-il que l’objectif de « quelques dizaines » soit atteint…

Dans la territoriale et l’hospitalière, plusieurs textes visant les docteurs Le ministère de la Fonction publique a prévu plusieurs textes favorisant l’insertion des docteurs dans la fonction publique territoriale. Il s’agira de prévoir une épreuve adaptée à leur attention ainsi que le bénéfice d’une bonification de deux années d’ancienneté lors de leur nomination au titre de la préparation du doctorat. Certains textes sont parus, d’autres, en cours d’élaboration. Parmi les corps territoriaux concernés : les attachés, les conseillers des activités physiques et sportives, les administrateurs, les ingénieurs, les psychologues, les bibliothécaires, les attachés de conservation du patrimoine, les professeurs d’enseignement artistique et les directeurs d’établissements d’enseignement artistique. S’agissant de la fonction publique hospitalière, le ministère envisage des mesures visant les directeurs d’hôpital et les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

par Pierre Laberrondo


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Salaire des vacataires de l’Université Paul Sabatier : ça s’arrange

samedi 25 mars

La situation semble s’arranger pour près de 600 vacataires du département des Langues vivantes et gestion (rattaché à la faculté des sciences et de l’ingénierie) de l’université Toulouse 3 Paul Sabatier, qui attendent d’être rémunérés pour le premier semestre. « Le paiement pour les 600 vacataires doit être effectif fin mars, nous a-t-on assurés à la vice-présidence de l’université, a expliqué Julie, vacataire et porte-parole. Ça doit nous être confirmé par communiqué et on espère aussi que ce sera moins compliqué pour payer le deuxième semestre. » [...] La porte-parole de ce mouvement de contestation, qui se félicite des avancées sur ce dossier par l’université Paul Sabatier, veut porter la discussion plus loin. « On demande en effet, explique Julie, des efforts sur le système de paie, peut-être faut-il aussi revoir la fréquence de paiement des vacataires, parce qu’être payé tous les six mois, c’est difficile pour beaucoup. Il est aussi peut-être temps de requalifier le métier de vacataire. J’ai bon espoir de voir les lignes bouger ». par Gérald Camier, La Dépêche, 23/03/2017

600 enseignants-vacataires de l’université Paul Sabatier attendent d’être payés

lundi 20 mars

Environ 600 vacataires de l’Université Toulouse III Paul Sabatier, soit des enseignants non titulaires, attendent toujours le versement de leur salaire pour le premier semestre qui devait intervenir en janvier dernier. La plupart des vacataires sont de nationalité anglaise, espagnole, allemande et doivent obligatoirement avoir un autre emploi à côté de l’université pour compléter leurs revenus.

L’université, dont le service des ressources humaines invoque un bug informatique sur le nouveau logiciel de paie, indique que le retard serait « de deux à trois mois » selon les cas, « voire six mois », selon une vacataire. Pour Jean-Pierre Vinel, le président de l’université, « il n’a jamais été question de ne pas payer les vacataires, c’est juste une question de retard de paiement ».

[La Dépêche, par Gérald Camier, 17/03/2017]

Sur le Web : Lire sur ladepeche.fr

C. Villani : "on arrive à se sentir étouffé"

dimanche 5 février

[Interview de C. Villani, The Conversation, 30/01/2017]
Revenons en France avec une question beaucoup plus terre à terre : un jeune docteur en mathématique qui vient d’enchaîner un ou deux postdoc à l’étranger décroche un poste de chargé de recherche ou de maître de conférence. Il débute alors sa carrière avec un salaire de 1 800 euros net par mois. Comment qualifier cette situation et comment l’améliorer pour créer des vocations ?

C.V. : Malgré ce salaire peu reluisant, le statut du CNRS reste attractif pour sa grande liberté. Si l’on veut garder son attrait à la profession, il est important de travailler sur le reste : en premier lieu, limiter les règles, les contraintes, les rapports. Je donnerai un exemple parmi quantité : le CNRS vient de décider qu’il refuse tout remboursement des missions effectuées dans un contexte d’économie partagée : pas de remboursement de logement Airbnb, ni de trajet BlaBlaCar… De petites contraintes en petites contraintes, on arrive à se sentir étouffé. Le simple sentiment d’être respecté et de ne pas avoir à lutter pour son budget, par ailleurs, pourra jouer beaucoup. Par ailleurs, il est certain qu’une revalorisation salariale ou d’autres avantages pour les débuts de carrière seront bienvenus.

Les universités vont continuer à geler des postes en 2017

lundi 28 novembre 2016

La crise budgétaire des universités françaises continue depuis leur passage à l’ "autonomie" avec comme conséquence directe l’utilisation de la masse comme variable d’ajustement. Comment diminuer la masse salarial ? Embaucher des contractuels au lieu de titulaires, demander et ne pas payer des heures supplémentaires aux enseignants-chercheurs titulaires, supprimer des postes d’ATER et des contrats doctoraux ou encore geler des postes. Mais que signifie "geler des postes" ? Il s’agit de ne pas ouvrir à candidature des postes de titulaires ouverts par le ministères. Depuis 2009, 11.000 postes ont été gelés dans les universités dont 1200 les cinq dernières années. En 2017, ce processus continuera dans de nombreuses universités : Paris 1, Toulouse Paul Sabatier, Reims, Paris-Est Créteil, Dijon, Orléans, Brest, Paris 8, Bordeaux 3, Artois, Bretagne-Sud, Lyon 3, Limoges, Pau, Paris-Est Marne-la-Vallée.

New Analysis of Employment Outcomes for Ph.D.s in Canada

Thursday 5 February 2015

An analysis of where Canada’s Ph.D.-holders are employed finds that just 18.6 percent are employed as full-time university professors. The analysis from the Conference Board of Canada finds that nearly 40 percent of Ph.D.s are employed in higher education in some capacity, but many are in temporary or transitional positions. The other three-fifths are employed in diverse careers in industry, government and non-governmental organizations: “Indeed, employment in diverse, non-academic careers is the norm, not the exception, for Ph.D.s in Canada.” - Inside Higher Edu, January 8, 2015

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