Circulaire d’application 16 c-1 décret n°2016-1773 (doctorants contractuels)

MENESR | 29 novembre 2016
jeudi 8 décembre 2016
par  antonin

Application des dispositions du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, dans sa version modifié par le décret n°2016-1173



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Brèves

Une proposition de loi pour abroger la LRU déposée au Sénat

dimanche 27 mai 2012

Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012. Cette loi ne comprend qu’un seul article qui abroge la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Motifs (Extraits) : La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants. (...) La présente proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter vise donc à supprimer une loi qui, loin de répondre aux besoins des universités, a définitivement rompu avec la vision républicaine de l’enseignement supérieur.

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