Lettre ouverte / pétition pour l’égalité des droits entre les jeunes chercheurs français / Européens et les jeunes chercheurs étrangers hors UE

Jeunes chercheurs doctorants étrangers
mardi 29 janvier 2013

A l’attention de : Monsieur le ministre des Affaires étrangères et européennes, Laurent Fabius,
et Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso

16 janvier 2013

LETTRE OUVERTE / PÉTITION POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ENTRE LES JEUNES CHERCHEURS FRANÇAIS / EUROPÉENS ET LES JEUNES CHERCHEURS ÉTRANGERS HORS UE

[Signez la pétition en bas de page à droite]

En cette période de préparation du projet de loi qui sera présenté très bientôt au Conseil des ministres suite aux Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (déc. 2012), nous, les jeunes chercheurs doctorants étrangers, nous permettons de nous adresser au Gouvernement Français pour contribuer au débat public sur les conditions et l’attractivité internationale de l’enseignement et de la recherche en France.

Nous adhérons pleinement aux inquiétudes et aux propositions exposées par la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC) lors des Assises de l’ESR en décembre dernier. Toutefois, à la lecture des derniers rapports issus de ces Assises en vue de préparation du projet de loi, nous voudrions nous assurer que les propositions de la CJC et leur importance en ce qui concerne les conditions des doctorants étrangers soient bien transcrites et comprises. Nous ne pouvons que soutenir et saluer les propositions transcrites dans les rapports concernant l’amélioration d’accueil et des dispositions de la carte de séjour « scientifique - chercheur » : notamment concernant le prolongement de la durée de cette carte à la période de recherche d’emploi (après l’obtention du diplôme) et à la période d’ouverture des droits sociaux auxquels le doctorant à pu cotiser pendant son travail. Cependant nous sommes inquiets de voir la transcription très modeste d’une autre proposition de la CJC, qui nous semble pourtant extrêmement importante.
Il s’agit notamment de la proposition d’attribution de la carte de séjour « scientifique - chercheur » à TOUS les jeunes chercheurs doctorants étrangers, qu’ils soient « contractualisés » ou non [1].
Cette proposition semble être transcrite très modestement et à la première lecture, sauf erreur, n’apparaît même pas (en tout cas explicitement) dans le Rapport du député Le Déaut au Premier Ministre « Refonder l’Université » (Propositions de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des Assises 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche). Il s’agit cependant d’une proposition d’importance capitale. L’attribution généralisée de la carte de séjour « scientifique - chercheur » permettrait de non seulement valoriser le doctorat et le replacer dans son contexte de véritable expérience professionnelle (reconnu comme telle en Europe et en France), mais aussi remédier aux situations d’INÉGALITÉ, qui frappent actuellement les doctorants étrangers non contractualisés soumis au régime « étudiant ».

En effet, malgré leur contribution importante à la production scientifique, environ 60 % des doctorants étrangers font leurs travaux de recherche sous le régime « étudiant ». Il est extrêmement important de souligner, qu’environ 50% des doctorants étrangers [2] NE SONT PAS « contractualisés » et de ce fait NE PEUVENT PAS, à l’heure actuelle, prétendre à la carte de séjour « scientifique - chercheur » (cf. note1). En résultat, plus de moitié des doctorants étrangers ne seront pas affectés par l’amélioration des dispositions de la carte de séjour « scientifique - chercheur », si le projet de loi de prévoit pas de changer les conditions d’attribution de cette carte et sa généralisation pour TOUS les doctorants étrangers.

Actuellement, ces doctorants étrangers non contractuels soumis à la carte de séjours « étudiant » se retrouvent en inégalité des droits par rapport aux doctorants contractuels, mais aussi par rapport aux doctorants non contractuels de nationalité française ou européenne. En effet, les doctorants non contractuels « étudiants » français ou européens, après avoir réalisé des contrats de travail durant la période de thèse, peuvent prétendre à une inscription au pôle emploi et à un revenu de remplacement (allocations de chômage), - même tout en restant inscrits comme étudiants [3]. Les doctorants étrangers hors EU se trouvant dans les MÊMES conditions, du simple fait d’avoir la carte de séjour « étudiant » SONT EXCLUS actuellement de la liste des prétendants à l’inscription au Pôle Emploi, alors même que cette carte « étudiant » porte l’inscription « autorisé à travailler à 60% du temps complet ».

Nous demandons alors le Gouvernement Français de rétablir l’égalité des droits entre les doctorants français (/européens) et les doctorants étrangers (hors EU), notamment en ce qui concerne les droits sociaux auxquels ils ont cotisé pendant leur travail, en cohérence avec le principe de la non discrimination des travailleurs par leur nation [4]. Ceci peut être fait par la généralisation de l’attribution de la carte de séjour « scientifique - chercheur » à tous les doctorants étrangers (contractuels ou non), ET par la correction des dispositions légales sur l’inscription au Pôle Emploi, - notamment, l’inclusion de la carte de séjour « étudiant » dans la liste des « justificatifs d’identité acceptés » à l’inscription [5]. Le Pôle Emploi pourra donc vérifier la condition de « disponibilité pour emploi » au cas par cas (comme pour tous les autres étudiants -travailleurs), sans discriminer la totalité des étudiants -travailleurs étrangers hors EU par rapport aux étudiants -travailleurs de nationalité française / européenne dans la même situation.

Nous restons dans le fort espoir que la France, étant le pays de l’égalité, de la liberté et de la fraternité, mais aussi le pays d’un très haut niveau de recherche, fera correspondre les conditions d’accueil, de vie et de travail des jeunes chercheurs étrangers à ces idéaux.

Jeunes chercheurs doctorants étrangers

Et tous ceux qui soutiennent la Pétition « Pour l’égalité des droits entre les jeunes chercheurs français/européens et les jeunes chercheurs étrangers hors EU »

Pétition soutenue par :

Pour signer la pétition (ICONE A DROITE DE "SIGNATURES : X"), il nous est utile que vous mentionniez dans la section "commentaire" : votre pays, votre statut ainsi que votre institution. Merci

La signature de la pétition peut se faire de manière ANONYME. Même si une adresse e-mail est nécessaire pour valider votre signature, cette dernière ne sera pas visible. Si possible veuillez indiquer les renseignements demandés ci-dessous afin rendre plus utile votre signature


[1] Rappelons que légalement au jour d’aujourd’hui, pour prétendre à obtenir la carte de séjour « scientifique - chercheur », le doctorant étranger doit être « contractualisé », e. g. avoir la convention d’accueil du laboratoire de rattachement ET le contrat de travail de recherche payant (contrat doctoral qui intègre certains modes de financement, CIFRE ou autre contrat de recherche). Cf. article R313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ; décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 ; http://cjc.jeunes-chercheurs.org/ex...).

[2] En moyenne, puisque la proportion des doctorants étrangers non contractuels est beaucoup plus importante dans la filière des sciences dites « molles » (sciences humaines et sociales), étant de 75% environ là, où ils sont représentés le plus (plus de 50% de tous les doctorants).

[3] Nous nous referons ici aux articles L5421-1 et R5411-9 du Code du Travail. Ces dispositions sont évoquées et réaffirmées par les lettres du Ministère de l’ESR (Lettre de DGRT GB/DGRT/D2/N° 96-286 ; Lettre DRA3/02-292 du MESR ; Lettre de la DGESIP du 15/02/2010), ainsi que par la jurisprudence (Tribunal administratif No0704078, 0704079 et No97LY02974), où il est rappelé que les doctorants inscrits en thèse, tout comme tous les autres étudiants dont la formation « permet d’occuper simultanément un emploi » (R5411-9) ont pleinement droit de s’inscrire au Pôle Emploi et avoir un revenu de remplacement.

[4] Articles L1132-1 et R5421-3 du Code du Travail

[5] Article R5221-48 du Code du travail



Documents joints

Pétition des Jeunes chercheurs doctorants (...)
Pétition des Jeunes chercheurs doctorants (...)
Pétition des Jeunes chercheurs doctorants (...)
Pétition des Jeunes chercheurs doctorants (...)

Signatures :  800

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Brèves

Universités : Victoire à Paris 8, grève à Paris-Est

mardi 7 avril 2015

[Politis, Par Ingrid Merckx - 3 avril 2015]

11 semaines. Il aura fallu tenir 11 semaines de grève pour que les bas salaires de l’Université de Paris 8 obtiennent gain de cause.

Le 3 avril, le Collectif des bas salaires a décidé de suspendre le mouvement.

« Si le conflit a duré au-delà de la seconde proposition de la présidence, à savoir le rehaussement à hauteur de 70 euros bruts pour l’ensemble des catégories C titulaires, c’est parce que cette proposition a été jugée insuffisante et n’incluait pas les contractuels « sur fonctions non pérennes ». Elle a été rejetée massivement par l’ensemble des personnels présents à l’assemblée générale qui s’est tenue le 5 février. (...)

A l’issue du conflit qui a opposé le collectif des bas salaires à la direction, les négociations ont permis d’acter une augmentation de 70 euros bruts minimum pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels sur fonctions pérennes. »

Nouvelles de la mobilisation des vacataires de Lyon 2

vendredi 6 mars 2015

[Le Progrès, 04 mars 2015, M.F.] (...) Selon Jean-François Goux, vice-président aux finances, il ne reste plus que 11 contrats non signés et ils le seront au plus tard ce vendredi. Sur ce volet, la situation des enseignants vacataires s’améliore mais ceux-ci réclament aussi de meilleures conditions de travail, notamment des TD moins chargés, ainsi que l’exonération de leurs frais d’inscription en tant qu’étudiants. Ils maintiennent la pression en refusant de transmettre les notes des étudiants à l’administration. Selon un vacataire, une cinquantaine de vacataires suit cette consigne. Jean-François Goux ramène ce chiffre à une dizaine, tout en admettant qu’il ne parvient pas à obtenir des données précises auprès des composantes les plus mobilisées. En ce qui concerne l’exonération, impossible de prendre une décision seulement à Lyon 2, répond-il en substance. Cela s’inscrit dans une politique de site, et doit être commun au sein de l’université de Lyon. D’après une enseignante vacataire, les jurys sont aussi suspendus dans quatre composantes : sociologie, anthropologie, sciences politiques, économie. Il s’agit d’un soutien politique à nos revendications » affirme-t-elle. Après le rassemblement du matin, une assemblée générale est prévue au sein de la grande université lettres et sciences humaines.

Retenues de notes à Paris Sud

samedi 14 février 2015

Les enseignants de biologie de l’Université Paris Sud ont décider en signe de protestation de procéder à une retenue des notes des examens. Depuis la semaine dernière, il y a eu deux assemblées générales qui ont réunies 250 puis 350 personnes (pas seulement en biologie mais majoritairement). Les étudiants et les personnels (2/3 vs 1/3) mobilisés ont ensuite interpeller directement le président sur la mise en place d’un budget d’austérité sur Paris Sud. En effet, même à Paris Sud qui a un budget moins serré que d’autres universités, la situation s’aggrave d’année en année. La mesure "phare" de l’année étant la suppression de tous les ATER (Attachés Temporaire d’Enseignement et de Recherche).

La mobilisation continue et l’AG du 12 février a proposé un évènement parisien pour la première semaine du mars auquel d’autres universités pourraient se joindre...

Lyon 2 : les enseignants vacataires poursuivent la grève

jeudi 12 février 2015

Lors de l’Assemblée générale de ce mercredi, les vacataires de Lyon 2 ont décidé de reconduire leur grève jusqu’au vendredi 13 février inclus. Il faut dire que les grévistes avaient fait part de leurs revendications (pas de contrat, ni de rémunération pour certains vacataires depuis la rentrée de septembre) à la présidence de l’Université et que la réponse avait été jugée « insatisfaisante ». « La présidence esquive ses responsabilités en rejetant la faute à des niveaux administratifs inférieurs ou supérieurs sans assumer ses choix politiques budgétaires », dénonce le collectif des vacataires de Lyon 2. Au-delà de ce constat général, une réponse détaillée sera apportée collectivement à la direction des ressources humaines ce jeudi à 10h.
[Lyon Mag, 04/02/2015]

Sur le Web : Lire sur Lyon Mag

Lyon 2 : les enseignants vacataires manifestent

vendredi 30 janvier 2015

Les enseignants vacataires manifestaient ce jeudi devant l’université Lyon 2. - Par Janloup Bernard, 30/01/2015

Une centaine d’enseignants vacataires de l’UFR ASSP (Anthropologie, Sociologie et Science Politique) de l’université Lyon 2 se sont réunis ce jeudi matin, à l’initiative des vacataires du département de science politique, sur le campus des quais du Rhône, devant les bureaux de la direction des ressources humaines. Beaucoup sont doctorants, animent des travaux dirigés depuis le premier semestre, ont payé leurs frais d’inscription à l’université, mais n’ont toujours pas de contrat de travail. Pis, ils attendent leur paye depuis des mois.

Leur entrée sur le campus a d’abord été empêchée par le dispositif Vigipirate. Ils ont demandé à voir M. Jean-Luc Mayaud, président de l’université, en vain. Réunis dans la cour principale, le quadrilatère Claude-Bernard, ils ont été entendus par des membres de l’administration avant de se disperser aux alentours de midi.

Sur le Web : Lire sur Lyon Capital
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