CIR : Le nombre d’entreprises ayant recruté des jeunes docteurs a doublé entre 2007 et 2010

L’intelli’Agence | 27 juin 2012
samedi 7 juillet 2012
par  antonin
3 votes

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié lundi 18 juin 2012 une note intitulée « le crédit impôt recherche en 2010 » qui s’appuie sur les premiers chiffres issus des déclarations 2010 des entreprises au crédit d’impôt recherche (CIR). Cette publication indique que les entreprises sont de plus en plus nombreuses à recruter des jeunes docteurs.

 Le crédit d’impôt recherche favorise l’emploi des docteurs mais aussi la mobilité entre recherche publique et privée.

Le nombre d’entreprises ayant recruté des jeunes docteurs a doublé, passant de 439 en 2007 à 886 en 2010. Le CIR semble être une mesure fiscale efficiente qui favorise la mobilité professionnelle des docteurs dans la recherche privée.

Le CIR a un impact positif sur les interactions et la mobilité entre recherche publique et privée. Le nombre d’entreprises ayant confié des travaux de R&D à des institutions publiques de recherche est passé de 1376 en 2007 à 2563 en 2010, soit une augmentation de 86%.

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Extrait de la note du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche « Le crédit d’impôt recherche en 2010 », tableau 6 page 9.

 Le crédit d’impôt recherche en quelques chiffres...

Depuis 2008, le CIR est devenu la première source de financement public des dépenses de R&D des entreprises.

Le taux de financement par le CIR est beaucoup plus important pour les petites entreprises : près de 37% pour les TPE contre 23% pour les entreprises de plus de 5000 salariés.

Depuis la réforme du dispositif en 2008, le nombre de déclarants a augmenté de 80%.

En 2010, près de 18000 entreprises ont déposé une déclaration. Le montant des dépenses déclarées s’élève à 18,2 milliards d’euros et la créance du CIR atteint 5,05 milliards d’euros.

 En conclusion...

Le CIR est une mesure fiscale qui permet aux petites entreprises de s’investir dans des activités de R&D et de recruter des jeunes chercheurs. 85,4% des entreprises bénéficiaires ont un effectif inférieur à 250 salariés.

De plus, 70% des nouveaux entrants sont des petites structures indépendantes qui bénéficient d’un taux majoré du CIR, réelle impulsion pour l’innovation en France.

Entre 2008 et 2010, le montant du CIR perçu par les petites entreprises a augmenté de 30%. Les principaux secteurs concernés par le CIR sont l’industrie électrique et électronique, la pharmacie et l’automobile pour l’industrie, ainsi que le conseil en informatique et l’ingénierie pour les services.

Près de la moitié des dépenses financées par le CIR correspondent à des salaires. Les dépenses relatives aux salaires des jeunes docteurs ont augmenté passant de 0,5% en 2008 à 0,7% en 2010.

Respectivement, les régions Ile-de-France (61,4%), Rhône-Alpes (10,3%), Midi-Pyrénées (4,9%) et Provence-Alpes-Côte-D’azur (4,8%) ont les parts les plus importantes dans les dépenses déclarées au CIR.


Lire sur le site de l’Intelli’agence

Lire le document du MESR : "Le Crédit d’impôt recherche en 2010"



Commentaires

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jeudi 12 juillet 2012 à 14h26 - par  antonin

Bonjour Frank,
Merci pour ce commentaire. L’article de 2009 était justifié à mon sens car à l’époque le dispositif ne marchait pas (chiffres catastrophiques). Ce n’était pas une critique du dispositif en lui-même mais de sa non utilisation. L’idée était de rassembler les différents chiffres et de montrer que le message ne passait pas vers les entreprises (embauches en CDD au lieu de CDI). Avec ces chiffres et ce modeste article, les actions de lobbying ont été facilités pour pousser tous les acteurs à faire de la communications autour de ce dispositif incitatif au recrutement de docteurs. Les prises de consciences de nos interlocuteurs académiques, gouvernementaux et du privé ont donc été facilités par ces données très "parlantes".
Pour le reste, nous sommes dans le même constat. Il faut favoriser les rencontres et les découvertes mutuelles entre les doctorants/docteurs et l’industrie sans oublier de sensibiliser (et former) les directeurs de thèses au monde hors académie.
Cordialement

Logo de Franck
lundi 9 juillet 2012 à 12h15 - par  Franck

petit rappel historique : http://www.collectif-papera.org/spi...

L’échec du Crédit d’Impôt Recherche
Un autre objectif du CIR fixé par le gouvernement en 2008, mais peu suivi ou discuté, est celui d’augmenter l’embauche des docteurs par une incitation fiscale. En effet, le CIR autorise à considérer pour le calcul de la déclaration fiscale le double du montant les dépenses en salaire qui concernent des docteurs (ou diplôme équivalent) pendant les 24 premiers mois embauché uniquement en CDI ainsi qu’à 200% le taux forfaitaire des frais de fonctionnement des docteurs. Le MESR, sa ministre et Sarkozy voient dans cette incitation à l’emploie de docteurs une formidable arme anti-crise. Un argument de vente de plus pour le CIR et sa gélule de plusieurs milliards à avaler...

L’APEC et l’ABG constatent donc, comme nous l’avons vu ci-dessus, une dégradation majeure de l’emploi des docteurs depuis 2008. Ces associations concluent toutes deux que ce phénomène est lié à la crise économique et financière qui se développe début 2008. Cependant aucune de ces associations ne discute l’impact du CIR et de son incitation fiscale à l’embauche de docteurs sur les tendances de recrutement. D’après les chiffres, la baisse massive des recrutements de docteurs n’est pas contrecarrée par l’incitation fiscale très importante du CIR qui permet tout de même de n’avoir qu’un coût salarial du doctorant de seulement 40% pendant 24 mois pour les entreprises. Le CIR est donc bien en situation d’échec en ce qui concerne le recrutement de docteurs. Cela est d’autant plus vrai qu’en fait il faut considérer cet échec plus cuisant encore que les -37% d’offres de l’APEC annoncent puisque l’ABG montre que ces offres ne débouchent à 82% que sur des CDD en 2009 (à opposer aux 59% de 2008). Étant donné l’obligation d’une contractualisation sur CDI pour bénéficier du CIR , force est donc de constater que cette mesure fiscale ne réussit donc pas à inciter les entreprises à recruter des docteurs et quand cela le contrat signé n’est dans la majorité des cas pas un CDI. quel rejet fdu CIR ! D’ailleurs, en période de crise, la R&D n’est pas l’activité forcément privilégiée du secteur privé vu l’investissement nécessaire et la part de risque que cela implique. Qui voudrait croire que le gouvernement n’aurait pas anticipé ce comportement par excès d’enthousiasme ou par naïveté ?

par Antonin,
Membre du collectif PAPERA

Comme quoi, Antonin, avant de taper sur un dispositif, il est préféréble de vérifier ses hypothèses et de jauger de l’impact des autres degrés de liberté qui ont pu être sous-estimés. Si les docteurs ont du mal se vendre, pourquoi avoir jeté la pierre sur l’état qui mettait au point une nouvelle disposition de niche pour les accompagner ? que ce ne soit pas suffisant, cela fait malheureusement parti des faits acquis. tirer à boulet rouge sur le Crédit Impot recherche alors que c’est une pub + un chèque à l’embauche, c’était juste dommage et inutile : la finalité vient de vous donner tord (par votre propre bouche). On peut se reposer par contre la question de savoir si tout, dans la formation du thésard type, a été mis en oeuvre pour le préparer à sortir de son laboratoire public. Pour ma part, étant donné la grosse disparité entre les postes potentielement ouverts aux futurs docteurs dans le public et le nombre de thésards en formation, mon choix avait été vite fait : Autant aller directement dans le privé, avant d’allourdir excessivement sons CV et son décalage avec l’industrie. Il est malheureux de faire croire aux futurs docteurs qu’ils sont l’élite que toute l’industrie attend. Regardons les faits, les docteurs industriels (hors quelques grands groupes) sont une niche d’exceptions. Rien ne les prépare à la PME/ PMI, tout juste aux ETI, qui les connaissent mal. et pourtant le CIR les vend avec un chéque. Leur nouvelle image ne passera efficacement auprès des PMI et ETI que s’ils sortent eux-mêmes de leurs labos avant de soutenir. après la soutenance, il est trop tard ils ont toute une scolarité de décallage avec le monde industriel réel (soit grosso modo 1/4 de siècle depuis le jardin d’enfant !) Alors comme l’évoquait Guy Walter, que dire de leurs mandarins qui n’ont jamais vu ni une fraiseuse ni un plan d’expérience industriel ? c’est pourtant eux qui vont conseiller, avec moult images et exemples personnels, le jeune docteur qui sortira de la fac, une main devant une main derriere. Si je n’avais qu’un seul regret ou conseil ce serait : Vive l’alternance et les contacts répétés avec l’extérieur, afin que tout le secteur industriel sache ce qu’il peut attendre d’un bon docteur, et pas seulement les grands groupes qui les parquent.

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[Sweden] New legislation to help foreign postgraduates stay on

Sunday 27 April

On 1 July this year, new legislation will come into force in Sweden that includes measures which will make it considerably easier for foreign doctoral candidates and students to stay and work in the country after graduating.

An agreement between the outgoing Alliance government and the Swedish Green party will secure a majority vote for the proposal in the parliament. (...) – University World News, by Jan Petter Myklebust, 21 March 2014 Issue No:312

On the Web : Full news here

US : Dwindling tenure posts

vendredi 18 avril

Tenure is dying out at US universities.

The proportion of non-tenure-track and non-tenured faculty posts continues to rise across all US institutions, finds a report by the American Association of University Professors (AAUP) in Washington DC. Losing Focus : The Annual Report on the Economic Status of the Profession, 201314 surveyed 1,159 public and private US institutions and found that the overall proportion of assistant professors in non-tenure-track posts was 23.4 for 201314, compared with 20.8 in 201011. Dwindling tenured and tenure-track posts threaten the ability of scientists to conduct research without interference from funders or administrators, says John Curtis, the report’s lead author and director of research and public policy for the AAUP. - Nature, 508, 277, 09 April 2014

Sur le Web : Read on nature.com

Les coupes budgétaires pèsent sur la recherche académique américaine

jeudi 12 décembre 2013

Aux USA, les répercussions des coupes budgétaires fédérales pour la recherche académique sont bien visibles selon une études récentes :

  • moins de place pour les étudiants dans les labos (stages, doctorat, ...) : - 31% ;
  • moins de CDD à temps partiel : -30% ;
  • moins de postdoctorants : - 24% ;
  • moins de postes fixes dans 22% des cas.

Une recherche académique en récession aux USA...

Étudiants étrangers : la sénatrice Dominique Gillot dépose une proposition de loi visant à améliorer leurs conditions d’accueil et de séjour

vendredi 15 février 2013

« Il n’est (?) ni dans l’intérêt des pays d’origine, ni dans le nôtre, de renvoyer chez eux les étrangers dès la fin de leurs études. Au contraire, c’est après au moins une première expérience professionnelle que ces diplômés pourront, à leur retour chez eux ou à l’international, mettre à profit les compétences acquises en France et en faire la promotion. » Voilà ce qu’écrit Dominique Gillot, sénatrice (PS) du Val d’Oise, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France qu’elle dépose mardi 12 février 2013.

« Droit illimité au séjour » pour les diplômés d’un doctorat français. Dans son article 4, la proposition de loi « crée un droit illimité au séjour en France pour tout diplômé d’un doctorat obtenu en France, à qui la carte ’compétences et talents’ est délivrée sur sa demande ». Il est précisé que « cette disposition a vocation à favoriser les échanges entre les pays d’origine et la France, permettant de développer une coopération économique continue, enrichissante, sans pillage des cerveaux des pays émergents ».

Titularisations loi Sauvadet : du nouveau ?

vendredi 23 novembre 2012
  • Reçu ce jour sur la liste SLR-débats -
    Selon l’AEF (dépêche n° 174978 du 22/11, extraits) :
  • « Le MESR « a obtenu les moyens de créer une voie supplémentaire et réservée d’accès à la fonction publique. En 2013, plus de 2 000 personnes pourront en bénéficier », se réjouit Geneviève Fioraso, ministre de l’ESR, dans un communiqué mercredi 21 novembre 2012, après avoir reçu « les organisations syndicales représentatives dans l’enseignement supérieur et la recherche pour leur annoncer le plan d’action ministériel pour la résorption de l’emploi précaire ». Cette réunion faisait suite au comité technique ministériel du 6 novembre dernier, qui n’avait pas pu se tenir faute de quorum : la CGT, la FSU et FO avaient en effet refusé de siéger pour protester contre les modalités de titularisation des contractuels retenues par le MESR
  • La ministre rappelle que le recensement effectué fait état de 8 400 précaires à ce jour dans les universités et de 1 400 dans les organismes de recherche. Elle se donne « pour objectif de conduire le plan de titularisation en quatre ans ». « En complément, les nouvelles orientations de l’ANR (Agence nationale pour la recherche) vont contribuer à diminuer le flux de nouveaux CDD. En particulier, aucun projet scientifique ne pourra être financé s’il repose à plus de 30 % sur le travail d’agents non titulaires ». »
Sur le Web : Lire la suite sur SLR
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