Publication du décret sur la titularisation dans la Fonction publique

POOL | 6 mai 2012
dimanche 6 mai 2012
par  antonin

Le décret d’application de la loi visant à réduire la précarité dans la Fonction publique est paru le 4 mai 2012, au Journal Officiel. La loi sur la précarité du 12 mars 2012 s’appliquait immédiatement pour les agents en CDD depuis plus de six ans dans l’ensemble de la Fonction publique (État, hospitalière, territoriale), amenés à passer en CDI. Mais le décret d’application était nécessaire pour les titularisations. 891.000 contractuels sont actuellement employés par la Fonction publique, soit près de 17% de l’ensemble des agents (5,3millions). Si près de 100 000 agents sont concernés par la "CDisation" c’est près de 50.000 agents contractuels qui pourraient être titularisés... à condition que les recrutements soient ouverts par l’établissement employeur.
A noter qu’un agent ne peut se présenter qu’à un seul recrutement ouvert au titre d’une même année civile (art. 4) et que "lorsque l’exercice de fonctions d’un corps est soumis à la détention d’un titre ou d’un diplôme exigé par une disposition législative, les candidats aux recrutements organisés pour l’accès à ces corps doivent être en possession de ce titre ou de ce diplôme" (art. 5).

> Lire le décret no 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi no 2012-347 du 12 mars 2012...

> A propos de la mise en œuvre de la loi, lire aussi, sur le site du collectif PAPERA :


Lire sur le site de Poolp


Commentaires

Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2014

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Aucun évènement à venir les 2 prochains mois

Brèves

Une proposition de loi pour abroger la LRU déposée au Sénat

dimanche 27 mai 2012

Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012. Cette loi ne comprend qu’un seul article qui abroge la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Motifs (Extraits) : La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants. (...) La présente proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter vise donc à supprimer une loi qui, loin de répondre aux besoins des universités, a définitivement rompu avec la vision républicaine de l’enseignement supérieur.

Soutenir par un don