Les organisation syndicales réagissent à la circulaire du ministère sur l’application de la loi sur la résorption de la précarité

jeudi 3 mai 2012
par  antonin
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Les organisations syndicales des Établissements publics à caractère scientifique et technologique disent non aux restrictions spécifiques à l’Enseignement Supérieur et la Recherche de l’application de la loi sur la résorption de la précarité. De son côté, le SNESUP s’adresse directement à la Conférence des Présidents d’Universités.

 Non aux restrictions à l’application de la loi sur la résorption de la précarité. Pour la titularisation de tous les contractuels sur des fonctions pérennes

Communiqué des organisations syndicales des EPST, le 25 avril 2012

Les syndicats du CNRS et autres EPST soussignés constatent que la loi Sauvadet, aggravée par la mise en œuvre très restrictive du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et en conséquence par les directions des organismes de recherche est très loin de répondre à leurs exigences maintes fois répétées pour résorber l’emploi précaire.

Ils exigent notamment que le CNRS, l’INSERM, l’INRA et les autres EPST :

  • transforment en CDI, à la date du 13 mars 2012, les CDD des agents qui remplissent les conditions d’ancienneté exigées par la loi avec un employeur unique ou sur un même poste de travail avec plusieurs employeurs.
  • demandent au gouvernement, pour rémunérer les agents éligibles aux dispositifs de la loi, la possibilité de transférer immédiatement sur la subvention d’Etat des ressources propres d’origine ministérielle, utilisées comme masse salariale et de relever les plafonds d’emplois.
  • ouvrent des dispositifs de titularisation prévus par la loi dans tous les corps des fonctionnaires des EPST, y compris les corps d’ingénieurs de recherche et de chercheurs ;
  • s’engagent à attribuer, pour les examens professionnels et les concours réservés prévus par la loi, un volume de postes correspondant au nombre des éligibles.
  • préservent l’emploi statutaire et les possibilités de promotion
  • maintiennent dans leur emploi, jusqu’à l’organisation des dispositifs de titularisation, les personnels précaires répondant à des besoins permanents, quel que soit le type de support budgétaire de leur emploi ou la multiplicité des employeurs officiels qui se sont succédés ; cela passe par le renouvellement systématique de leur CDD ou leur passage en CDI (arrêt du « dégraissage préventif ») et un recensement exhaustif de ces personnels que les syndicats puissent vérifier.

Ils rappellent leur exigence d’un plan de création d’emplois de titulaires pour résorber la précarité et répondre aux besoins. Cela passe par le relèvement des plafonds d’emplois d’Etat et l’abondement de la masse salariale à hauteur des besoins recensés en transférant notamment sur la subvention d’Etat des ressources propres d’origine ministérielle.

CGT (SNTRS, CGT-INRA), SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNIRS-CGC, SNPREES-FO, SUD Recherche EPST, UNSA-Recherche (SNPTES et SUP’Recherche)

 Courrier aux Présidents d’Université sur l’application de la loi dite d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la FP

SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, 27 avril 2012

A Mesdames et Messieurs les Présidents d’Universités

Madame la Présidente, Chère collègue,
Monsieur le Président, Cher collègue,

Vous n’êtes pas sans savoir que la question de l’explosion de la précarité dans le service public d’enseignement supérieur et de recherche impose des solutions à la hauteur des situations dramatiques que rencontrent les intéressés. Le SNESUP est porteur de revendications pour améliorer les conditions tant salariales que de travail des agents non-titulaires dans l’attente de leur titularisation.

Il y a plus d’un an, un protocole a été soumis aux organisations syndicales représentatives. Nous l’avons jugé très insuffisant. En effet, l’absence générale de moyens conjuguée à l’autonomie financière des établissements d’enseignement supérieur nous a conduits à rejeter cet accord. Dans le prolongement de ce protocole, le 12 mars 2012, une loi a été adoptée. Nous nous inquiétons des conditions de sa mise en œuvre, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche, où tout est fait pour écarter la plus grande partie des agents concernés.

Dans les établissements, la plus grande opacité règne quant au recensement des bénéficiaires d’un CDI ou d’un accès au dispositif de titularisation. A l’instabilité consubstantielle de l’emploi précaire s’ajoute l’incertitude des personnels sur leur propre éligibilité.

Dans ce contexte, le SNESUP demande que cette situation soit mise d’urgence à l’ordre du jour des comités techniques de proximité d’établissement dont c’est le rôle et la fonction. D’autre part, nous exigeons que les représentants du personnel disposent d’une typologie précise (nombre, nature des emplois, masse salariale associée…) des probables récipiendaires dans votre établissement et d’une analyse portant sur les personnels écartés par les textes d’application publiés (notion d’employeur, changement d’employeur au sein d’une même UMR…). Nous attirons votre attention sur les termes de la circulaire 2012-0062 restreignant la notion d’employeur par rapport aux articles 4 et 8 de la loi 2012-347. En outre, nous demandons que chaque agent non titulaire soit informé par vos services de son éligibilité et, dans le cas contraire, des raisons qui l’en écartent.

Le contexte budgétaire en recul de l’enseignement supérieur et de la recherche, et ses conséquences sur l’emploi, ne peuvent vous laisser indifférent.e quant à la recherche de solutions pérennes pour résorber la précarité. Dans ce cadre, la totale transparence est de rigueur. Le SNESUP réaffirme sa revendication de titularisation de tous les non titulaires de la fonction publique.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’assurance de mes sincères salutations.

Stéphane TASSEL
Secrétaire Général



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[Sweden] New legislation to help foreign postgraduates stay on

Sunday 27 April

On 1 July this year, new legislation will come into force in Sweden that includes measures which will make it considerably easier for foreign doctoral candidates and students to stay and work in the country after graduating.

An agreement between the outgoing Alliance government and the Swedish Green party will secure a majority vote for the proposal in the parliament. (...) – University World News, by Jan Petter Myklebust, 21 March 2014 Issue No:312

On the Web : Full news here

US : Dwindling tenure posts

vendredi 18 avril

Tenure is dying out at US universities.

The proportion of non-tenure-track and non-tenured faculty posts continues to rise across all US institutions, finds a report by the American Association of University Professors (AAUP) in Washington DC. Losing Focus : The Annual Report on the Economic Status of the Profession, 201314 surveyed 1,159 public and private US institutions and found that the overall proportion of assistant professors in non-tenure-track posts was 23.4 for 201314, compared with 20.8 in 201011. Dwindling tenured and tenure-track posts threaten the ability of scientists to conduct research without interference from funders or administrators, says John Curtis, the report’s lead author and director of research and public policy for the AAUP. - Nature, 508, 277, 09 April 2014

Sur le Web : Read on nature.com

Les coupes budgétaires pèsent sur la recherche académique américaine

jeudi 12 décembre 2013

Aux USA, les répercussions des coupes budgétaires fédérales pour la recherche académique sont bien visibles selon une études récentes :

  • moins de place pour les étudiants dans les labos (stages, doctorat, ...) : - 31% ;
  • moins de CDD à temps partiel : -30% ;
  • moins de postdoctorants : - 24% ;
  • moins de postes fixes dans 22% des cas.

Une recherche académique en récession aux USA...

Étudiants étrangers : la sénatrice Dominique Gillot dépose une proposition de loi visant à améliorer leurs conditions d’accueil et de séjour

vendredi 15 février 2013

« Il n’est (?) ni dans l’intérêt des pays d’origine, ni dans le nôtre, de renvoyer chez eux les étrangers dès la fin de leurs études. Au contraire, c’est après au moins une première expérience professionnelle que ces diplômés pourront, à leur retour chez eux ou à l’international, mettre à profit les compétences acquises en France et en faire la promotion. » Voilà ce qu’écrit Dominique Gillot, sénatrice (PS) du Val d’Oise, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi relative à l’attractivité universitaire de la France qu’elle dépose mardi 12 février 2013.

« Droit illimité au séjour » pour les diplômés d’un doctorat français. Dans son article 4, la proposition de loi « crée un droit illimité au séjour en France pour tout diplômé d’un doctorat obtenu en France, à qui la carte ’compétences et talents’ est délivrée sur sa demande ». Il est précisé que « cette disposition a vocation à favoriser les échanges entre les pays d’origine et la France, permettant de développer une coopération économique continue, enrichissante, sans pillage des cerveaux des pays émergents ».

Titularisations loi Sauvadet : du nouveau ?

vendredi 23 novembre 2012
  • Reçu ce jour sur la liste SLR-débats -
    Selon l’AEF (dépêche n° 174978 du 22/11, extraits) :
  • « Le MESR « a obtenu les moyens de créer une voie supplémentaire et réservée d’accès à la fonction publique. En 2013, plus de 2 000 personnes pourront en bénéficier », se réjouit Geneviève Fioraso, ministre de l’ESR, dans un communiqué mercredi 21 novembre 2012, après avoir reçu « les organisations syndicales représentatives dans l’enseignement supérieur et la recherche pour leur annoncer le plan d’action ministériel pour la résorption de l’emploi précaire ». Cette réunion faisait suite au comité technique ministériel du 6 novembre dernier, qui n’avait pas pu se tenir faute de quorum : la CGT, la FSU et FO avaient en effet refusé de siéger pour protester contre les modalités de titularisation des contractuels retenues par le MESR
  • La ministre rappelle que le recensement effectué fait état de 8 400 précaires à ce jour dans les universités et de 1 400 dans les organismes de recherche. Elle se donne « pour objectif de conduire le plan de titularisation en quatre ans ». « En complément, les nouvelles orientations de l’ANR (Agence nationale pour la recherche) vont contribuer à diminuer le flux de nouveaux CDD. En particulier, aucun projet scientifique ne pourra être financé s’il repose à plus de 30 % sur le travail d’agents non titulaires ». »
Sur le Web : Lire la suite sur SLR
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