Les organisation syndicales réagissent à la circulaire du ministère sur l’application de la loi sur la résorption de la précarité

jeudi 3 mai 2012
par  antonin
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Les organisations syndicales des Établissements publics à caractère scientifique et technologique disent non aux restrictions spécifiques à l’Enseignement Supérieur et la Recherche de l’application de la loi sur la résorption de la précarité. De son côté, le SNESUP s’adresse directement à la Conférence des Présidents d’Universités.

 Non aux restrictions à l’application de la loi sur la résorption de la précarité. Pour la titularisation de tous les contractuels sur des fonctions pérennes

Communiqué des organisations syndicales des EPST, le 25 avril 2012

Les syndicats du CNRS et autres EPST soussignés constatent que la loi Sauvadet, aggravée par la mise en œuvre très restrictive du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et en conséquence par les directions des organismes de recherche est très loin de répondre à leurs exigences maintes fois répétées pour résorber l’emploi précaire.

Ils exigent notamment que le CNRS, l’INSERM, l’INRA et les autres EPST :

  • transforment en CDI, à la date du 13 mars 2012, les CDD des agents qui remplissent les conditions d’ancienneté exigées par la loi avec un employeur unique ou sur un même poste de travail avec plusieurs employeurs.
  • demandent au gouvernement, pour rémunérer les agents éligibles aux dispositifs de la loi, la possibilité de transférer immédiatement sur la subvention d’Etat des ressources propres d’origine ministérielle, utilisées comme masse salariale et de relever les plafonds d’emplois.
  • ouvrent des dispositifs de titularisation prévus par la loi dans tous les corps des fonctionnaires des EPST, y compris les corps d’ingénieurs de recherche et de chercheurs ;
  • s’engagent à attribuer, pour les examens professionnels et les concours réservés prévus par la loi, un volume de postes correspondant au nombre des éligibles.
  • préservent l’emploi statutaire et les possibilités de promotion
  • maintiennent dans leur emploi, jusqu’à l’organisation des dispositifs de titularisation, les personnels précaires répondant à des besoins permanents, quel que soit le type de support budgétaire de leur emploi ou la multiplicité des employeurs officiels qui se sont succédés ; cela passe par le renouvellement systématique de leur CDD ou leur passage en CDI (arrêt du « dégraissage préventif ») et un recensement exhaustif de ces personnels que les syndicats puissent vérifier.

Ils rappellent leur exigence d’un plan de création d’emplois de titulaires pour résorber la précarité et répondre aux besoins. Cela passe par le relèvement des plafonds d’emplois d’Etat et l’abondement de la masse salariale à hauteur des besoins recensés en transférant notamment sur la subvention d’Etat des ressources propres d’origine ministérielle.

CGT (SNTRS, CGT-INRA), SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNIRS-CGC, SNPREES-FO, SUD Recherche EPST, UNSA-Recherche (SNPTES et SUP’Recherche)

 Courrier aux Présidents d’Université sur l’application de la loi dite d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la FP

SYNDICAT NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, 27 avril 2012

A Mesdames et Messieurs les Présidents d’Universités

Madame la Présidente, Chère collègue,
Monsieur le Président, Cher collègue,

Vous n’êtes pas sans savoir que la question de l’explosion de la précarité dans le service public d’enseignement supérieur et de recherche impose des solutions à la hauteur des situations dramatiques que rencontrent les intéressés. Le SNESUP est porteur de revendications pour améliorer les conditions tant salariales que de travail des agents non-titulaires dans l’attente de leur titularisation.

Il y a plus d’un an, un protocole a été soumis aux organisations syndicales représentatives. Nous l’avons jugé très insuffisant. En effet, l’absence générale de moyens conjuguée à l’autonomie financière des établissements d’enseignement supérieur nous a conduits à rejeter cet accord. Dans le prolongement de ce protocole, le 12 mars 2012, une loi a été adoptée. Nous nous inquiétons des conditions de sa mise en œuvre, notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche, où tout est fait pour écarter la plus grande partie des agents concernés.

Dans les établissements, la plus grande opacité règne quant au recensement des bénéficiaires d’un CDI ou d’un accès au dispositif de titularisation. A l’instabilité consubstantielle de l’emploi précaire s’ajoute l’incertitude des personnels sur leur propre éligibilité.

Dans ce contexte, le SNESUP demande que cette situation soit mise d’urgence à l’ordre du jour des comités techniques de proximité d’établissement dont c’est le rôle et la fonction. D’autre part, nous exigeons que les représentants du personnel disposent d’une typologie précise (nombre, nature des emplois, masse salariale associée…) des probables récipiendaires dans votre établissement et d’une analyse portant sur les personnels écartés par les textes d’application publiés (notion d’employeur, changement d’employeur au sein d’une même UMR…). Nous attirons votre attention sur les termes de la circulaire 2012-0062 restreignant la notion d’employeur par rapport aux articles 4 et 8 de la loi 2012-347. En outre, nous demandons que chaque agent non titulaire soit informé par vos services de son éligibilité et, dans le cas contraire, des raisons qui l’en écartent.

Le contexte budgétaire en recul de l’enseignement supérieur et de la recherche, et ses conséquences sur l’emploi, ne peuvent vous laisser indifférent.e quant à la recherche de solutions pérennes pour résorber la précarité. Dans ce cadre, la totale transparence est de rigueur. Le SNESUP réaffirme sa revendication de titularisation de tous les non titulaires de la fonction publique.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l’assurance de mes sincères salutations.

Stéphane TASSEL
Secrétaire Général



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Salaire des vacataires de l’Université Paul Sabatier : ça s’arrange

samedi 25 mars

La situation semble s’arranger pour près de 600 vacataires du département des Langues vivantes et gestion (rattaché à la faculté des sciences et de l’ingénierie) de l’université Toulouse 3 Paul Sabatier, qui attendent d’être rémunérés pour le premier semestre. « Le paiement pour les 600 vacataires doit être effectif fin mars, nous a-t-on assurés à la vice-présidence de l’université, a expliqué Julie, vacataire et porte-parole. Ça doit nous être confirmé par communiqué et on espère aussi que ce sera moins compliqué pour payer le deuxième semestre. » [...] La porte-parole de ce mouvement de contestation, qui se félicite des avancées sur ce dossier par l’université Paul Sabatier, veut porter la discussion plus loin. « On demande en effet, explique Julie, des efforts sur le système de paie, peut-être faut-il aussi revoir la fréquence de paiement des vacataires, parce qu’être payé tous les six mois, c’est difficile pour beaucoup. Il est aussi peut-être temps de requalifier le métier de vacataire. J’ai bon espoir de voir les lignes bouger ». par Gérald Camier, La Dépêche, 23/03/2017

600 enseignants-vacataires de l’université Paul Sabatier attendent d’être payés

lundi 20 mars

Environ 600 vacataires de l’Université Toulouse III Paul Sabatier, soit des enseignants non titulaires, attendent toujours le versement de leur salaire pour le premier semestre qui devait intervenir en janvier dernier. La plupart des vacataires sont de nationalité anglaise, espagnole, allemande et doivent obligatoirement avoir un autre emploi à côté de l’université pour compléter leurs revenus.

L’université, dont le service des ressources humaines invoque un bug informatique sur le nouveau logiciel de paie, indique que le retard serait « de deux à trois mois » selon les cas, « voire six mois », selon une vacataire. Pour Jean-Pierre Vinel, le président de l’université, « il n’a jamais été question de ne pas payer les vacataires, c’est juste une question de retard de paiement ».

[La Dépêche, par Gérald Camier, 17/03/2017]

Sur le Web : Lire sur ladepeche.fr

C. Villani : "on arrive à se sentir étouffé"

dimanche 5 février

[Interview de C. Villani, The Conversation, 30/01/2017]
Revenons en France avec une question beaucoup plus terre à terre : un jeune docteur en mathématique qui vient d’enchaîner un ou deux postdoc à l’étranger décroche un poste de chargé de recherche ou de maître de conférence. Il débute alors sa carrière avec un salaire de 1 800 euros net par mois. Comment qualifier cette situation et comment l’améliorer pour créer des vocations ?

C.V. : Malgré ce salaire peu reluisant, le statut du CNRS reste attractif pour sa grande liberté. Si l’on veut garder son attrait à la profession, il est important de travailler sur le reste : en premier lieu, limiter les règles, les contraintes, les rapports. Je donnerai un exemple parmi quantité : le CNRS vient de décider qu’il refuse tout remboursement des missions effectuées dans un contexte d’économie partagée : pas de remboursement de logement Airbnb, ni de trajet BlaBlaCar… De petites contraintes en petites contraintes, on arrive à se sentir étouffé. Le simple sentiment d’être respecté et de ne pas avoir à lutter pour son budget, par ailleurs, pourra jouer beaucoup. Par ailleurs, il est certain qu’une revalorisation salariale ou d’autres avantages pour les débuts de carrière seront bienvenus.

Les universités vont continuer à geler des postes en 2017

lundi 28 novembre 2016

La crise budgétaire des universités françaises continue depuis leur passage à l’ "autonomie" avec comme conséquence directe l’utilisation de la masse comme variable d’ajustement. Comment diminuer la masse salarial ? Embaucher des contractuels au lieu de titulaires, demander et ne pas payer des heures supplémentaires aux enseignants-chercheurs titulaires, supprimer des postes d’ATER et des contrats doctoraux ou encore geler des postes. Mais que signifie "geler des postes" ? Il s’agit de ne pas ouvrir à candidature des postes de titulaires ouverts par le ministères. Depuis 2009, 11.000 postes ont été gelés dans les universités dont 1200 les cinq dernières années. En 2017, ce processus continuera dans de nombreuses universités : Paris 1, Toulouse Paul Sabatier, Reims, Paris-Est Créteil, Dijon, Orléans, Brest, Paris 8, Bordeaux 3, Artois, Bretagne-Sud, Lyon 3, Limoges, Pau, Paris-Est Marne-la-Vallée.

New Analysis of Employment Outcomes for Ph.D.s in Canada

Thursday 5 February 2015

An analysis of where Canada’s Ph.D.-holders are employed finds that just 18.6 percent are employed as full-time university professors. The analysis from the Conference Board of Canada finds that nearly 40 percent of Ph.D.s are employed in higher education in some capacity, but many are in temporary or transitional positions. The other three-fifths are employed in diverse careers in industry, government and non-governmental organizations: “Indeed, employment in diverse, non-academic careers is the norm, not the exception, for Ph.D.s in Canada.” - Inside Higher Edu, January 8, 2015

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