Application de la loi précarité au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publique

mercredi 2 mai 2012
par  antonin
3 votes

La DGRH a envoyé le 3 avril dernier une note de service et une annexe aux présidents et directeurs des établissements relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publique, pour leur demander d’appliquer la loi sur la résorption de la précarité dans la fonction publique

 Circulaire DGRH - MESR du 3 avril 2012 sur la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique




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Circulaire DGRH - MESR du 3 avril 2012 sur la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique

 Annexe à la Circulaire DGRH - MESR du 3 avril 2012 sur la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique




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Annexe à la Circulaire DGRH - MESR du 3 avril 2012 sur la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la fonction publique

Source (Sgen-CFDT)


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Une proposition de loi pour abroger la LRU déposée au Sénat

dimanche 27 mai 2012

Une proposition de loi a été enregistrée à la Présidence du Sénat le 23 mai 2012. Cette loi ne comprend qu’un seul article qui abroge la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Motifs (Extraits) : La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a contribué à détruire les fondements du système éducatif français par la mise en concurrence des universités et des étudiants. (...) La présente proposition de loi qu’il vous est proposé d’adopter vise donc à supprimer une loi qui, loin de répondre aux besoins des universités, a définitivement rompu avec la vision républicaine de l’enseignement supérieur.

Sur le Web : Lire l’intégralité de la proposition de loi

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

vendredi 13 avril 2012

JORF n°0088 du 13 avril 2012, texte n° 26

NOR : ESRH1205346A

Sur le Web : Lire sur legifrance.gouv.fr
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