Le travail au noir chez les doctorants est encore pratiqué en France. Rien n’y a fait. Ni le redressement Urssaf de 500 000 euros infligé en 2006 aux écoles des mines (Albi-Carmaux, Alès, Douai, Paris, Nantes, Saint-Étienne), sous tutelle du ministère de l’Industrie. Ni la circulaire adressée par le gouvernement, il y a très exactement deux ans, aux organismes (CNRS, Inserm…), aux universités et aux grandes écoles. Cette dernière exigeait pourtant « la résorption des libéralités des doctorants ». Autrement dit un mode de rémunération qui ne permet pas à un jeune préparant un diplôme bac + 8 de bénéficier d’une couverture sociale ni de cotiser pour le chômage ou la retraite.
La circulaire considérait que « cette situation n’est acceptable ni sur le plan légal ni sur le plan éthique ». Elle demandait aux associations caritatives, alors très friandes de ce genre de financement, de se mettre d’accord sur une convention « afin de préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales ». En vain, là encore. Le ministère de la Recherche, qui exige que plus aucun doctorant en France ne soit payé par des libéralités d’ici à la fin de l’année, n’a guère été entendu lui non plus. Il y a toujours des jeunes chercheurs payés par ce système de « travail dissimulé », selon les termes officiels.
Il s’agit principalement de doctorants étrangers sélectionnés dans leur pays d’origine, au Maghreb (30 %) mais également en Afrique de l’Ouest (17 %), en Asie (16 %) ou en Europe de l’Est (12 %), via le ministère des Affaires étrangères. Ils sont rémunérés de 500 à 1 500 euros par mois (la moyenne est de 1 000 euros) par l’association Egide, qui fait le lien avec le ministère.
Ces thésards sont recrutés dans des écoles prestigieuses comme Télécom Paris (la moitié des 320 thésards) ou encore à Polytechnique.
- Travail au noir
Propriété intellectuelle ou CDI, il faut choisir !
C’est le cas de Zahir Larabi, un Algérien de 27 ans en 3e année de thèse à Télécom Paris. « On m’a dit que j’avais deux possibilités : un CDD ou une bourse via Egide. Or avec Egide, à la différence du CDD, on peut conserver la propriété intellectuelle de ses travaux. C’est pourquoi j’ai opté pour cette solution », explique-t-il au Figaro. Il signe alors pour un an renouvelable, ce qu’il fera une fois seulement avant de demander à son directeur de thèse un contrat en bonne et due forme.
Vers un véritable contrat de travail de trois ans
Le plus difficile pour lui est de ne pas avoir de feuille de paie. « Pour louer un appartement, l’agence ou le propriétaire demandent des attestations qu’Egide ne fournit évidemment pas puisque nous ne sommes pas salariés, ajoute Zahir. Du coup, c’est comme si j’étais sans ressources, et c’est mon frère qui a été garant pour ma location. » Ce doctorant algérien estime que l’argument selon lequel « comme ils sont étrangers, à quoi bon les faire cotiser pour la retraite puisque, de toute façon, ils vont retourner chez eux une fois leur thèse finie » ne tient pas la route. « D’abord, parce que beaucoup de thésards choisissent de rester en France pour faire de la recherche. Ensuite, parce que les points cumulés ici pour la retraite comptent dans mon pays », observe Zahir.
Cécile Frolet, en charge des étrangers à la Confédération des jeunes chercheurs, interroge : « Pourquoi tolère-t-on dans la recherche ce que l’on refuse dans le bâtiment ? Un étranger qui vient en France travailler sur un chantier ou un saisonnier qui vient ramasser des fruits ne peuvent pas être payés au noir. Alors au nom de quoi un jeune chercheur étranger pourrait-il l’être ? » De son côté, le directeur de Télécom Paris, Yves Poilane, explique en substance que puisque ce système de financement par des libéralités a toujours cours, « c’est qu’il est légal » et que donc il peut l’utiliser. Quant à Dominique Henault, le directeur général d’Egide, il estime que son association « est un prestataire de services qui répond aux missions qui lui sont confiées par le ministère des Affaires étrangères ». Il n’hésite pas à comparer son association à un « hôtel à qui l’on envoie 1 000 ou 100 ou 50 personnes à héberger. Dans tous les cas, il faut se débrouiller ».
Au ministère de la Recherche, on rappelle qu’il ne reste plus que quelques mois aux établissements pour régulariser la question des libéralités. « Et il n’y a pas d’exception pour les doctorants étrangers Egide. Tout le monde doit respecter le droit commun », martèle-t-on. Le CNRS a d’ailleurs cessé de prendre des doctorants Egide. La question des libéralités qui ont encore cours interpelle d’autant plus que le 7 octobre, la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, a annoncé la création d’un véritable contrat de travail de trois ans pour les thésards, qui « apportera toutes les garanties sociales ».
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